CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Melissa Coaching – Association COSMIC POTATOES

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

POMMES DE TERRE COSMIQUES

Association de loi 1901 Ayant son siège social :308 Allée du Dragon – 91000 Evry

Représentée par Madame Guilhene LAMARRE dûment habilitée à cet effet,

Ci-après dénommée « l'Association » ou « la Structure ».

Toute personne physique procédant à l'achat d'un accompagnement artistique ou vocal proposé via le site internet ou la plateforme de paiement :

https://www.payfacile.com/melissa-coaching/home ,

Ci-après dénommée « l'Elève ».

Préambule

Il est précisé que les accompagnements artistiques et vocaux proposés sous l'appellation « Melissa Coaching » ou « Le Professeur de chant » sont organisés et portés par l'association COSMIC POTATOES.

L'élève reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et accepte leur application sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réalisation des prestations d'accompagnement artistique et vocal conçues par Melissa Coaching auprès de particuliers.

Ces prestations comprennent :

des cours de chant collectifs ou individuels;
des accompagnements vocaux personnalisés ;
du coaching artistique ;
tout autre programme ou prestation proposée par Melissa Coaching.

La description de chaque accompagnement est affichée dans l'onglet « détail » de l'offre afférente à chaque prestation.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site internet https://www.payfacile.com/melissa-coaching/home implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes.

L'élève reconnaît disposer de toutes les informations nécessaires avant son engagement et accepte les modalités relatives aux prestations, aux paiements, aux rapports et aux éventuelles annulations.

Article 3 – Modalités de réservation et d'inscription

Toute commande de prestation devient valide à compter de la date de réalisation du paiement sur le site internet.

Dès validation d'une commande de prestation, l'élève dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, l'inscription de l'élève à la prestation est considérée comme définitive et aucun remboursement ne pourra être effectué à cet effet.

Dans le prolongement de son inscription, l'élève reçoit dans un délai raisonnable, les documents contractuels et administratifs relatifs à la prestation choisie.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont indiqués dans l'offre de commande. Ces tarifs sont exprimés en « total taxes comprises » (TTC)

Les paiements peuvent être effectués en une seule fois ; ou en plusieurs échéances.

En cas de paiement fractionné, l'élève reste engagé sur la totalité du montant prévu lors de la validation de la commande.

Le défaut de paiement d'une échéance entraîne de plein droit la suspension de la prestation jusqu'à régularisation du paiement.

Article 5 – Déroulement des prestations d'accompagnement artistique et vocal.

Les séances d'accompagnement sont organisées selon les modalités définies lors de l'inscription.

L'élève s'engage à respecter les horaires convenus et à participer activement au travail proposé.

Le Professeur de chant s'engage à enseigner la totalité du contenu proposé dans ses prestations.

La progression artistique ou vocale étant conditionnée à l'implication personnelle de l'élève, le Professeur de chant ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité, ni celle de l'Association sur les différends liés à la progression d'un élève ayant participé à un accompagnement.

Article 6 – Annulation par l'élève et absence aux cours

En cas d'annulation, d'empêchement ou d'absence à un ou des cours collectifs ou individuels par l'élève, aucun remboursement n'est effectué.

Toutefois, dès que la situation le permet, l'élève est invité à rechercher, dans la mesure du possible, une solution de transfert de son ou ses cours à une autre personne, sous réserve de l'accord préalable du Professeur de chant. Le cas échéant, l'élève aura la possibilité, et ce à titre exceptionnel, de replanifier le ou les cours annulé(s) avec le Professeur de chant.

En cas d'impossibilité de transfert, tout paiement effectué par l'élève au Professeur de chant reste dû.

Article 7 – Annulation ou impossibilité d'assurer une prestation par le Professeur de chant

En cas d'empêchement ou d'impossibilité du Professeur à assurer un cours ou un accompagnement prévu, il pourra être décidé :

du rapport du cours à une date ultérieure ;
de la prolongation de l'accompagnement lorsque cela est nécessaire ;
ou, lorsque le rapport est impossible, d'un remboursement correspondant à la prestation non réalisée.

Le Professeur s'engage à en informer l'élève de ses empêchements dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, l'élève dispose d'un droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, lorsque l'élève sollicite le début de la prestation avant la fin du délai de rétractation, l'élève renonce définitivement à ce droit.

L'élève reconnaît être informé de ces dispositions lors de son inscription.

Article 9 – Droit à l'image

Dans le cadre des accompagnements artistiques, certains contenus seront capturés en photo et/ou filmés à des fins pédagogiques ou promotionnelles (vidéos, extraits vocaux, contenus promotionnels, témoignages).

Aucune utilisation de l'image, de la voix ou des créations de l'élève à des fins de communication ou de promotion ne sera réalisée sans l'accord préalable de l'élève lorsque celui-ci est nécessaire.

Toute question relative au droit à l'image peut être envoyée à :

administration.melissacoaching@gmail.com

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, exercices, contenus pédagogiques et documents transmis dans le cadre des accompagnements restent la propriété exclusive du Professeur.

Ils sont destinés uniquement à l'usage personnel de l'élève.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est proscrite.

Article 11 – Responsabilité

Le Professeur s'engage à fournir un accompagnement conforme aux prestations proposées.

L'élève demeure responsable de sa participation, de sa progression personnelle et de la mise en pratique des conseils reçus.

Le Professeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un manque d'implication de l'élève.

Article 12 – Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des commandes et accompagnements sont utilisées dans le cadre de la gestion des prestations.

L'élève dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être transmise à :

administration.melissacoaching@gmail.com

Article 13 – Contact

Pour toute question relative :

à l'organisation des cours ;
aux modalités de paiement ;
aux demandes de rapport ou de remboursement ;
au droit à l'image ;
ou à toute autre question concernant l'accompagnement ;

l'élève peut contacter Melissa Coaching à l'adresse suivante :

administration.melissacoaching@gmail.com

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra utiliser les dispositifs légaux de médiation de la consommation applicables.

Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun applicables.

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