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En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur. Les tiers sont des personnes qui n'étaient ni présentes ni représentées lors de la naissance du contrat et qui ne sont pas les ayants droit. Les dispositions d'un contrat sont appelées clauses ou stipulations.

Envoyé par email sous format WORD(.doc),  PDF(.pdf) et IMAGE(.jpeg) . Contrat de 5 pages maximum avec possibilité de pages supplémentaires en option à 5 euros l'unité.

Dans tous les domaines : travail, collaboration, logement, consommation, particuliers ou professionnels, automobile, immobilier, location, vente ...

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ATTENTION !!! JE NE FAIS AUCUN FAUX DOCUMENT :  art 441-1 du code pénal : constitue un faux toute altération de la vérité. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

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