CONDITIONS GENERALES

Association Undeuxtrois | association loi 1901

Serialdancer by undeuxtrois est une activité de l’Association Undeuxtrois exclusivement réservée à ses adhérents.

Article 1 : Adhesion

L’adhesion à l’association est obligatoire pour avoir accès aux activités, elle est validée à réception de votre bulletin d’adhésion dûment rempli et signé, accompagné du règlement de vos cotisations. Elle est valable jusqu’au 30/06/2019. La carte magnétique est obligatoire pour l’accès au cours.

Article 2: Cotisations et accès

Les cotisation sont annuelles et dues intégralement. La formule « abonnement » est une facilité de paiement, vous restez redevable de la totalité du montant de votre cotisation. Les adhérents ont accès à des formules plus ponctuelles de 1 mois ou 10 cours. Pour accéder aux cours vous devez être à jour de vos cotisations et en possession de votre carte d’adhérent.

L’association propose un accès à des cours, vous n’êtes pas inscrit à un cours en particulier, le planning de cours et les intervenants peuvent changer sans préavis. L’accès illimité ne concerne que les activités proposées par l’association et signalées comme tel. Les stages, intensifs et autres activités hors planning n’en font pas partie.

Article 3 : Validité des forfaits : Forfaits et abonnement sont valables jusqu’au 30 Juin 2019 pour les cours adultes, et au 12 juin pour les cours kids et hors vacances scolaires.

Article 4 : Règlement et facturation : règlement en espèces, carte bancaire, ou chèque à l’ordre de « undeuxtrois ».Toutes les cotisations sont dûes à leur commande. Lorsque l’association a consenti à un paiement échelonné, il est précisé que tout retard de paiement empêchera l’accès aux activités jusqu’à complète régularisation, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Les abonnements mensuels peuvent être réglés par chèque ou à travers la solution externe sécurisée « Payfacile ». En cas d’incident de paiement les frais de traitements sont de 8€ .

Des solutions sans engagement vous étant proposées, si vous optez pour une solution avec engagement annuel, la totalité de votre abonnement est dû.

Les abonnements ne sont ni cessibles, ni transférables, ni remboursables.

L’association ne pourra être tenu responsable de toute absence aux cours même pour des raisons médicales ou d’incapacité à la personne, ou de changement de situation et ne pourra donc pas entraîner le remboursement de l’inscription. La présentation d’un certificat médical ne sera pas valable.

Articles 5 : Tarifs :Les tarifs des activités sont établis H.T. (TVA non applicable art. 293B du CGI). Il convient à chacun de s’assurer préalablement auprès de l’accueil que les tarifs présentés dans les différents supports promotionnels sont toujours en vigueur. Les tarifs en vigueur sont affichés à l’entrée des locaux. La perte de la carte Serialdancer by undeuxtrois nécessite l’achat d’une nouvelle carte afin de re-créditer les prestations non consommées. Les tarifs réduits sont applicables pour les -25 ans, minimas sociaux sur justificatifs ainsi que pour les inscriptions en couples mixtes (vivant sous le même toit) ou en famille.

Article 6 : Réalisation des prestations : Les prestations proposées font l’objet d’une programmation allant du 10/09/2018 au 30/06/2019. Cependant, l’association peut être amenée à modifier ou annuler certaines prestations en cours d’années lorsque pour des raisons pédagogiques, techniques, de manque de fréquentation ou indépendantes de sa volonté celles-ci ne peuvent être poursuivies. Le client étant averti de ces éventuelles modifications, il ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

Article 7 : Responsabilités :En tout état de causes, la responsabilité de l’association à l’égard du client ne peut être supérieure, dans sa globalité, au montant payé par l’adhérent à l’association undeuxtrois dans le cadre des présentes conditions. Par ailleurs, il est précisé que les obligations à la charge de l’association, sont des obligations de moyen, lui incombant qu’il doit tout mettre en œuvre pour les réaliser, mais ne constituent pas des obligations de résultat.

Articles 8 : Assurances : Les prestations sont accessibles seulement aux personnes ne présentant pas de problèmes de santé incompatible avec la pratique de la danse. Il est donc du ressort du bénéficiaire ou du client de s’assurer de ses aptitudes à la danse avant son inscription. En cas d’apparition de problème de santé le bénéficiaire ou le client ne pourra en aucun cas se retourner contre la société Studio Latino. Toute inscription d’un enfant de moins de 16 ans doit être accompagnée d’un certificat médical d’aptitude à la danse. L’association n’est pas responsable des vols commis à l’intérieur de l’établissement durant ses heures d’ouvertures.

Article 9 : Exclusion : En cas de non respect de la loi, des art.1 à 3, d’agressions verbales ou physiques, ou de tout comportement contraire à l’éthique de Undeuxtrois, sur les personnes de l’équipe, des intervenants extérieurs, des clients et plus généralement de toute personne dans les locaux, l’association se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement l’adherent. Cette exclusion est asservie à la suspension de l’accès aux cours ou au remboursement du client au prorata du forfait restant.

Article 10 : Vidéo surveillance: L’es cours ont lieu au Temple de la Danse. Cet établissement d’accueil est placé sous vidéo-surveillance pour des raisons de sécurité.Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au Gérant, auprès duquel vous pourrez exercer votre droit d’accès conformément à la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. » . Conformément à la réglementation en vigueur, l’installation et le matériel, ainsi que leur destinée, sont conformes et ont fait l’objet des déclarations nécessaires auprès des services de la Préfecture de l’Hérault.