CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Claudine Deslandres, 7 chemin Heurtevent 27400 Louviers, SIRET 492 452 297 00020 ci-après dénommée Claudine Deslandres et gérant le site www.provalence.net et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.provalence.net dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Claudine Deslandres et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.provalence.net. L’acquisition d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Claudine Deslandres conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.provalence.net de Claudine Deslandres, dans la limite des stocks disponibles. Claudine Deslandres se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenu, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Claudine Deslandres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port indiqués sur le site correspondent à une expédition en France métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Claudine Deslandres propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options au choix :

- Par bon de commande et paiement par chèque : l’acheteur imprime le bon de commande et le complète en y indiquant les quantités et frais de port, son adresse de livraison et son adresse mail. Il envoie le bon de commande accompagné d'un chèque du montant correspondant par courrier postal à Claudine Deslandres, 7 chemin Heurtevent, 27400 Louviers. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Claudine Deslandres expédiera les produits par Lettre Suivie ou Colissimo au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Par bon de commande et paiement par virement bancaire : l’acheteur imprime le bon de commande et le complète en y indiquant les quantités et frais de port, son adresse de livraison et son adresse mail. Il scanne le bon de commande et l'envoie par courriel à l'adresse claudine.deslandres@provalence.net et effectue un virement bancaire du montant correspondant à sa commande sur le compte FR7630003008130002031842874 SOGEFRPP. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Claudine Deslandres expédiera les produits par Lettre Suivie ou Colissimo.

- En ligne et paiement par virement bancaire : l’acheteur clique sur le lien Acheter Maintenant qui redirige vers la solution de paiement en ligne sécurisé Payfacile et suit les instructions : il indique la quantité, renseigne les coordonnées et l'adresse de livraison et procède au paiement par carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Claudine Deslandres expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Claudine Deslandres lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Claudine Deslandres, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Claudine Deslandres, 7 chemin Heurtevent 27400 Louviers ; soit par email à l’adresse suivante : claudine.deslandres@provalence.net soit par téléphone au +33 6 14 40 09 43

Article 5. Réserve de propriété

Claudine Deslandres conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre Suivie ou Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Claudine Deslandres pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Claudine Deslandres. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Claudine Deslandres bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Claudine Deslandres qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Claudine Deslandres, 7 chemin Heurtevent 27400 Louviers, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Claudine Deslandres, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.provalence.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Claudine Deslandres. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Claudine Deslandres s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Claudine Deslandres, 7 chemin Heurtevent 27400 Louviers

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Evreux.

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