Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales) ont vocation à régir les services commercialisés depuis le site Internet https://www.clubedouard7.com par la société CLUB EDOUARD VII, Société à responsabilité limitée au capital de 59.994 euros, dont le siège social est situé au 22 avenue Pierre 1^er de Serbie, 75116 Paris, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris 518 428 578.

Les Conditions Générales sont conclues entre la société CLUB EDOUARD VII (ci-après la « Société »), qui a créé un écosystème et un réseau de networking inspirant dénommé le Club Edouard 7, et tout entrepreneur professionnel et/ou chef d’entreprise souhaitant bénéficier de ces prestations de services.

La Société fournit depuis le site Internet https://www.clubedouard7.com/ un ensemble de Services ayant notamment pour objet l’Adhésion au Club Edouard 7 et l’organisation d’Evénements entre ses Membres.

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’Adhésion au Club Edouard 7, les conditions et modalités d’accès aux Evénements ainsi que les droits et obligations des Membres, des Utilisateurs et de la Société .

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et pourront s’appliquer aux Membres existants.

La dernière version des Conditions Générales est disponible sur le site internet https://www.clubedouard7.com/

L’Adhésion au Club Edouard 7 est nécessairement conditionnée à l’acceptation pleine et entière par le Membre des présentes Conditions Générales.

Définitions

« Adhésion » : désigne l’adhésion au Club Edouard 7 par une personne physique majeure, dans sa capacité professionnelle, réalisée par l’acceptation pleine et entière aux Conditions Générales et le paiement de sa cotisation annuelle ;

« Club Edouard 7 » : désigne le réseau de networking crée et animé par la Société visant à permettre aux entrepreneurs professionnels et/ou chefs d’entreprises de se rencontrer et d’échanger autour d’Evénements inspirants organisés par la Société ;

« Evénement » : désigne tout évènement organisé par la Société auquel peut avoir accès les Membres sous réserve de respecter les modalités d’inscription ;

« Invité Inspirant » : Personnalité publique ou non, invitée par la Société afin de prendre la parole en public afin de donner de l’inspiration aux Membres au travers de récits, de son parcours de vie, de sa vision, de sa philosophie, ou de sa manière d’appréhender les enjeux du monde des affaires.

« Membre » : désigne toute personne physique majeure et capable, dans sa capacité professionnelle, ayant valablement souscrit une Adhésion auprès de la Société.

« Services » : désigne l’Adhésion au Club Edouard 7 ainsi que l’ensemble des Evénements proposées par la Société aux Membres.

« Site » : désigne le site internet détenu par la Société et accessible à l’adresse https://www.clubedouard7.com/.

« Utilisateur » : désigne un utilisateur ayant accès au Site sans avoir souscrit une Adhésion au Club Edouard VII.

Services

La Société a constitué un réseau de networking inspirant dénommé le Club Edouard 7 auquel peuvent s’abonner directement depuis le Site des professionnels, personnes physiques majeures et capables, qui souhaitent rencontrer d’autres professionnels entrepreneurs et/ou chefs d’entreprises de domaines et d’horizons divers, et avoir accès à des Evénements réguliers autour d’invités inspirants, qui peuvent être des personnalités publiques ou non.

En adhérant au Club Edouard 7, le Membre a accès aux différentes Evénements organisés par la Société, durant lesquelles les Membres peuvent se rencontrer, discuter, échanger autour de thèmes et d’Invités Inspirants.

La Société organise les Evénements suivants :

Les Matinées Inspirantes : Des petits déjeuners lors desquels les Membres pourront rencontrer un Invité Inspirant.
Les Déjeuners Networking.
Les Diners Networking ;
Les Afterworks ;
Des événements privés réservés aux membres et organisés de manière ponctuelle tels que :
- Organisation d’événements sportifs,
- Organisation d’événements culturels,
- Invitations à l’assemblée nationale
- Autres événements, selon le calendrier défini par le Club Edouard 7.

L’Adhésion souscrite par le Membre permets d’avoir accès aux Evénements. Toutefois, certains Evènement requiert le versement d’un prix complémentaire qui devra être réglé par le Membre lors de son inscription audit Evénement.

Le prix de la participation à un Evénement est toujours indiqué sur le Site afin que le Membre puisse s’inscrire audit Evénement spécifique.

