Conditions Générales de Vente (CGV) - EYAtome (06/12/2024)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EYAtome, représentée par Anthony JOBLON (SIRET : 905 011 961 00034), 1 rue Fernand BIET, 41400 Saint Georges sur Cher, et ses clients.

EYAtome propose des prestations de conseil, d’accompagnement, et de mise en œuvre de solutions numériques, notamment dans le cadre de son programme TeamPower.

TeamPower est une offre spécialisée d’accompagnement pour l’intégration de solutions semi-automatiques basées sur ChatGPT. Elle comprend :

La configuration personnalisée de l’outil.
L’analyse des besoins spécifiques.
La création de guides et tutoriels adaptés.
Le support technique personnalisé.

2. Commande et Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est validée après :

L’approbation d’un devis établi par EYAtome.
Le paiement d’un acompte ou de la totalité de la prestation, selon les modalités définies dans le devis.

En cas de contradiction entre les CGV d’EYAtome et celles du client, les présentes CGV prévaudront sauf accord écrit contraire.

3. Prestations Incluses

Dans le cadre des services généraux d’EYAtome et de l’offre TeamPower, les prestations incluent :

Analyse et Diagnostic : Évaluation des besoins et problématiques du client via un pré-diagnostic structuré.
Configuration Personnalisée : Mise en place d’un environnement ChatGPT adapté aux problématiques identifiées (3 problématiques maximum dans TeamPower).
Tutoriels et Guides : Création de documents pédagogiques et spécifiques pour l’utilisation des outils.
Support Technique Personnalisé : Assistance à distance pour répondre aux questions, ajuster les configurations, et optimiser les résultats.

Délais indicatifs :

Analyse et diagnostic : 3 jours ouvrés après réception des informations nécessaires.
Configuration personnalisée : 7 à 14 jours ouvrés après validation du diagnostic.
Support technique : selon un planning établi en concertation avec le client.

Réalisation à distance :

Toutes les prestations sont effectuées à distance. Un déplacement peut être organisé à la demande du client, les frais étant à sa charge exclusive.

4. Obligations du Client

Pour la bonne exécution des prestations, le client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations.
Valider les données générées par ChatGPT avant leur utilisation pour toute prise de décision.
Respecter les CGU de ChatGPT, disponibles sur CGU OpenAI.
Ne pas saisir de données sensibles (personnelles, médicales, financières ou juridiques protégées) dans ChatGPT.

En cas de non-respect de ces obligations, EYAtome ne pourra être tenu pour responsable des conséquences négatives potentielles.

5. Responsabilités

EYAtome s’engage à :

Appliquer les recommandations et bonnes pratiques d’OpenAI pour garantir une utilisation conforme des solutions proposées.
Fournir un support technique personnalisé dans les limites des prestations définies.

Limitation de responsabilité :

EYAtome décline toute responsabilité concernant les décisions prises par le client sur la base des données générées par ChatGPT.
Les résultats générés par ChatGPT nécessitent une validation humaine. EYAtome n’est pas responsable des erreurs, omissions ou interprétations incorrectes.
Le client est seul responsable du respect des réglementations en vigueur, y compris le RGPD.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations, y compris ceux de l’offre TeamPower, sont définis dans le devis accepté par le client.

Modalités de paiement :

Le paiement est dû selon les termes indiqués sur la facture.
Un acompte peut être demandé avant le début des prestations.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi en vigueur.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les outils, guides, tutoriels, et configurations fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive d’EYAtome.

Leur reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Confidentialité et Données

Confidentialité des données :

EYAtome s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations. Toutefois, la responsabilité de la confidentialité des données saisies dans ChatGPT incombe exclusivement au client.

Recommandations sur l’utilisation des données :

Désactiver l’entraînement des modèles dans les paramètres ChatGPT si nécessaire.
Ne pas inclure d’informations sensibles dans les prompts ou configurations.

Pour toute question liée à la gestion des données, le client peut consulter les CGU d’OpenAI (lien).

9. Support Technique

Dans le cadre de l’offre TeamPower, EYAtome fournit :

Un support technique à distance pour ajuster les configurations.
Des tutoriels personnalisés pour les cas d’usage spécifiques.
Des sessions de questions-réponses pour accompagner le client dans l’utilisation des solutions.

Les demandes d’assistance doivent être adressées à ceo@eyatome.com.

10. Force Majeure

EYAtome ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, notamment une panne des services d’OpenAI, une coupure réseau, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.

11. Modification des Conditions

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment en fonction des évolutions réglementaires, technologiques ou commerciales.

Toute modification sera notifiée au client par email et publiée sur le site web d’EYAtome. En cas de désaccord, le client pourra résilier le contrat dans un délai de 30 jours à compter de la notification.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à ceo@eyatome.com.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client pourra demander une médiation via un médiateur désigné par EYAtome ou engager une procédure auprès du Tribunal de Commerce de Blois.

13. Garanties Légales

Les présentes CGV n’affectent en aucun cas les droits légaux des clients conformément à la réglementation française sur les prestations de service (articles 1710 à 1779 du Code civil).

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Blois, sauf disposition légale impérative contraire.