1- Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passés en ligne sur le site www.gaelcouturebordeaux.fr entre la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX représentée par sa dirigeante Mme CUVIER Gaël et son Client. Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre le client et la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX, et tout achat effectué sur le site implique que les deux parties les acceptent sans réserves. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions.

2- Création d'un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du client sur le présent site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que son nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc en aviser sans délai le vendeur en cas de changement. Le client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le client inscrit sur le site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un client.
Le compte client permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le client.

Chaque client est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client, lorsque les faits l’auront justifié.

3- Achat, Commande et Inscription

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

les ateliers, les cours individuels et abonnement couture:

La souscription d'un atelier, cours individuel ou abonnement se fait uniquement via le site internet www.gaelcouturebordeaux.fr.
L'inscription aux ateliers, cours individuels ou abonnements de couture ne sera conclue définitivement qu'à compter de la confirmation de commande et de l'acceptation du paiement valide. Le client accepte sans réserve les conditions générales de vente d'un atelier, cours individuel ou abonnement de couture à partir du moment où il confirme sa commande.

Pour les cours individuels, une fois inscrit, le client réserve directement ses jours de cours par mail ou par téléphone. Une confirmation de la date de ses cours et horaires lui sera envoyée par la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué ou par téléphone ou sms si la prise de rendez-vous est faite par téléphone.

Une fiche d'inscription sera remise au client le jour de la réservation de son premier cours. Ce document, rempli en double exemplaire par la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX, daté du jour de la réservation du cours à l'atelier, mentionnant : les coordonnées du client, le nombre d'heure choisi, la période de validité du forfait, le mode de règlement du forfait ou cours (par carte de crédit, virement ou chèque) et l'acceptation sans réserve des conditions générales des ventes de cours de couture. Le document "fiche d'inscription" est signé par le client en double exemplaire dont l'un est remis et l'autre conservé dans son dossier. Le document "fiche d'inscription" valant preuve d'achat.

Les patrons PDF et autres produits digitaux :

Les produits téléchargeables sont livrés par mail sous format PDF. Ces fichiers vous seront envoyés après la réception du paiement valide. Les patrons et Illustrations sont soumises à des droits d'auteurs, elles sont vendues uniquement à titre personnel. Si vous êtes une entreprise, veuillez contacte la dirigeante Mme CUVIER Gaëlr par mail : gaelcouturebordeaux@gmail.com.

4- Durée de validité des cours de couture individuels et bon cadeau

Les forfaits des cours de couture individuels restent valables : 4 mois pour les heures ponctuelles et le forfait de 5 heures, 5 mois pour le forfait de 10h, 7 mois pour le forfait 20h et 9 mois pour le forfait de 30 h, après la date d'achat sur le site www.gaelcouturebordeaux.fr. Les bons cadeaux sont valable pendant 6 mois après la date d'achat sur le site www.gaelcouturebordeaux.fr.

Le client aura pris connaissance de la durée de validité mentionnée sur le site www.gaelcouturebordeaux.fr ainsi que dans les conditions générales et s'assurera que les cours de couture seront bien consommés dans la période impartie. Ce délai dépassé, les cours non consommés seront définitivement perdus.

En accord avec la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX, le délai de la période de validité pourra être prolongé pour les cas exceptionnels suivants : longue maladie, grossesse, déplacement professionnel sur plusieurs semaines. Pour cela, le client devra présenter un justificatif pour toute demande de report du délai de validité (déplacement professionnel, problème familial, etc...)

5- Absences ou reports de cours

Les absences aux cours de couture doivent être annoncées par téléphone ou par mail au plus tard 2 jours avant la date prévue, sans quoi le cours sera définitivement perdu. Les reports de cours ne sont pas illimités durant la période de validité du forfait, même si l'annulation se fait 2 jours avant. Pour les heures ponctuelles et le forfait de 5 heures le client pourra reporter 1 seule fois , pour le forfait de 10h : 2 fois, pour le forfait 20h : 3 fois et pour le forfait de 30 h : 4 fois.
Les cours reportés seront placés selon la disponibilité du planning des cours de couture.

Pour les cours manqués de l'abonnement à l'année, ils ne seront ni remboursés, ni rattrapés, mais la technique manquée sera expliquée.

6- Organisation des cours

Les cours sont organisés aux dates convenues par mail ou sms.
La micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX se réserve le droit de modifier les horaires des cours en cas d'incapacité à les assurer.
Une nouvelle date sera convenue avec le client. Il n'y aura aucun remboursement effectué.
La micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement d'une commande antérieure ou au non-respect du règlement intérieur de la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX.

Les informations données par le client, lors de la prise de commande engageant celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de dispenser les cours de coutures.

Le client s'engage à se présenter à l'adresse confirmée par mail ou sms pour l'heure convenue de son atelier. Seule l'adresse communiquée lors de la réservation fait foi.

La microentreprise GAEL COUTURE BORDEAUX ne pourra pas être tenu pour responsable des retards occasionnés par le moyen de transport du client (train, tram, avion, voiture, etc..), recherche place de parking. Le client ne pourra prétendre à un report du cours dû à un retard indépendant de la volonté de la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX.

