CONVENTION D’INSCRIPTION CBCLA

Entre CBCLA (Siren 810582379) représentée par Monsieur Akpakoun Corneille et le campeur représenté(e) par ses parents ou représentant legal souscripteur du présent contrat.
Article 1 : Objet de la Convention : CBCLA accompagne le jeune pendant le séjour à Barcelone du 17 octobre au 23 octobre 2020. Les participants sont encadrés par des coachs diplomés.
Article 2 : Dispositions générales : Le programme sportif et les activités récréatives sont établi par le directeur du camp CBCLA Akpakoun Corneille. Le planning prévisionnel à titre d’exemple sera disponible sur le site www.cbcla.fr. Un programme détaillant les diverses activités sera envoyé aux parents au plus tard 72 heures avant le départ. Le CBCLA, se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de refaire totalement la programmation des activités.
Article 3 : Dispositions disciplinaires : Les accompagnateurs du camp auront la responsabilité des jeunes, de l'arrivée au lieu d'hébergement jusqu'à leur départ du lieu d'hébergement. En revanche ils ne sont en aucun cas responsables des conséquences d’actes interdits sur le territoire espagnol, perpétrés par le jeune. Celui‐ci doit se contraindre strictement au règlement et ne doit pas s'exposer volontairement à un danger moral ou physique, ou encore qui le mettrait dans une situation délictueuse. Par ailleurs l'une des conduites inappropriées suivantes entraînerait le renvoi immédiat du participant depuis son lieu de séjour au frais de ses parents ou garants : comportement gênant du jeune, acte de nature à perturber le groupe ou l'organisation du séjour, le non-respect des règles de sécurité ou de discipline dictées par les accompagnants, horaires de sortie, règles de vie en groupe : vol, utilisation ou détention de drogue, consommation d'alcool ou de tabac. Toutes ces règles sont expliquées par les représentants du camp pendant les séances de préparation avant le voyage et bien entendu rappelées par les accompagnateurs pendant le séjour.
Article 4 : Dispositions financières : Les parents des participants mineurs et les participants majeurs et leurs garants prennent en charge la somme de mille cent quatre vingt dix dollars ; $1190* (dans le cas d'un paiement en 1 seule fois), comprenant l'hébergement, les transports durant le séjour, les frais de parking et tous les frais annexes ainsi que toutes les activités organisées par le CBCLA. Toutes activités requises par les parents ou les jeunes seront facturées en surplus.
Article 5 : Santé : Le camp exige que les parents procurent une attestation faisant état des éventuels problèmes de santé de leur enfant. En cas de maladie le participant doit fournir une attestation de son médecin traitant l'autorisant à effectuer ce voyage. Tous les traitements doivent être connus du directeur du camp au minimum un mois avant la date de départ.
Article 6 : Modalité de paiement : Les paiements se font lors de l’inscription, par carte bancaire en 1 fois, 2 fois ou 3 fois**. Attention des frais sont appliqués pour les paiement en plusieurs fois. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur les modalités de paiements.
Article 7 : Formalités administratives : il est de la responsabilité du participant (ou de son représentant le cas échéant) de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé à accomplir pour voyager dans le pays du camp (passeport, visa, esta…). CBCLA se dégage de toute responsabilité en cas de manquement de document lié aux modalités administratives empêchant le participant de voyager avec le groupe.
Les participants doivent fournir l'orthographe exacte de leurs noms et prénoms figurant sur leur pièce d’identité ou passeport. Le cas échéant CBCLA sera dans l’obligation d’appliquer des frais supplémentaires pour l'ajustement des documents de voyage ou autre du participant.
Article 8 : Annulation :
a. Annulation de la part du participant
Pour toutes inscriptions, au-delà du délai légal de rétraction de 7 jours, les frais suivants sont retenus en cas d’annulation :
- Plus de 240 jours avant le départ : 20 % du montant total du séjour
- Entre 180 et 240 jours avant le départ : 75 % du montant total du séjour
- A partir de 180 jours avant le départ : 100 % du montant total du séjour
Nous vous proposons de souscrire, en option, une assurance annulation. Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle.
L’impossibilité pour une famille d’obtenir les papiers nécessaires au voyage n’est pas un motif d’annulation et n’entraîne pas de remboursement pour le client.
b. Annulation ou modification d’un séjour de la part de CBCLA
- Annulation : CBCLA se réserve le droit d’annuler un séjour notamment si le nombre de participants est trop faible. Le client est informé de la décision au plus tard 45 jours avant le départ et CBCLA peut proposer une autre destination. Si aucune solution de remplacement ne convient, CBCLA rembourse intégralement les sommes versées.
- Modification d’une date de départ : Les dates des séjours indiquées dans la présente convention sont susceptibles d’être modifiées de plus ou moins 72 heures. Les dates définitives sont confirmées au plus tôt et au plus tard 21 jours avant le départ.
- Modification du contenu d’un séjour : Si, pour une raison de force majeure ou d’organisation, l’une des prestations constituant un élément substantiel du séjour ne pouvait être effectuée, il serait proposé des prestations en remplacement.
- Modification des transports d’un séjour : Les modes de transports indiqués dans le Détail du voyage sont contractuels. Néanmoins, CBCLA se réserve le droit de remplacer un trajet en van conduit par les animateurs par un autre mode de transport.
c. Annulation ou modification liée à un cas de force majeure (épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, fermeture des frontières…) : le voyage sera soit relocalisé en France soit reporté à une date ultérieure permettant la faisabilité de ce voyage (des frais supplémentaires pourraient être appliqués en cas d’augmentation des prix des prestataires). Aucun remboursement ne sera effectué pour une de ces conditions.
d. Annulation ou modification liée à une pandémie ou au COVID19 : d’après la loi Macron et l’ordonnance du 21 mars 2020 le voyage sera soit relocalisé en France soit reporté à une date ultérieure permettant la faisabilité de ce voyage (des frais supplémentaires pourraient être appliqués en cas d’augmentation des prix des prestataires). Aucun remboursement ne sera effectué pour une de ces conditions.

*Ce prix n’est valable qu’à condition que le camp soit rempli de 24 participants. En cas de sous-effectif ou de fluctuation importante de la valeur du dollars américain, le prix peut être revu. Ce prix ne comprend pas les assurances responsabilité civile, rapatriement, accident et santé qui sont obligatoires et à fournir avant le départ.

**Valable jusqu’au 15 septembre 2020 inclus

Cocher "J'accepte les conditions générales de ventes" vaut signature du présent contrat