Dernière mise à jour le 14 septembre 2023
Conditions Générales de Ventes prestataire Corinne Buhot "politique de confidentialité"

ART. 11 – Confidentialité

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des entretiens, des données communiquées par le bénéficiaire et des travaux réalisés. L’accord écrit du bénéficiaire est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans les références du prestataire. Celui-ci s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessités strictement liées à l’exécution de la commande. Au surplus, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l’adresse de facturation et/ou de commande.

ART. 11.1– Confidentialité et données personnelles

Corinne Buhot EI s’engage à conserver de façon confidentielle, tous les éléments, documents et informations, à caractère privé ou professionnel, transmis par le Client à l’occasion ou du fait de l’exécution d’un contrat de formation, d’une inscription via un formulaire pour recevoir un programme de formation, participer à un atelier, une séance de soin ou de coaching, recevoir la newsletter de Corinne Buhot EI et pour lesquels elle n’aurait pas reçu préalablement et expressément une autorisation de divulgation par le Client. Cette obligation de confidentialité demeurera pendant et après la relation contractuelle ou de l’exécution des prestations de services de Corinne Buhot EI.

Réciproquement, le Client s’engage à ne divulguer aucune information personnelle ou confidentielle dont il pourrait avoir connaissance, même fortuitement, concernant Corinne Buhot EI.

ART. 11.2 – Données personnelles

Le Client reconnaît avoir eu connaissance de la politique des données personnelles appliquée par Corinne Buhot EI concernant les modalités de traitement et la protection des données personnelles du Client. Le Client accepte ainsi le traitement de ses données personnelles par Corinne Buhot EI en signant les présentes CGV.

Si le Client n’est pas en accord avec l’ensemble des clauses contenues dans la politique des données personnelles de Corinne Buhot EI, celui-ci est invité à ne pas s’engager contractuellement avec Corinne Buhot EI.

ART. 11.3– Confidentialité des enseignements dans le cadre de formation, atelier, stage, coaching en présentiel ou distanciel.

Chaque module d’accompagnement, de formation, d’atelier, de stage ou de coaching, porte en lui l’essence de l’enseignement de Corinne Buhot EI. De ce fait, le bénéficiaire s’engage ainsi à tenir comme strictement confidentiel et, par conséquent, à ne communiquer à des tierces directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, aucune information orale ou écrite, et aucune indication sur les travaux, inventions, procédés, écrits, savoir-faire et méthode du prestataire Corinne Buhot EI qui seront portés à sa connaissance et à ne divulguer, en aucune façon, les indications qu’il pourrait recueillir, ou auquel il aura pu avoir accès dans le cadre de formation, d’atelier, de stage ou de coaching, en présentiel ou distanciel.

D’autre part, le bénéficiaire n’est nullement habilité à son tour, à transmettre à des tierces des informations sur les documents reçus dans le cadre de formation, d’atelier, de stage ou de coaching en présentiel ou distanciel, à transmettre les supports de cours, à enseigner (en séances individuelles, ateliers ou formations, que ce soit en présentiel ou en distanciel), à proposer des séances de soins ou des guidances sous la dénomination des titres et méthodes créés par Corinne Buhot EI, reprenant tout ou partie de l’enseignement délivrée par Corinne Buhot EI dont les écrits sont protégés par les droits de la propriété intellectuelles ©. Toutes reproductions des supports de cours, et tous documents remis dans le cadre de l’activité professionnelle de Corinne Buhot EI, sont strictement interdites sans l’accord préalable de Corinne Buhot EI et constituerait de ce fait, un acte de contrefaçon puni par la loi.

ART. 12 – Propriété intellectuelle

Tous les documents ou enseignements qui pourraient être remis ou transmis verbalement aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Corinne Buhot EI, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou enseignements, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle de Corinne Buhot EI et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Enfin, Corinne Buhot EI ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation inappropriée des textes, outils livrés et méthodes de Corinne Buhot EI.

Corinne Buhot EI n’est nullement responsable de la façon dont vous interprétez les enseignements, les méthodes et les documents. Vous êtes pleinement responsables de vos actes.

Le bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions des présentes conditions générales de vente.

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