Conditions générales de Vente-Elza Toubol de Dieu

Mise à jour le 30 Mai 2022

DEFINITIONS

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« À Vie »

Signifie à compter de l’adhésion du Client jusqu’à la date à laquelle le Prestataire cessera son activité.

« Client »

Tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service (définition ci-dessous).

« CGVU »

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

« E-learning »

Désigne l’accompagnement qui sera effectué à distance.

« Prestataire »

Elza Toubol de Dieu, profession libérale, prestataire de service d’accompagnement, consultant, coach professionnelle RNCP et hypnothérapeute, dont le siège social est situé Résidence Galaxy 66000 Perpignan-France, activité enregistrée sous le SIRET n° 518 206 008 00030

« Services »

Services disponibles sur le site internet ou via les webinaires individuels enregistrés dispensés par le Prestataire sous la marque « Renouer le Dialogue avec son Subconscient » ©

Elza Toubol de Dieu

« Site »

Sites internet https://www.elzatouboldedieu.energy/ et sous domaine sur lesquels sont disponibles les Services proposés par le Prestataire sous la marque « Renouer le Dialogue avec son Subconscient » © Elza Toubol de Dieu.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGVU s’appliquent sans restriction ni réserve, à toute inscription à l’accompagnement proposé par le Prestataire effectué à distance, hors établissement auprès de Elza Toubol de Dieu, profession libérale, prestataire de service d’accompagnement, consultant, coach professionnelle RNCP et hypnothérapeute, dont le siège social est situé Résidence Galaxy 66000 Perpignan-France.

Ces CGVU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription à distance. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGVU.

Ces CGVU peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

La passation de la commande sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVU.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à son inscription et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGVU et de toutes les informations listées ci-après :

- Informations sur les caractéristiques principales des Services

- Choix des Services et le cas échéant de ses options

- Identification du Client au moyen des données personnelles

- Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

- Choix des modalités de paiement

- Prix effectifs des Services sélectionnés par le Client au moment de la commande

- Envoi d’un e-mail de confirmation de la commande au Client

- Envoi des identifiants d’accès à la plateforme e-learning

- Information concernant les garanties contractuelles.

Le fait pour un Client de réserver un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGVU et obligations au paiement des Services ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.elzatouboldedieu.energy/et ses sous domaines et sous les marques « Renouer le Dialogue avec son Subconscient » © Elza Toubol de Dieu.

Les photographies et graphismes des Services et autres produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1. Passation de la commande

Le Service souscrit étant un service fourni sur un support numérique, le Client le recevra à l’adresse mail qu’il a indiquée lors du processus d’inscription avec les équipes du Prestataire ou sur le bon de commande en ligne ainsi que sa facturation.

Par ailleurs, une fois l’achat réalisé, le client reçoit son premier podcast et recevra également ses liens de replays de séances sur fonds de fréquences Hz, lui permettant de visionner les prestations réalisées afin de revoir les passages « prise de conscience ». Ces fichiers multimédia sont à caractère personnel et ne sauraient être offerts, transmis ou diffusés sans l’approbation de l’auteur Elza Toubol de Dieu.

Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Certains Services seront accessibles via des liens de téléchargement directement envoyés par mail au Client lors de la passation de la commande.

Toute souscription au Service par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci.

Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.

4.2. Confirmation de commande

La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix lors du paiement au comptant ou de la première échéance dans le cas d’un paiement échelonné.

4.3. Modification de la commande

Compte tenu de la nature des Services, aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l'article 9 des présentes.

4.4. Annulation de la commande

Compte tenu de la nature des Services, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire et envoi du contrat, de la facturation même échelonnée ainsi que du premier podcast, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le Site.

ARTICLE 5 – PRIX

Les Services sont fournis au Client aux tarifs en vigueur et renseignés lors de son entretien avec la Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1. Moyens de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par :

- Carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express sur un site complètement sécurisé et/ou uniquement celles acceptées par le prestataire de paiement indépendant), Stripe ou Checkout.com

- Virement bancaire (en cas de virement international tous les frais relatifs au virement seront entièrement à la charge du Client)

Le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Les paiements par cartes bancaires s'effectuent par le biais d’un prestataire de paiement indépendant qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security).

