CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE www.gaelleaunaturel.fr

Toute personne naviguant sur le site https://www.gaelleaunaurel.fr (Ci-après le « site »), qu’elle soit Visiteur, Utilisateur ou Utilisateur Abonné, accepte les présentes CGVU et s’engage à les respecter.

Les CGVU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Gaëlle REBIN sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version en ligne, ou la version en ligne au moment des faits considérés, sera applicable aux Parties.

Les Visiteurs s’engagent à consulter les mentions légales disponibles sur le Site.

ARTICLE 1 – PARTIES

Gaëlle REBIN est une microentreprise de droit français domiciliée au "39 rue Clément Roassal, BATC-C604, 06000 Nice". Elle est enregistrée sous le numéro de SIRET 848 840 252 00029.

« visiteur » est une personne physique qui navigue sur le Site.

« utilisateur » est une personne physique qui possède son espace client.

« utilisateur abonné » est une personne physique ou morale qui a souscrit à l’un des services proposés par Gaëlle au Naturel.

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet d'informer les utilisateurs abonnés sur les modalités de souscription et les conditions d’utilisation du site et des services mis en ligne.

Gaëlle REBIN met à disposition des utilisateurs et utilisateurs abonnés une plateforme et des ateliers visant à :

· Leur fournir un bilan dermo-cosmétique et beauté complet
· Des ateliers de cosmétiques naturels
· La vente de produits
ARTICLE 3 – INSCRIPTION
Tout visiteur peut s’inscrire sur le site afin de devenir un utilisateur. En s’inscrivant, le visiteur garantit qu’il a la capacité légale de s’inscrire et de contracter.
Pour s’inscrire, le visiteur va créer, sur le site, un espace utilisateur (Compte utilisateur) au moment de sa première commande. Ce Compte utilisateur est créé par le remplissage du formulaire prévu à cet effet ainsi que par le choix d’un identifiant et d’un mot de passe.
Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques pour chaque utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.
L’utilisateur est responsable de la gestion de son Compte utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation, frauduleuse ou non, de son Compte utilisateur et/ou de ses identifiants par un tiers.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription. L’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité des conséquences éventuelles découlant, directement ou indirectement, de la fourniture d’informations erronées ou tardives.
L’inscription implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGVU.
Gaëlle REBIN se réserve le droit de supprimer le Compte utilisateur de tout utilisateur qui contrevient aux présentes CGVU, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription.
ARTICLE 4 – LE PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La microentreprise Gaëlle REBIN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 : RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la microentreprise Gaëlle REBIN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix s'entendent en principe TTC sauf indication contraire.

Gaëlle REBIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits/abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :

Virement Paypal
Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue à la commande.

ARTICLE 7 : Delais de retractation

L'utilisateur abonné pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a passé commande. Il pourra demander le remboursement de sa prestation avant la fin de ce délai règlementaire.

Toutefois, dans le cas où une partie ou toute la prestation aurait déjà été effectué, ce délai de rétractions ne pourra être exercé.

Dans le cadre d’un envoi de commande, une fois la commande validée et le rendez-vous fixé, ce délai de rétractation ne peut être exercé.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer un e-mail à sav@gaelleaunaturel.fr

ARTICLE 8 : SERVICE DE RESERVATION EN LIGNE

Gaëlle REBIN permet aux utilisateurs abonnés de réserver leurs ateliers et séances directement en ligne.

Les utilisateurs abonnés possèdent un délai de 24h avant le RDV pour reporter celui-ci. Dans le cas échéant, Gaëlle REBIN se réserve le droit d’annuler la prestation au complet sans remboursement possible.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Gaëlle REBIN s’engage à ce qu’une partie ou la prestation tout entière soit effectuée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement de la commande.

ARTICLE 10 : DISPONIBILITE DU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Gaëlle REBIN s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu’aucune garantie de disponibilité ne soit donnée aux utilisateurs ou aux utilisateurs abonnés.

La responsabilité de Gaëlle REBIN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site.

Gaëlle REBIN se réserve le droit d’interrompre la disponibilité du site afin de pouvoir procéder à toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne administration du site.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents fournis dans le cadre d’une prestation reste la propriété de la microentreprise Gaëlle REBIN.

L’utilisateur abonné s’engage alors à ne divulguer aucun des documents ou contenus proposés.

De même, l’utilisateur abonné s’engage à ne pas revendre le matériel, les matières premières ainsi que le résultat de la prestation de service.

ARTICLE 12 : TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Utilisateurs et les Utilisateurs Abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.

Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à Gaëlle REBIN à sav@gaelleaunaturel.fr

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la microentreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nice.

ARTICLE 5 : RABAIS ET RISTOURNES

ARTICLE 9 : LIVRAISON

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

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