Clause n° 1 :

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Cog & Cie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tous les articles en vente par Cog & Cie Toute prestation accomplie par l'entreprise Cog & Cie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 :

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

L'entreprise Cog & Cie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 :

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Cog & Cie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 :

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 :

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : par carte bancaire ; • le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler le montant global de la facture,

Clause n° 6 :

Clause de réserve de propriété intellectuelle

L'entreprise Cog & Cie conserve la propriété intellectuelle des biens vendus, en principal et en accessoires.

Clause n° 7 :

Livraison

La livraison est effectuée : • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : • l'allocation de dommages et intérêts ; • l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 :

Force majeure

La responsabilité de l'entreprise Cog & Cie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce : Greffe du Tribunal de Commerce 2 Boulevard Limbert, 84000 Avignon .

Fait à La Bastide des Jourdans, le 27 septembre 2020

Cog & Cie

Jessica Peretti

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