CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 23 février 2026

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Grandes Itinérances SAS (le « Vendeur ») auprès de ses clients, qu’ils soient professionnels (« Clients Professionnels ») ou non professionnels (« Clients Particuliers »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.routedesgrandesalpes.com (le « Site »).

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

Packs de visibilité : Offres de communication et de promotion à destination des professionnels du tourisme (hébergeurs, offices de tourisme, prestataires, etc.).
Supports média : Traces GPX, guides PDF, cartes, et autres contenus digitaux à destination du grand public.

Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de capacité) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Coordonnées du Vendeur :Grandes Itinérances SASParc d'activité de la Ravoire - 74370 EPAGNY METZ-TESSYNuméro d'immatriculation : 892 514 001 RCS AnnecyEmail : contact@grandes-itinerances.comTéléphone : 06 21 37 18 34

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT pour les Clients Professionnels et TTC pour les Clients Particuliers.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment hors période de validité.

Pour les packs de visibilité : Les prix incluent les frais de mise en ligne et de promotion, mais excluent toute prestation supplémentaire (création de contenu, suivi personnalisé, etc.), sauf mention contraire.Pour les supports média : Les prix incluent l’accès au téléchargement ou à la consultation en ligne, sans frais de livraison physique.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison ou de la mise à disposition des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits qu'il désire commander directement sur le Site. La commande est passée en ligne via la solution de paiement sécurisé. Le Client est notifié de son achat par email.

Pour les packs de visibilité : La commande est considérée comme validée après réception du paiement et de l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre (logos, descriptifs, etc.).Pour les supports média : La commande est validée dès réception du paiement. Les Produits sont mis à disposition sous forme de lien de téléchargement ou d’accès en ligne.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Pour les Clients Professionnels : Un paiement par virement bancaire ou chèque est possible, sous réserve de l’encaissement effectif des sommes.Pour les Clients Particuliers : Le paiement se fait uniquement par carte bancaire ou via un système de paiement en ligne sécurisé.

ARTICLE 5 - Livraisons

Pour les packs de visibilité : La « livraison » correspond à la mise en ligne effective de la visibilité commandée sur les supports du Vendeur, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.Pour les supports média : La « livraison » correspond à l’envoi d’un lien de téléchargement ou d’accès en ligne, sous 48h après validation de la commande.

En cas de retard de livraison imputable au Vendeur, le Client pourra demander la résolution de la vente, conformément aux articles L 216-2 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

Pour les packs de visibilité : La propriété intellectuelle des contenus créés (textes, visuels, etc.) reste la propriété du Vendeur, sauf accord écrit contraire.Pour les supports média : Le Client acquiert un droit d’usage personnel et non exclusif des contenus téléchargés.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Pour les Clients Particuliers : Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique uniquement aux supports média (traces GPX, guides PDF, etc.), à l’exclusion des packs de visibilité, considérés comme des prestations de service personnalisées.

Pour les Clients Professionnels : Aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Pour les packs de visibilité : Le Vendeur garantit la conformité de la prestation aux éléments validés par le Client. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 1 mois à compter de la mise en ligne.Pour les supports média : Le Vendeur garantit l’absence de vice caché et la conformité des fichiers téléchargés. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours à compter de la réception du lien de téléchargement.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la vente et à la livraison des Produits. Le Vendeur est responsable du traitement des données et s’engage à les protéger conformément au RGPD. Les Clients disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, exercibles en contactant le Vendeur.

Pour les Clients Professionnels : Les données peuvent être utilisées pour promouvoir leur activité sur les supports de communication du Vendeur, sauf opposition écrite.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Pour les packs de visibilité : Les contenus créés par le Vendeur (textes, visuels, etc.) restent sa propriété, sauf accord écrit contraire.Pour les supports média : Les contenus téléchargés sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être diffusés ou modifiés sans autorisation.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1. En cas de litige persistant, le Client peut recourir à la médiation ou à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.routes-lavande.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de Lionel Terrail

Grandes Itinérances SAS

Parc d'activité de la Ravoire

74370 EPAGNY METZ-TESSY

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

- Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)