Conditions Générales de Vente

Article 1-Le règlement intérieur

Le présent règlement sera affiché de façon permanente à l’accueil de l’Ecole de Danse Savoye et sera consultable par tous.

Toute inscription à L’Ecole de Danse Savoye vaut acceptation du règlement intérieur.

Article 2-Dispositions légales

L’Ecole de Danse Savoye est le nom commercial d’une école de danse privée dirigée par Mme SAVOYE-HEBERT Sarah destinée aux amateurs, répondant aux obligations formulées par la législation en vigueur.

Les tarifs des cours collectifs sont établis annuellement, à l’exception de demande particulière pour l’abonnement au trimestre.

Article 3-Inscription

Les cours enfants sont dispensés de septembre à juin hors vacances scolaires et jours fériés.

Le planning des cours adultes sera allégé pendant les périodes de vacances scolaires, à raison d’une semaine de cours sur les 2, excepté durant les vacances de Noël et de Février où l’école sera fermée.

L’Ecole de Danse Savoye s’octroie le droit de fermer les jours fériés et garanti un minimum de 30 semaines de cours annuels pour les enfants et 32 semaines pour les adultes.

Afin de valider l’inscription, L’Ecole de Danse Savoye requiert les pièces suivantes :

- La fiche d’inscription en ligne dûment remplie avec validation des CGV.

- Un certificat médical de moins de 3 mois, attestant de l’aptitude de l’élève aux pratiques pour lesquelles il s‘inscrit (à fournir maximum fin Septembre)

- Le versement du montant en cours.

- La copie de la carte étudiante ou certificat de scolarité, moyennant l’éventuelle réduction aux forfaits annuels (à fournir maximum fin Septembre)

Chaque élève s’engage à posséder une assurance responsabilité civile et accidents corporels prenant en charge les dommages encourus ou causés par lui.

Article 4-Paiements

Tous les cours sont intégralement à la charge des familles et payables d’avance lors de l’inscription. Le règlement peut se faire par carte bancaire ou espèces, avec possibilité de régler en plusieurs fois par carte bancaire.

Une facture vous sera envoyée automatiquement par mail au format PDF, après réception de l’intégralité du paiement.En cas de perte, seul un duplicata pourra vous être remis.

Cas particuliers :

1/ Les paiements par Comité d’Entreprise ou CAF seront acceptés sous condition de l’obtention d’un chèque d’acompte du montant retranscrit par l’organisme en attendant l’encaissement définitif.

2/ Concernant les tarifs spéciaux (forfais étudiants et trimestriels), les forfaits ne sont ni remboursables, ni échangeables.

3/ Pour les inscriptions en cours d’années, une réduction sera appliquée.

Article 5-Consignes pendant les cours

Pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement, il est demandé aux parents ainsi qu’aux élèves d’être le plus silencieux possible de ne pas courir et de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène applicables à l’ensemble des locaux dont entre autres l’interdiction formelle de fumer, y compris à l’extérieur du bâtiment. Il est interdit de stationner devant l’entrée principale de l’établissement.

Les téléphones portables doivent être en mode silencieux pendant la durée de présence dans les locaux.

L’accès aux vestiaires, et aux studios de danse est exclusivement réservé aux élèves et professeurs. En cas de perte ou de vol, l’Ecole de Danse Savoye ne pourra être tenue responsable.

Les professeurs sont responsables des enfants exclusivement pendants les heures de cours des inscrits. Il est important pour les parents de les récupérer à l’heure à la fin des cours.

Aucun spectateur n’est admis durant les cours, excepté sur accord des professeurs.

L’Ecole de Danse Savoye recommande à ses inscrits une tenue répondant aux exigences de la nature du cours suivit.

Pour les cours dispensés en baskets, seules les chaussures uniquement dédiées à cet usage seront autorisées (à condition d’être propres).

Article 6-Absence et Présence

Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année.

Les absences peuvent être rattrapées dans un autre cours durant une autre plage horaire mais en aucun cas elles ne seront déduites ni remboursées.Les rattrapages sont effectués durant le mois en cours. Pour éviter tout abus, les absences répétées ou sans justificatifs ne donneront droit à aucun rattrapage.

Seuls les arrêts définitifs pour cause de déménagement à plus de 20 km, ou raisons médicales (arrêt de plus de trois mois consécutifs), donneront lieu, sur présentation de justificatifs ou certificats médicaux, à un remboursement au prorata des semaines de cours restants à la date de fourniture de ces justificatifs, excepté le premier trimestre qui restera dû dans son intégralité. L’arrêt de l’activité en cours d’année pour tout autre motif ne pourra donner lieu à un remboursement.

En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les parents et les élèves seront prévenus. Afin de compenser toute éventuelle absence d’un des professeurs de l’Ecole de Danse, les 32 semaines de cours adultes comprises dans l’abonnement sont étalées sur une période de 36 semaines de cours et les 30 semaines de l’abonnement enfants/ados sont réparties sur une période de 34 semaines de cours.

Ces quatre semaines de battement permettent de compenser les jours fériés et/ou l’absence exceptionnelle d’un professeur tout en garantissant le nombre de séances de votre abonnement.

Si l’absence d’un professeur devait excéder ces quatre semaines,un rattrapage ou un remplacement serait évidemment proposé.

Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer avant de laisser l’élève seul que l’Ecole de Danse est bien ouverte.

Article 7-Covid

Les élèves devront appliquer les différentes mesures qui pourront être imposées par le gouvernement pendant la crise sanitaire et ce à n'importe quel moment de l'année (par exemple concernant le port du masque ou le pass sanitaire). Le respect de ces mesures est obligatoire et ne pourra être considéré comme un motif recevable de demande de remboursement.

En cas de fermeture des salles par décision gouvernementale ou préfectorale, l'école de danse continuera de proposer l'intégralité des cours en visio (et les mettre à disposition également en replay). La continuité des cours sera assurée en distanciel et ne pourra pas par conséquent donner droit à un remboursement. Néamoins des dédommagement sous forme de stages ou cours supplémentaires pourront être proposés en fonction de la durée de la période.

Article 8-Stages

Des stages de danse enfants et adultes pourront être organisés pendant les vacances scolaires et week-end. Ils feront l’objet d’une tarification distincte et d’une inscription spéciale à chaque stage.

Article 9-Gala

Dans la mesure du possible L’Ecole de Danse Savoye organisera un gala tous les ans auquel peuvent participer tous les élèves qui le souhaitent.

La participation au gala engage tous les participants à être assidus aux cours dispensés et à une présence obligatoire lors de la répétition générale.

Le non-respect de ces deux conditions pourra obliger L’Ecole de Danse à refuser la participation de cet élève au gala.

Article 10-Droit à l’image

L’Ecole de Danse Savoye se réserve le droit de photographier ou filmer les élèves durant les cours ou au gala et d’utiliser les photos ou vidéos sur des supportsde communication.

Article 11-Manquement au présent règlement

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

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