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assume l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

6.2. Modalités de paiement

La souscription au Service est payée au comptant, en une fois, par le Client au jour de la commande. La souscription au Service peut également être payée en plusieurs fois si toutefois cette modalité est proposée par la Prestataire lors de la passation de la commande.

Le principe reste donc le paiement au comptant en une fois, l’exception étant le paiement en plusieurs fois sur demande du Client et acceptation préalable du Prestataire et de ses équipes.

6.3. Communication en cas de changement

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire ou tout autre changement lié au moyen de paiement utilisé, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration, nouveau numéro de compte

6.4. Sanctions

6.4.1 Généralités

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services souscrits par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à ses replays. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Si pour des raisons à la discrétion du prestataire, il devait rembourser un paiement, le client devra payer 50€ de frais de dossier et les frais bancaires seraient à sa charge.

6.4.2. Retard de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant total HT du prix des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit par le Prestataire, sans formalité, ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES

7.1. Programme d’accompagnement à distance

Toutes les séances prévues dans le forfait acheté, seront réalisées en visio conférence enregistrées et chaque séance sera transmise au client en toute confidentialité.

7.1.1. Fonctionnement

Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de programme d’accompagnement en ligne par le biais de podcasts de méditation, de podcast d’hypnose, ainsi que les replays des séances confidentielles dudit client mis à disposition du Client À Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGVU.

Cette plateforme d’E-learning permet au Client de :

-Voir en replay les vidéos des LIVE Coaching.

Les Services sont accessibles et mis à disposition du Client par le Prestataire.

Le client a son propre lien de connexion à la réunion en ligne qui lui est attitrée.

Tous les Services étant protégés par le droit d’auteur, le Client n’est pas autorisé à reproduire, adapter, traduire, partager, distribuer et/ou transférer les Services achetés sur le Site au profit de tiers.

L’acquisition des Services par le Client n’emporte en aucun cas une cession de droits d’auteur à son profit. Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

7.2. Autres Services

Le Prestataire pourra être amené à donner accès au replay des lives et webinaires ou tout autre programme qu’il dispense soit de manière payante soit à titre gracieux, au Client, par le biais de lien de téléchargement ou de connexion envoyé par mail.

Les modalités d’envoi et de souscriptions à ses Services seront détaillées en direct par le Prestataire et ses équipes auprès desquelles la réservation ou souscription s’effectuera. Le cas échéant, le Prestataire pourra être amené à rediriger directement le Client sur un lien URL lui permettant de renseigner ses coordonnées en ligne et informations personnelles afin d’avoir accès au Service concerné.

Le Client est responsable des informations qu’il renseigne aussi bien directement en ligne qu’auprès des équipes du Prestataire. Il reste donc responsable en cas d’erreur dans les informations renseignées ne lui permettant pas de recevoir le Service souhaité.

Dans une moindre mesure, le Client pourra s’adresser au Prestataire afin d’obtenir de l’aide pour la réception des Services. La demande devra être envoyée par mail à l’adresse suivante contact@elzatouboldedieu.energy

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Site internet

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

8.2. Services

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, audios disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

ARTICLE 9 - RÉTRACTATION

Les Services sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé à compter de la signature du contrat ou de la validation du bon de commande. En conséquence, le Client n’aura pas la possibilité de se rétracter suite à la conclusion du contrat ou de la validation du bon de commande avec le Prestataire. Le contrat est considéré comme conclu à compter de l’acceptation des présentes CGVU et de la date de passation de la commande.

ARTICLE 10 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes : contact@elzatouboldedieu.energy

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

Généralité

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des Services.

Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté, rendant impossible la fourniture et la livraison des Services commandés par le Client.

Sont assimilés à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : pandémie type Covid 19, grèves, conflit de travail, insurrection, attentat, guerre, catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, incendie, inondation, piratage du système informatique, virus informatique

L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l'événement de force majeure aura été dûment constatée.

ARTICLE 13 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGVU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Prestataire. Ainsi, le Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

Le Client est renvoyé aux politiques de confidentialité et mentions légales présentent sur le Site elzatouboldedieu.energy et ses sous domaines et qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

De convention expresse entre les Parties, toutes les dispositions figurant dans les CGVU, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies et soumises au droit français sous réserves des règles impératives du pays de résidence du Bénéficiaire.