Les Evénements sont par nature réservés aux Membres.

Toutefois, les Utilisateurs peuvent s’inscrire, une seule fois, à certains Evénements définis sur le Site. Chaque Utilisateur ne pourra assister qu’à un seul Evènement, qui fera l’objet d’un tarif spécial découverte.

L’Utilisateur doit impérativement adhérer au Club Edouard 7 et s’inscrire aux Evénements dans les conditions de l’Article 6 s’il souhaite devenir Membre et assister à d’autres Evénements.

Adhésion au Club Edouard 7

Informations des Utilisateurs et/ou des Membres

Pour adhérer au Club Edouard 7, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les informations requises.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur détermine un identifiant et un mot de passe.

L’Utilisateur garantit que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription sont exactes.

La souscription d’une Adhésion sur le Site est personnelle. Par conséquent, l’Utilisateur et futur Membre s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiants et à ne les révéler ou les communiquer à aucun tiers.

La Société ne pourra être responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation frauduleuse ou malveillante des identifiants d’un Membre ou d’un Utilisateur du fait de la faute ou négligence ces derniers.

Si un Utilisateur ou Membre a des raisons de penser qu’un tiers utilise ses identifiants ou son compte, il s’engage à en informer immédiatement la Société.

Le Membre s’engage à mettre à jour ses coordonnées afin que la Société soit en mesure de le contacter à tout moment concernant son Adhésion ou les Services.

Validation de l’Adhésion par la Société

La Société se réserve le droit de ne pas confirmer toute demande d’Adhésion qui ne respecterait pas les conditions d’Adhésion décrites dans les présentes Conditions Générales.

Lors de l’inscription à l’Adhésion, l’acceptation des Conditions Générales et la saisie des informations de l’Utilisateur, notamment de ses informations liées à ses moyens de paiement nécessaires au paiement, constitue une expression de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ainsi que la validation de son consentement à sa demande d’Adhésion ainsi qu’au règlement des Services.

La cotisation annuelle relative à l’Adhésion devra être réglée en ligne sur le Site pour valider la demande d’inscription de l’Utilisateur qui deviendra alors Membre du Club Edouard 7.

La Société adressera alors au nouveau Membre, un email récapitulatif de confirmation de son Adhésion au Club Edouard 7, et une facture relative au paiement de sa cotisation annuelle.

La validation de l’Adhésion par la Société entraîne la création d’un compte et d’un espace personnel, auquel le Membre pourra accéder en renseignant les identifiants et mots de passe qu’il a lui-même défini lors de son inscription.

Modalités de paiement

Le montant de l’Adhésion au Club Edouard 7 n’inclut pas la participation à tous les Evénements dont certains pourront faire l’objet d’une tarification additionnelle.

Les moyens de paiement acceptés par la Société sont indiqués sur le Site. Les prix sont présentés en Euros, toutes taxes comprises.

Il est entendu que les données conservées dans le système d’information de la Société, ses partenaires ou fournisseurs, ont force probante et peuvent être produites par la Société comme preuve en relation avec l’Adhésion et les obligations qui en découlent.

Droit de rétractation

Tout Membre et tout Utilisateur reconnait expressément qu’il ne peut se considérer comme un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, puisque toute Adhésion au Club Edouard 7, est nécessairement effectuée dans le cadre d’une activité professionnelle.

Dès lors, les Membres validés par la Société ne disposent pas d’un droit de rétractation au sens de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation.

De même, aucun Utilisateur validé par la Société pour participer à un Evènement ne disposera d’un droit de rétractation au sens de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation.

Inscription aux Evénements

L’inscription aux Evénements est généralement réservée aux Membres du Club Edouard 7.

Néanmoins, les Utilisateurs peuvent s’inscrire à certains Evénements qui font l’objet d’une indication spécifique sur le Site.

Le Site répertorie les divers Evénements et donne le détail des éléments suivants :

la présentation,
la date et l’heure,
le lieu, et
le prix de d’inscription à l’Evénement.

Les inscriptions des Membres et/ou des Utilisateurs aux Evénements doit nécessairement s’effectuer depuis le Site.

Le processus d’inscription à un Evénement doit être effectué par le Membre et/ Utilisateur comme suit :

Renseigner les informations demandées sur le formulaire d’inscription ;
Procéder au paiement du prix selon les conditions indiquées ;
Accepter les éventuelles conditions générales complémentaires qui pourraient venir régir cet Evénement spécifique.

