CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet Russe-Intensif.fr

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment du passage de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement est fait par carte bancaire.

Les informations transmises sont cryptées, et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité relève du système de paiement bancaire.

Article 5 : Livraison

La livraison des produits est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande, ainsi que sur une page accessible directement après le paiement.

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement

Les formations Russe intensif.fr bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 60 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par simple email à ania@Apprendre-le-russe-avec-Ania.fr, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à la satisfaction de votre demande

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1868379

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous utilisions ces données.

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Date de rédaction de ces conditions de ventes : décembre 2016