Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de D et Dog

Préambule : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des formations proposées par D et Dog, entreprise individuelle dirigée par Dimitri Debut, dont le siège est situé au 17 Rue Jean Jacob, 59116 Houplines, SIREN 811 957 380. Ces formations comprennent diverses formules d'abonnement et des séances individuelles ou collectives pour l'éducation canine.

Article 1 : Droit de Rétractation

Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription en ligne, conformément à la législation en vigueur pour les achats à distance. La participation à un premier cours implique l'utilisation du service et annule le droit de rétractation.

Article 2 : Acceptation des CGV

Le client accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée lors de la souscription en ligne, attestant de leur lecture et compréhension intégrale.

Article 3 : Offres et Abonnements

- Abonnement avec Engagement d'un An : Cet abonnement est conclu pour une durée fixe de douze mois et donne accès aux services définis dans l'offre souscrite.

- Abonnement sans Engagement : Cette formule offre une flexibilité au client, qui peut souscrire sur une base mensuelle et résilier selon les conditions définies ci-après.

- Offre d'essai et Diagnostic : Ces offre permettent au client de découvrir les services avec un cours collectif pour l'offre d'essai, ou une première rencontre pour le diagnostic.

Article 4 : Conditions d'Abonnement

L'abonnement est nominatif et non-transférable. Le paiement est effectué par prélèvement automatique. En cas de défaut de paiement, D & Dog se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès aux services et de réclamer les sommes dues.

Article 5 : Résiliation

Abonnement avec Engagement d'un An : La résiliation anticipée est uniquement possible en cas de force majeure, telle que maladie grave, incapacité physique du client ou du chien, ou décès, justifiée par des documents officiels.

Abonnement sans Engagement : La résiliation peut être effectuée à tout moment et prendra effet à la date de renouvellement de l'abonnement. Les cours non utilisés avant cette date ne pourront plus être effectués et ne donneront lieu à aucun remboursement.

Formule accompagnement personnalisé : Cette formule étant personnalisé pour chaque chien et pour une durée limité au nombre de cours défini lors du diagnostic elle n'est pas sujettes à résiliation.

Article 6 : Obligations des Parties

D & Dog s'engage à fournir les services souscrits. Le client s'engage à respecter les horaires des cours, les consignes de l'éducateur, et à effectuer les paiements dus en temps voulu. Le nombre maximum de cours auxquels un client peut participer est limité à un par semaine. Toute annulation de cours doit être notifiée au moins 24 heures à l'avance. À défaut, la séance sera considérée comme utilisée et décomptée du forfait.

Article 7 : Assurance

Les services sont couverts par l'assurance responsabilité civile professionnelle de D & Dog. Le client doit posséder une assurance responsabilité civile personnelle couvrant son chien.

Article 8 : Règlement de l'Entreprise

Le client doit se conformer au règlement de D & Dog, incluant le respect des horaires, le suivi des consignes de sécurité, la vaccination et l'identification du chien, et l'utilisation du matériel recommandé. Tout manquement peut entraîner l'exclusion sans remboursement.

Article 9 : Prérequis à la Souscription des Formules Collectives

Avant de souscrire à une formule collective, il est impératif que le client consulte l'éducateur pour s'assurer que la formule est adaptée au comportement spécifique de son chien surtout si le chien présente des problèmes de comportement tels que l'agressivité ou toute autre problématique qui pourrait compromettre la sécurité ou le bon déroulement des cours collectifs. Dans le cas où une formule collective aurait été souscrite sans cette vérification préalable et que le comportement du chien s'avère inadapté aux cours collectifs, l'éducateur se réserve le droit de résilier l'abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours si la résiliation est due à un manquement à cette condition.

Conditions Spécifiques aux Formules

Formule Chiot Épanoui : Conçue pour les chiens de moins d'un an, cette formule inclut un cours individuel initial et des cours collectifs hebdomadaires, avec un maximum d'un cours par semaine et un total de 44 cours sur l'année d'abonnement.

Maturité Canine : Adaptée pour les chiens de plus d'un an, cette formule reprend les mêmes conditions que la Formule Chiot Épanoui, avec un maximum de 44 cours annuels.

Accompagnement personnalisé : Cette formule offre un nombre de cours qu'il soit individuel ou collectifs décidé lors du diagnostic.

Article 10 : Non-utilisation des Cours

Les abonnements annuels offrent un nombre défini de cours, et il est de la responsabilité du client de les utiliser dans le cadre de l'année d'abonnement. L'absence de participation à ces cours, quelle qu'en soit la raison, ne donnera lieu à aucun remboursement ni à aucun report de cours après la période d'abonnement.

Article 11 : Modifications des Conditions Spécifiques

D et Dog se réserve le droit de modifier les conditions spécifiques relatives à chaque formule. Les clients seront informés de toute modification substantielle et pourront résilier leur abonnement si les nouvelles conditions ne leur conviennent pas.

Article 12 : Informations Complémentaires

Pour toute information complémentaire ou pour toute question relative aux formules proposées, les clients sont invités à contacter Dimitri Debut par mail à dimitridebut@hotmail.com ou par téléphone au 06-31-73-02-87, qui se fera un plaisir de fournir toutes les précisions nécessaires pour une expérience optimale.

Conclusion : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

En acceptant ces CGV, le client confirme son engagement à respecter les termes énoncés et reconnaît avoir été informé de manière claire et compréhensible des conditions de vente des services proposés par D et Dog.