Les modalités de paiement relatives à l’Adhésion visées à l’article 4.3 s’appliquent au paiement de tout Evénement.

La Société adressera à l’Utilisateur et/ou au Membre un email récapitulatif de confirmation de son Adhésion, accompagné d’une facture relative à l’Evénement spécifique.

Le nombre de places pouvant être limité en considération du lieu d’accueil de l’Evénement et/ou pour des raisons de sécurité. L’inscription aux Evénements s’effectue donc en fonction des places disponibles.

Par ailleurs, l’accès à un Evénement pourra être refusé à toute personne non Membre du Club Edouard 7, ou à tout Membre et/ou Utilisateur qui ne se trouve pas en conformité avec les conditions d’inscription à l’Evénement concerné.

La Société se réserve également le droit de refuser l’accès à un Evénement à tout Membre et/ou Utilisateur qui aurait un comportement inadapté (ex : personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, atteinte ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des participants ou de tout tiers…).

Report ou annulation d’un Evénement par la Société

L’accès à certains Evénements peut requérir un nombre minimal de Membres et/ou d’Utilisateurs participants.

Dans l’hypothèse où le nombre minimum de participants ne serait pas atteint, la Société se réserve le droit d’annuler l’Evénement et de rembourser les Membres et/ou Utilisateurs inscrits dans un délai de Quatorze (14) jours à compter de la notification d’annulation.

Dans l’hypothèse où la Société devrait reporter la date ou modifier le lieu de tenue d’un Evénement, le Membre et/ou l’Utilisateur inscrit en sera notifié par la Société par tout moyen et dans les meilleurs délais.

Le Membre et/ou l’Utilisateur inscrit s’engage alors à informer la Société de sa décision de maintenir ou non sa participation ou à l’Evénement modifié ou reporté.

Dans l’hypothèse où le Membre et/ou l’Utilisateur, déciderait de ne pas maintenir sa participation à l’Evènement ainsi modifié ou reporté, la Société procédera au remboursement de ce dernier dans un délai de Quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de refus.

Durée

L’Adhésion au Club Edouard 7 est conclu pour une durée d’une (1) année entière à compter de la date de souscription du Membre à l’Adhésion.

L’Adhésion sera renouvelée par tacite reconduction, pour des périodes successives d’une (1) année, à compter de la date d’anniversaire de l’Adhésion du Membre.

Les Membres pourront dénoncer l’Adhésion au moins Trois (3) mois avant le terme de l’Adhésion au moyen d’une notification écrite communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société.

En cas de manquement d’un Membre aux présentes Conditions Générales, la Société se réserve le droit de mettre fin à toute Adhésion d’un Membre, sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois, par notification écrite par lettre simple envoyé à l’adresse fournie par le Membre lors de son inscription.

Il est expressément convenu entre les Parties, qu’aucune résiliation d’Adhésion ne pourra entrainer le remboursement de la cotisation annuelle versée par les Membres du Club Edouard 7 à la Société.

Obligations des Membres

Les Membres s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales et notamment aux valeurs du Club Edouard 7, à savoir :

Être membre du Club Edouard 7, c’est faire partie d’un réseau qui prône les relations humaines, le dialogue, le partage, l’inspiration, et le commerce décomplexé. Il faut donc respecter un certain nombre d’obligations, à savoir :

Adhérer aux valeurs du Club Edouard 7 que sont le partage, la convivialité, la bonne humeur, l’efficacité, la liberté et la bienveillance.
Partager ses expériences et ses inspirations, recommander les autres Membres, mettre en relation, etc.
Se tenir informé de l’actualité du réseau et suivre le Club Edouard 7 sur les réseaux sociaux.
Être à jour de sa cotisation annuelle auprès de la Société.
S’assurer du bon paiement des Evénements organisés par la Société.
Participer au moins une fois par an à au moins un (1) des Evénements organisés par la Société.

Il est expressément convenu entre les Parties qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence d’un Membre à un Evénement.

La Société se réserve le droit de modifier le montant de la cotisation annuelle pour toute nouvelle période contractuelle.

Dans cette hypothèse, la Société informera alors les Membres de l’augmentation du montant.

