Conditions Générales de Vente des Annuaires de Cultur.e-bis
Article 1: Objet

Nos annuaires professionnels recensent aussi exhaustivement que possible les structures artistiques, culturelles et éducatives, publiques et privées, susceptibles de recevoir vos propositions spectacles, expositions ou événements. Ils vous permettent de sélectionner les meilleurs destinataires et de leur envoyer les messages les plus performants possibles de manière strictement unitaire et individualisée.

Article 2: Limitations d'Utilisation

En aucun cas nos annuaires ne doivent être utilisés comme des listes d'e-mails à rentrer dans des logiciels de publipostage de type Mailchimp, SendinBlue, MailJet, etc... Ces services ayant leur propre politique anti-spam et réputation d'expéditeur, nous ne garantissons aucun taux minimal de délivrabilité dès lors vous passez par eux et nous vous mettons en garde contre les risques de signalement et de suspension de vos comptes.

Article 3: Taux de Délivrabilité

Par contre, nous garantissons un taux de délivrabilité supérieur à 80% lorsque vous envoyez manuellement vos messages, par le biais des services de messagerie grand public (type Gmail, Yahoomail, etc...) dans la limite de 300 emails par jour (nous vous recommandons cependant de créer une boîte-aux-lettres dédiée pour limiter le spam en retour).

Si vous obtenez plus de 20% de messages d'erreur suite à l'envoi naturel de l'une de nos listes dans les deux semaines qui suivent votre achat, vous nous faites un rapport détaillé (preuves d'envois + retours) et nous vous remboursons intégralement. Tout simplement.

Article 4: Responsabilité des Campagnes

Nous ne garantissons aucun taux de réponse minimal sur vos campagnes, et nous vous rappelons que vous êtes seul responsable de vos envois et de leurs éventuelles conséquences.

Article 5: Sources et Interopérabilité

Nos annuaires sont compilés à-partir des meilleures sources publiques disponibles, dans le respect des réglementations applicables, et régulièrement testés par nos soins. Ils sont interopérables. Par défaut, ils vous sont envoyés en format .xlsx tabulé.

Article 6: Mises à Jour

Nos annuaires sont régulièrement remis-à-jour, et les nouvelles versions vous sont envoyées gratuitement, sur demande, aussi souvent de besoin, à l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour faire votre achat initial.

Article 7: Données Manquantes et Fluctuation

Certaines données peuvent être manquantes, les informations recherchées n'existant pas ou étant introuvables. Le nombre d'entrées annoncé peut légèrement différer du nombre d'entrées reçues (à la hausse comme à la baisse) du fait des dernières mises-à-jour.

Article 8 : Renonciation au Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur reconnaît et accepte expressément que, compte tenu de la nature digitale et dématérialisée des fichiers vendus, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le téléchargement ou l'accès auxdits fichiers a commencé, après accord préalable et exprès de sa part. En validant sa commande et en procédant au téléchargement ou à l'accès aux fichiers numériques, l'acheteur confirme sa renonciation au droit de rétractation.

Article 9 : Mentions Légales

Éditeur du Site et des Produits :

Nom : Christophe Le Du
Adresse : 5 rue Clavel 75019 Paris
Téléphone : +33 670 525 199
Email : contact@culture-bis.com
RCS : Paris
Numéro Siret : 91061888300011
Numéro TVA intracommunautaire : FR71910618883

Conditions Générales de Vente des Annuaires de Cultur.e-bisArticle 1: Objet

Article 6: Mises à Jour

Article 7: Données Manquantes et Fluctuation

Article 8 : Renonciation au Droit de Rétractation

Article 9 : Mentions Légales

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Article 1: Objet