Nos Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Champ d’application

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Article 3 – Report de cours en ligne

Article 4 – Paiement

Article 5 – Durée de validité

Article 6 - Livraison des packs, chèques cadeau, formations en ligne & guides pratiques téléchargeables

Article 7 – Livraison des chèques cadeaux, pack, abonnement

Article 8 – Juridiction

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Article 10 – Informatique et libertés

Article 11 – Service Clientèle

Article 12 - Formations en ligne

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre la société Au Service du Vin® EURL domiciliée au 20 bis rue Raymond Marcheron à Vanves, 92170, et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Emmanuel Delmas.

Article 3 - Toute inscription à une séance de visio-conférence ou webinar en ligne est considérée comme ferme et définitive.

Tout report à l’initiative du client devra être signalé au plus tard 2 jours avant la date prévue de la session en ligne. Vous pouvez reporter 1 fois votre réservation, en nous envoyant un mail à emmanueldelmas@gmail.com.

La société Au Service du Vin se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 2 jours avant la séance, et seront à leur convenance remboursés ou inscrits sur une autre session de valeur équivalente.

Article 4 – Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix des articles commandés est payable en totalité à la société Emmanuel Delmas, dès le passage de votre commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

* par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) via le partenaire PayFacile.

Modes de règlement

Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire sur le site du partenaire PayFacile

Nous avons mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?

Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées

Article 5 – Durée de validité

Les chèques cadeaux, packs, et abonnements, sont valables 1 an à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité d’utilisation de chèque cadeau, pack, ou abonnement, nous n’effectuons pas de remboursement. La société Emmanuel Delmas n’effectue pas de remboursement si vous n’avez pas effectué le nombre maximal de séances prévues sur l’abonnement ou le pack, que cette situation soit due à un manque de place sur les sessions ou indisponibilité sur les dates du calendrier. Emmanuel Delmas ne peut pas garantir que vous aurez de la place sur les cours auquel vous souhaitez participer, alors réservez à l’avance !

Article 6 – Livraison des chèques cadeaux, pack, abonnement

Pour les achats de chèques cadeaux, packs de guides, les documents de confirmation vous sont envoyés par email. Votre commande est traitée quasi instantanément qui suivent votre achat en ligne, puis vous est envoyé par email.

Article 8 – Juridiction

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients : Emmanuel Delmas au 06 84 99 42 67 ou

par mail: emmanueldelmas@gmail.com

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : Le présent contrat est soumis à la législation française.

Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site et sur les guides pratiques, et formations en ligne, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’Emmanuel Delmas. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet, des guides pratiques ou tout autre contenu d’Emmanuel Delmas est strictement interdite.

Article 10 – Informatique et libertés

Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits, en particulier au travers de lettres d’informations, et d’offres proposés par mailing.

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données personnelles les concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter par e-mail à emmanueldelmas@gmail.com ou par courrier à notre siège social.

Article 11 – Emmanuel Delmas

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse email suivante:

emmanueldelmas@gmail.com

Dénomination : Au Service du Vin® EURL

SARL Unipersonnelle au capital de 500€

Numéro de TVA: FR86908141120

Siège social : 20 bis rue Raymond Marcheron à Vanves, 92170

Article 12 – Formations en ligne