Le Membre disposera de la faculté d’accepter ou de refuser le nouveau tarif. S’il l’accepte, le nouveau tarif sera applicable sur la nouvelle période contractuelle. S’il le refuse, le contrat sera résilié à la fin de la période contractuelle en cours, dans les conditions de l’Article 8 des présentes.

Manquements des Membres

En cas de violation de l’une des dispositions des Conditions Générales et/ou en cas d’infraction à toute dispositions législatives ou règlementaires par un Membre, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services au Membre et/ou de procéder à la résiliation immédiate, après l’envoi d’un premier avertissement par écrit, l’Adhésion aux torts exclusifs du Membre, sans préjudice de toute autre action visant à réparer les préjudices subis par la Société en raison de ce(s) manquement(s).

Obligations de la Société

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exécution des Services, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens, ce que le Membre reconnait et accepte expressément.

Toutefois, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution des Services est imputable soit des propres faits des Membres, soit d’un tiers étranger à la fourniture des Services prévues au contrat soit à un cas de force majeure.

Il est expressément convenu entre les parties que sont considérés comme cas de force majeure, les événements habituellement retenus par la jurisprudence ainsi que les évènements suivants : Les perturbations des réseaux de communications privées ou publics, l’arrêt partiel ou total du réseau internet, l’absence de fourniture d’énergie, la guerre, les émeutes, l’incendie, les grèves du personnels, les destructions causés par les intempéries, les tremblements de terre, les inondations, les dégâts de eaux, les restrictions légales ou gouvernementales et les pandémies mondiales.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages, directs ou indirects, subis par un Membre ou un Utilisateur à l’occasion des Evénements, et plus largement de tout dommage qui ne résulterait pas exclusivement et directement d’une défaillance de la Société.

En tout état de cause, les parties sont expressément convenus que la responsabilité de la Société sera limitée au montant de la cotisation annuelle réglée par le Membre ayant subis le dommage.

Traitement des données à caractère personnel

La Société regroupe dans ses fichiers des données à caractère personnel relatives aux Membres du Club Edouard 7, et aux Utilisateurs du Site. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).

La collecte de certaines données est obligatoire, notamment les noms, prénoms, adresses du domicile et fonctions des Membres, coordonnées bancaires, et adresses emails etc.

D’autres données sont facultatives les dénominations, adresses du siège social, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, numéro de TVA Intracommunautaire etc. sont nécessaire pour bénéficier d’un service personnalisé de la part de la Société.

La Société conserve les données personnelles collectées des Membres pendant la durée de l’Adhésion et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de son terme.

Les données collectées ont pour finalité la gestion de l’Adhésion et la gestion des Services (dont la facturation et le recouvrement) ainsi que les opérations commerciales. Par leur acceptation aux présentes Conditions Générales, les Membres et les Utilisateurs acceptent de recevoir de la part de la Société des communications électroniques en ce compris à des fins commerciales.

Les Membres et les Utilisateurs disposent, s’agissant des données personnelles les concernant :

d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées ;
d’un droit à la portabilité afin de se faire communiquer les données qui les concernent directement ;
d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par la Société de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le Membre et/ou l’Utilisateur exerce son droit d’opposition, la Société prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection.

Les Membres et/ou les Utilisateurs peuvent exercer les droits susvisés auprès de la Société. En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par téléphone, par courrier électronique aux adresses : bruno.ennochi@clubedouard7.com et stephane.attal@clubedouard7.com ou par le formulaire de contact figurant à l’adresse : https://www.clubedouard7.com/.

Ces droits peuvent également être exercés auprès de la Société par courrier simple à l’adresse suivante :

Le Club Edouard 7

22 avenue Pierre 1er de Serbie

75016 Paris, France

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par la Société, veuillez visiter la page réservée à ces informations sur le Site à l’adresse suivante : https://www.clubedouard7.com/.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, les marques, dénominations, la structure générale du Site, dessins, photographies, les images, les textes, et autres documentations représentées sur le Site sont constitutifs de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont la propriété exclusive appartient à la Société.

A ce titre, toute utilisation, reproduction partielle ou intégrale, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de la Société est strictement interdite.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et plus généralement toute inscription par l’intermédiaire du Site internet https://www.clubedouard7.com/ sont expressément soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.