I – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la commande, des présentes et déclare expressément les accepter sans réserve. La souscription est réservée aux personnes morales ou physiques, juridiquement capables de contracter. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne pourront souscrire qu’au travers de leurs représentants légaux.

II – Caractéristiques des abonnements

L’abonnement est proposé à durée déterminée ou sans limite de durée par tacite reconduction suivant l’option retenue par le client à la souscription. Cette dernière option est modifiable de la propre initiative du client par simple demande écrite. Les caractéristiques essentielles des services et abonnements sont indiquées dans la fiche du produit. Le client accepte que le service commandé ne pourra être assuré que dans la limite des stocks disponibles.

III – Commande

La commande s’effectue par le biais d’un bon de commande ou d’un formulaire d’abonnement envoyé par courrier ou sur le site internet de la revue. La transmission d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. L’envoi d’un formulaire à Art Insider et sa signature, ou la validation sur le site par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour l’abonnement en ligne, un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction, sous réserve de l’accord du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus dudit centre ou de constatation d’un chèque sans provision, la commande sera automatiquement annulée. La société Art Insider se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture de son compte.

IV – Prix

Les prix des services proposés sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix et les modalités de règlement sont ceux indiqués sur le formulaire au moment où le client s’abonne ou se réabonne. Art Insider se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de commande depuis un pays étranger ou hors France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des biens et services commandés. Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles à l’entrée sur le territoire concerné, ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Pour la formule abonnement par prélèvement automatique et tacite reconduction, les prix peuvent évoluer. Dans ce cas, le client en sera averti par mail ou par courrier avant le règlement suivant.

V – Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, chèque, virement en fonction de l’option choisie au moment de la commande. Si le client opte pour la formule avec tacite reconduction, le prélèvement automatique s’effectue mensuellement, semestriellement ou annuellement en fonction de l’option choisie, à la date d’anniversaire de la commande. Le client s’engage à prévenir sans délai Art Insider de toute modification de ses coordonnées bancaires. Pour le paiement en ligne, le site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors du premier règlement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l’achat sont brouillées instantanément. Art Insider émettra une facture au client dans le mois suivant son abonnement sur demande.

VI – Taxes

Les parties s’engagent expressément à se conformer aux prescriptions légales en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Etant donné que les dettes exprimées hors taxes sont équivalentes à l’euro près, les intérêts, remises, rabais, réductions, ristournes et escomptes s’effectueront sur les montants H.T. En cas de modification de la législation fiscale, Art Insider se réserve la possibilité de répercuter dans ses prix les conséquences de ces modifications éventuelles.

VII – Responsabilités et recours

Le client renonce expressément à tout recours en responsabilité contre Art Insider en cas de vol, dégradations, cambriolage, ou tout acte criminel à son encontre et à l’encontre de ses produits, notamment les magazines supports ; en cas de retard de la publication, de poste et/ou de routage ; en cas de dysfonctionnement de son site internet ; de guerre, d’émeute, d’insurrection, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, d’actes de sabotage soit en cas de grève, de lock-out, de perturbation des moyens de communications ou de télécommunication, de défaillances de réseaux, d’erreurs de codage de fichiers électroniques, de limites de logiciels, d’incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou de mesures gouvernementales. Art Insider n’a qu’une obligation de moyens et non pas de résultats. En cas de livraison du produit à l’étranger ou hors France métropolitaine, la responsabilité de Art Insider ne saurait être engagée en cas de grève ou de défaillance des services de postes et de transport (routier, ferroviaire, aérien, fluviale et maritime) ou en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit est livré. La livraison du service ou du produit se fait sous la seule responsabilité du client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services ou d’importation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits sur le site internet de Art Insider et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Art Insider ne saurait être engagée sur les différences qui pourraient être constatées. Art Insider n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects subis par le client, notamment en cas de perte d’exploitation ou de profit. Art Insider s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits édités par la société Art Insider, ses filiales et sa régie publicitaire. Ces informations peuvent être communiquées à des personnes contractuellement liées à Art Insider.

VIII – Litiges

Chaque prestation est assujettie à la législation française et interprétée selon les lois et la jurisprudence française. Chacun des signataires s’engage à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter entre eux. En cas d’échec, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.