Conditions Générales de Vente (CGV)

Champagne et Cerise Traiteur

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet du Domaine des 3 Voyages, exploité par :

Raison sociale : Champagne et Cerise Traiteur
Adresse du siège social : 7, rue de Pacy 27640 MEREY
Téléphone : 06 32 09 82 15
E-mail : domainedes3voyages@gmail.com
N° SIRET : 818 402 554 00021
TVA intracommunautaire : FR31 818 402 554

2. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

Foie gras mi-cuit maison, en lobe de 500g (IGP Sud-Ouest).
Saumon fumé maison (Label Rouge), demi-bande de 800g

Tous les produits sont élaborés artisanalement au Domaine des 3 Voyages.

Les informations, photographies et visuels présentés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de différences minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) :

Foie gras mi-cuit maison, en lobe de 500g (IGP Sud-Ouest) : 55€ TTC
Saumon fumé maison (Label Rouge), demi-bande de 800g : 60€ TTC

Aucun frais de livraison ne s’applique, les produits étant exclusivement à retirer sur place.

Champagne et Cerise Traiteur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée et réglée par le client.

4. Commandes

Les commandes sont exclusivement enregistrées via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, sans réserve ni restriction.

Un e-mail de confirmation sera adressé au client après validation du paiement, matérialisant l’acceptation définitive de la commande.

Les commandes sont limitées à la période de précommande fixée, avec une date butoir au 15 décembre 2025 pour les fêtes de Noël. Passé ce délai, aucune commande ne pourra être acceptée.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via un module de paiement sécurisé.

La commande est ferme et définitive à compter du paiement intégral du prix par le client.

6. Retrait des produits

Les produits commandés sont disponibles uniquement en retrait au Domaine des 3 Voyages (7, rue de Pacy 27640 Merey), le 20 décembre 2025.

Le client s’engage à respecter scrupuleusement le créneau horaire choisi pour le retrait.
En cas d’absence du client au moment convenu, la commande ne pourra être remboursée ni échangée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens périssables ou personnalisés.

Les produits proposés (foie gras mi-cuit, saumon fumé) entrant dans cette catégorie, aucune annulation, retour ou remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande.

8. Responsabilité

La responsabilité de Champagne et Cerise Traiteur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client des conditions de conservation ou d’utilisation des produits.

Il appartient au client de vérifier la conformité des produits lors du retrait et de signaler immédiatement toute anomalie. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, intempérie, incendie, panne d’électricité, rupture d’approvisionnement, grève, pandémie, ou tout événement imprévisible et irrésistible.

En cas d’impossibilité d’exécution de la commande pour cause de force majeure, le vendeur remboursera le client des sommes versées.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement de la commande.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, tout différend sera porté devant les