CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGU »)

sont proposées par LS PERSONAL TRAINER dont le siège social est

sis au 174 Rue des Frères Lumière 69400 Villefranche sur Saône, France.

Le coach personnel Ludovic Stampone propose, par l’intermédiaire de son

site internet www.lspersonaltrainer.fr (ci-après le « Site »), Coaching en ligne,

(ci-après les« Produits et services » ).

Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et

compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des

informations nécessaires à l’exécution des présentes, préalablement à

la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat

avec LS PERSONAL TRAINER.

1.APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV

Les présentes CGUV s’appliquent à toute utilisation du Site ainsi qu’à

toute commande de Produits et services par tout client, personne

physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son

activité professionnelle réalisée sur le Site, à compter du 04/10/2021.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions de la

commande des Produits et services, et de déterminer les droits et

obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la

fourniture des Produits et services.

Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes

clauses contraires issues de conditions générales antérieurement

rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.

Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie

intégrante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et

chacun de ses Clients.

Ces CGUV sont systématiquement notifiées au Client lors de sa

commande sur le Site. Chaque Client doit nécessairement en prendre

connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur

le Site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la

phrase d’acceptation des présentes CGUV, telle que, par exemple, « Je

reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de

vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé

avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

LE VENDEUR invite chaque Client à lire attentivement les présentes

CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable,

avant de procéder à la commande de tout Produit ou service sur son

Site.

2.ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

LE VENDEUR propose un accès gratuit à son Site, le Client demeurant

en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de

sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.

L’accès au Site peut être réalisé :

• depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un

accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications

permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation

sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox,

etc.) ;

• un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de

télécommunications permettant l’accès au réseau

Internet(connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).

LE VENDEUR fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible en

permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires

au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est

hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, LE VENDEUR ne

pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette

indisponibilité sur les activités du Client.

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des

interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, LE

VENDEUR ne pourra être tenu responsable des éventuelles

indisponibilités ou ralentissements du Site.

Le Client est informé que les serveurs du VENDEUR sont hébergés par

la société PayFacile by CASAR SAS.

Tout manquement du Client aux obligations lui incombant en vertu des

présentes CGUV sera susceptible d'entraîner la suspension ou

l’interdiction de l’accès du Client au Site.

3.MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT

Les commandes de Produit(s) ou service(s) sont réalisées par

l’intermédiaire du Site.

La détention d’un compte utilisateur personnel est possible mais n’est

pas un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la

commande des Produits et services sur le Site. La création d’un compte

utilisateur se fait grâce aux champs obligatoires suivants : Nom,

prénom, adresse, email. Le compte utilisateur permet d’accéder à une

interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes.

Toutefois en cas d’information erronée, le client peut ne pas recevoir

d’email ou rencontrer d’autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir

sa commande.

Le Client choisit directement sur le Site le(s) Produit(s) ou service(s)

qu’il souhaite commander. LE VENDEUR s’efforce de fournir des visuels

et des descriptions les plus fidèles possibles aux Produits et services.

Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le

Client ne saurait engager la responsabilité du VENDEUR à ce titre.

Le Client est tenu de renseigner un certain nombre d’informations le

concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes

doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations

strictement nécessaires à la commande. Le Client est responsable de la

véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client pourra procéder à des changements, des corrections, des

ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu’à la validation de

celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.

4.PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1.Prix

L’accès au Site ainsi qu’à la présentation des Produits et services est

gratuit pour le Client. Seule la commande d’un ou plusieurs Produits et

services fera l’objet d’un règlement par ce dernier.

Les prix des Produits et services sont mentionnés sur le Site en euros et

toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la

commande sur le Site par le Client.

Les prix des Produits et services et les éventuels coûts supplémentaires

liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible,

sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le

Client est tenu de confirmer ce récapitulatif.

4.2.Modalités de paiement

Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de

la commande. Une facture récapitulant l’ensemble des Produits et

services commandés par le Client ainsi que leur coût respectif sera

systématiquement adressée à ce dernier.

Le Client réglera le prix, directement sur le Site, et impérativement avant

toute réalisation par LE VENDEUR, et ce, conformément au processus

prévu à cet effet.

Tout engagement se doit d'être honoré. Aucun remboursement des sommes

versées, ni partiel, ni total, ne sera accepté.

LE VENDEUR utilise un système de paiement sécurisé tiers Stripe,

Payfacile fourni par Stripe, Payfacile.

Le règlement par le Client est un préalable nécessaire à la validation de

sa commande.

Après la fin d’un engagement à un suivi, les prélèvements continueront

jusqu’à ce que le client envoi sa résiliation (voir l’article 7) par courrier

électronique à l’adresse : ludovic.stampone@gmail.com

Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans

mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou

l’invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre

voie d’action.

Concernant le coaching physique et suite à un entretien que vous aurez

physiquement ou par courrier électronique à l'adresse suivante :

ludovic.stampone@gmail.com ou bien par téléphone au 06.30.20.07.77. Une

facture après paiement vous sera envoyée par mail afin de confirmer la ou

les séances de coaching que vous aurez choisies lors de cet entretien.

Tout engagement se doit d'être honoré. Aucun remboursement des sommes

versées, ni partiel, ni total, ne sera accepté.

