CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les éditions Acoria et toute personne visitant ou effectuant un achat via les sites Internet www.acoria.site-fr.fr et https://www.payfacile.com/acoria-editeur/home. Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Prix/frais de port
Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Les fichiers électroniques sont directement téléchargeables après paiement, et aucune participation aux frais de livraison ne sera facturée pour ces achats.

Les éditions Acoria se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les frais de port et de livraison sont mentionnés au moment de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des ouvrages concernés.

Pour tous les ouvrages expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des éditions Acoria. Ils seront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :

- sur nos sites Internet www.acoria.site-fr.fr et https://www.payfacile.com/acoria-editeur/home

- par fax au 09 57 88 32 47

- par courriel à l’adresse suivante : mailto:editions.acoria@gmail.com

Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées au moment de votre commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et les éditions Acoria.

Disponibilité/livraison
Sauf cas contraire explicitement indiqué, nous proposons l’ensemble de notre fonds, à la fois sous format numérique (PDF) et sous format papier.

La version numérique des livres est mise à votre disposition dans votre boîte électronique quelques instants après la passation de votre commande.

Nous ne disposons d’aucun stock de nos ouvrages en version papier : les livres sont imprimés à la demande. Les livres sont ainsi imprimés spécialement pour vous.

Dès lors, le traitement de la commande se passe en deux temps :

- Impression du ou des livres commandés

- Expédition de la commande

Le délai moyen de livraison (impression + expédition) est d’environ une semaine (jours ouvrés).

Lorsque vous réglez par chèque bancaire, la commande n'est traitée qu’après encaissement de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.

Les éditions Acoria ne pourront être tenues pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Paiement/Sécurisation
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues).

- Soit par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de Acoria Editions et envoyé à l’adresse suivante : Acoria, 13 rue Édouard Vaillant, 92290 Châtenay-Malabry. Votre commande sera traitée à réception de votre chèque.

Les paiements par carte sont sécurisés via PAYFACILE.

Nous avons pensé à vous en proposant une formule de paiement en ligne très sécurisée. Faites vos achats de livres en toute confiance sans créer de compte.

Le paiement par carte Bancaire est totalement sécurisé. Toutes les données sont entièrement cryptées ce qui les rendent illisibles par nos services. Nous ne stockons aucunes informations bancaires.

Votre paiement est 100 % sécurisé par SSL.

Une Sécurité renforcée

Grâce au système intégré de prévention de la fraude de Stripe, ainsi que son Programme de Protection, votre sécurité est renforcée. Sachez que vos informations sensibles ne transitent pas par nos serveurs.

Protection des données personnelles
Les Éditions Acoria s'engagent à protéger les données qui vous sont personnelles. Vos données sont protégées selon le règlement général sur la protection des données (RGPD). Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande écrite par e-mail.

Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.