1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) régissent les relations contractuelles entre vous et :

Hervé Floirac et la Société Etioscan, immatriculés au Registre du commerce de Montpellier sous le numéro Siret 40222643599980 , et dont le siège social est Centre Commercial La Croisée 34.830 CLAPIERS, pour ce qui concerne les services proposés sur le site www.bioresonance-etioscan.fr.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant passer une commande sur le www.bioresonance-etioscan.fr.

Toute commande passée sur ce site implique votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande.

La Société Etioscan se réserve le droit de modifier les présentes CGV ainsi que les conditions tarifaires de ses abonnements. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées à partir de celui-ci.

Modalités de souscription

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande, et déclare les accepter sans réserve en cochant la case correspondante (obligatoire) sur le formulaire d’abonnement en ligne. Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.

Les informations relatives au contrat portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande font l’objet d’une confirmation par e-mail adressé à l’Utilisateur à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver cet e-mail de confirmation ou de l’imprimer.

L’Utilisateur accepte de recevoir de la part d’Etioscan, sur l’adresse e-mail qu’il a déclarée lors de son inscription au Service, des informations relatives à l’utilisation du Service. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Etioscan constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Mr Floirac avec les Utilisateurs du Site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, sauf preuve contraire.

Monsieur Floirac se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.

Monsieur Floirac se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Les offres d’abonnement

Les différentes offres d’abonnement sont présentées dans la rubrique Pack SFR du site https://bioresonance-etioscan.fr/pack-sfc-2023/.

Prix et Modalités de paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros, et avec une exonération de TVA selon l'article 293B du code général des impôts.

Paiement par mandat SEPA

Le paiement en ligne par mandat SEPA via la plateforme Stripe sécurisée. Les cartes bancaires acceptées par les systèmes de paiement sont présentées sur la page de paiement des offres selon leur disponibilité.

Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.

Conditions d’abonnement

Pour les abonnements payés comptant par CB ou par chèque, aucun remboursement ne sera accepté avant échéance de l’abonnement, sauf en cas de décès de l’abonné d’une notification de décès avec copie de l’acte de décès.

En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’abonné.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images délivrés par Etioscan sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle des documents et du site en dehors des cas prévus par la loi est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au site de bioresonance-etioscan.fr , doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à la Société Etioscan. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société Etioscan et de Mr Floirac. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Confidentialité

La Société Etioscan met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Données personnelles

Etioscan demande à tout Utilisateur de communiquer un certain nombre d’informations personnelles appelées « données personnelles » : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc. afin d’être en mesure de l’identifier, de le faire bénéficier des services auxquels il est abonné ou de lui proposer des services personnalisés.

La Société Etioscan ne conserve les données personnelles de ses Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de l’abonnement avant qu’elles ne soient détruites. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant par Email à etioscan@gmail.com

Droit applicable et différends

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, ou réclamation relative à un abonnement, le service clientèle peut être contacté :

– par courrier : Hervé Floirac, Centre Commercial La Croisée 34.830 CLAPIERS

– par E-mail : etioscan@gmail.com