5.LIVRAISON

Lors de la réception du paiement, le coach a 24 heures pour démarrer le

suivi personnalisé du client. Aucune modification d’un programme

d’entraînement sera autorisé au CLIENT sous un délai de 1 mois précédant

la date d’arrêt de son coaching.

6.DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la vente

dans les présentes CGV.

Notamment, les Services débutant immédiatement après l’achat et

pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent

pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s’il a fait part

d’une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de

rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un

contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a

commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement

exprès du Client à son droit de rétractation.

7.RÉSILIATION

La résiliation d’un suivi prendra effet après le respect de l’engagement

du client selon le suivi qu’il a choisi. Pour cela, LE CLIENT doit envoyer un

mail à ludovic.stampone@gmail.com avant les 15 jours qui suit son prochain

prélèvement.

Après traitement de ce mail, une réponse par le VENDEUR fera l’objet

pour confirmer la résiliation qui prendra effet le mois suivant.

8.RESPONSABILITE

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences

résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage

direct à l’autre partie.

8.1.Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la

pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site

aux fins de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne saurait

être engagée à ce titre.

Le Client est ainsi seul responsable à l’égard du VENDEUR et, le cas

échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque

nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication

communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi

que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations

contractuelles.

Le Client est, en outre, seul responsable du choix des Produits et

services qu’il a commandés par l’intermédiaire du Site.

Tout Client s’engage à ne pas utiliser le Site en contravention de

l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur.

Le Client se tient comme seul responsable d’appliquer les

plans nutritionnels conseillés du VENDEUR.

8.2.Responsabilité du VENDEUR

LE VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au

Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits et

services de qualité. Elle assume l’entière responsabilité des Produits et

services qu’elle propose et vend aux Clients par le biais du Site et

traitera seules des potentielles réclamations relatives auxdits Produits et

services.

LE VENDEUR s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait

en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il

fonctionne sans interruption.

LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement,

d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du

fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau Internet.

LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable des conséquences suite à

l’application des plans nutritionnels conseillés au client.

9.PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1.Droits à l’image vendeur

Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents,

informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes

autres données demeurent la propriété exclusive du VENDEUR ou, le

cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont LE VENDEUR a obtenu

les autorisations d’exploitation.

LE VENDEUR demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété

intellectuelle afférents à sa marque déposée, ainsi que de l’ensemble

des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à

tout autre signe distinctif lui appartenant.

Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction,

adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous

quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie

de la marque et/ou d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée

contenue sur le Site est formellement interdite. Le Client s’interdit

également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte

directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du

VENDEUR.

9.2.Droits à l’image client

Le client s’autorise à ce que les photos et vidéos de sa transformation

physique et de ses coachings soient utilisés à des fins professionnelles

par le biais des réseaux sociaux ou sur le site internet.

10.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la création de son compte personnel sur le

Site ainsi que sa commande de Produits et services sur le Site donne

lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère

personnel le concernant par LE VENDEUR dont l’utilisation est soumise

aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi

n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du

27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard

du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

de ces données (ci-après le « RGPD »).

LE VENDEUR met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de

confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à

l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par

LE VENDEUR et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces

données personnelles.

11.COOKIES

LE VENDEUR a recours à des « cookies », afin d’obtenir des

traitements statistiques des et d’améliorer l’expérience de navigation du

Client.

LE VENDEUR implante un « cookie » dans l’ordinateur du Client avec

son consentement préalable. Le Client dispose d’une possibilité de

refuser les cookies lorsqu’il visite le Site. La durée de conservation de

ces informations dans l’ordinateur du Client est de 13 mois.

LE VENDEUR s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces

« cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Le Client peut, en outre, s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en

configurant son logiciel de navigation. Pour ce faire, le Client procédera

au paramétrage de son navigateur :

• Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/

windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

• Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/

95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-

12.LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

LE VENDEUR ne peut, en aucun cas, être tenue de la disponibilité

technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des

tiers auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site. En outre,

LE VENDEUR ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux

contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de

ces sites, applications mobiles ou sources externes.

Si, en dépit des efforts du VENDEUR, un des liens hypertextes présents

sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu

était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un

Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le

directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans

les mentions légales publiées sur le Site, afin de lui communiquer

l’adresse des pages du site tiers en cause. LE VENDEUR fera alors le

nécessaire pour supprimer le lien hypertexte concerné.

13.SERVICE CLIENT

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier

électronique à l’adresse suivante : ludovic.stampone@gmail.com ou par

courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

MENTIONS LÉGALES

Nom du dirigeant : Ludovic Stampone
Nom commercial : LS Personal Trainer
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Siret : 902 312 123 00026
RCS Villefranche sur Saône-Tarare A 902 312 123
Siège social : 174 Rue des Frères Lumière 69400 Villefranche sur Saône
Numéro de téléphone : 06.30.20.07.77
Adresse mail : Ludovic.stampone@gmail.com
Affiliation : Affiliation à l'URSSAF le 01.09.2021 (URSSAF Rhône-alpes, 6 rue du 19 mars 1962 69691 Vénissieux cedex)
Hébèrgement : PayFacile by CASAR SAS
  24, rue de Clichy
  75009 PARIS
  SAS au Capital social de 105 000 euros
  SIRET 802 933 887 00035
  RCS Paris B 802 933 887

Ludovic Stampone EI