Le temps des cours sera consacré exclusivement à la pratique de la couture. Toute demande de renseignements et de prise de dates de réservations des cours, se fera uniquement sur le temps en dehors des cours.

7- Le droit de rétractation

Rétractation cours ou stages :

Un cours peut être annulé sans qu'aucun dédommagement ne soit dû par la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX dès lors qu'un litige existe sur le paiement de tout ou partie de la prestation dans les délais fixés par les dites CGV ou du non respect du règlement intérieur de la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX. Le client sera prévenu par la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX par tout moyen disponible, message téléphonique ou email. Dans ce cas, les arrhes ne seront pas remboursées.

Si vous désirez annuler votre forfait de cours et être remboursé d'une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard 7 jours après votre inscription. La micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX remboursera 80% de la somme perçue (20% de frais de gestion restent acquis).
Passé ce délai, la somme versée reste acquise à la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX, aucun remboursement n'est prévu. Un avoir sous forme de programmation d'une nouvelle date de cours sera proposé le cas échéant (annulation du cours, maladie du formateur, cas de force majeure).

Rétractation abonnements aux cours de couture :

Si vous désirez annuler votre abonnement de cours de couture et être remboursé d'une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard 40 jours avant le début du premier cours. La micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX remboursera 80% de la somme perçue (20% de frais de gestion restent acquis). Passé ce délai, la somme versée restera acquise à la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX, aucun remboursement n'est prévu.

Rétractation achat de contenus digitaux :

Pour tout achat d'un patron PDF et contenus digitaux, il n'y a aucun remboursement qui sera effectué par la microentreprise GAEL COUTURE BORDEAUX. Le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation: pour les produits numériques téléchargeables directement depuis les sites internet, si le produit a été téléchargé au moins une fois ne permettant pas au client d'exercer son droit de rétractation. La case :"je donne mon accord et demande expressément l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation. Je suis informé que je renonce ainsi à mon droit de rétractation, ce que j’accepte" est à cocher avant tout achat d'un contenu digital afin d'en être informé et que vous puissiez reconnaître le fait que vous perdrez vos droits de rétractation après avoir eu accès aux biens digitaux.

8- Le Prix et paiement

Le prix :

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il n'y a aucune TVA.
Le prix facturé au client est le prix affiché sur le site internet www.gaelcouturebordeaux.fr ainsi que sur la fiche d'inscription remise par la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX.

Le moyen de paiement :

Le montant des produits est payable via le site internet www.gaelcouturebordeaux.fr, par carte, chèque ou virement bancaire.
La micro-entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées pour les abonnements, suivant un échelonnement proposé par la micro-entreprise GAEL COUTURE BODREAUX. Le premier paiement se fait obligatoirement avant le premier cours via le site www.gaelcouturebordeaux.fr ou sur place par chèque (ou espèces). Le reste de la somme étant dû, le client rédige et signe les chèques correspondant à l'échelonnement et les remets dans leur totalité à la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX. Les chèques sont encaissés aux dates prévues en accord avec le client dans la limite que la totalité du paiement soit fait dans la même année civile.
Le prix indiqué pour les ateliers de couture ne comprend pas les fournitures, elles sont laissées au choix et à la charge du client.

Propriété des contenus digitaux :

Les contenus digitaux mis à disposition du Client demeurent la propriété de la microentreprise GAEL COUTURE BORDEAUX au titre du droit d'auteur. Ils ne sont mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel.
Le client accède aux contenus digitaux dans le respect des conditions générales d'utilisation, auxquelles il souscrit entièrement lors de sa commande.

9- Propriété intellectuelle

Conformément aux conditions générales d'utilisation, le site web, l'application mobile, les images, les tutoriels, les patrons, les dessins, les photos, les modèles, la charte graphique, le logo, etc, (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX. Toute reproduction, intégrale ou partielle, ainsi que la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.gaelcouturebordeaux.fr, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Sans son accord, elle est interdite.

Les conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des droit d'auteurs sur les éléments appartenant à la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX au bénéfice du Client.

10- Litiges et responsabilités

La micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations soumis au droit français pour des causes indépendantes de sa volonté, comme des contraintes et limites du réseau internet, des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien pour une simple erreur ou omission qui aurait pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la description et présentation du produit. La responsabilité de la micro-entreprise GAEL COUTURE BORDEAUX sera limitée au montant de la commande.

Tous les registres informatisés et conservés sur le site www.gaelcouturebordeaux.fr ou par mail et sms seront considérés comme élément de preuve de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française, autant sur les règles de fond comme de forme. En cas de contestation dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité de rechercher une solution amiable avant toute action en justice. A défaut de trouver un terrain d'entente, le client s'adressera au tribunal du commerce. Il est rappelé, que lors de la recherche d'un accord à l'amiable et/ou sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client doit honorer ses engagements financiers envers le vendeur.

Patron Ensemble Tibo