Vous trouverez en suivant les CGV concernant l'école de Pilotage GTRS (Stage de pilotage et journées de roulage dites "open", puis la Conciergerie du Circuit, gardiennage de véhicules.

ECOLE DE PILOTAGE

Annule et remplace toute version antérieure à compter du 12/02/2022

En cas d’achat auprès de l’un de nos partenaires et en l’absence d’informations contraires, les présentes conditions générales de vente se substituent à celles du partenaire.

Article 1: Réservation et modes de règlement d’un stage de pilotage

La réservation et le règlement d’un stage de pilotage auprès de GTRS 2B peut s’effectuer par téléphone ou par Internet. Le règlement est possible par Carte Bancaire ou par virement.

Article 2: Droit de rétractation

Conformément à l’alinéa 12 de l’article L. 221-28 du code de la consommation, les prestations proposées par entrent dans le champs des exceptions au droit de rétractation institué par l’article L. 221-18. Ainsi, le client ne peut se prévaloir d’aucun droit de rétractation légal suite à son achat.

Aucun remboursement (même partiel) ne pourra donc être effectué quels que soient les motifs. GTRS 2B accorde cependant au client, hors dispositions légales, la faculté de se rétracter dans les 8 jours qui suivent la date d’achat du stage.

Article 3: Choix de la date du stage et heure de rendez-vous

Lors de la commande, l’acheteur devra comprendre qu'un calendrier de stage est imposé. Plusieurs propositions de date seront faites au bénéficiaire de la prestation en fonction de disposition de la piste. Une fois la date du stage choisie, GTRS 2B envoie à l’acheteur et au bénéficiaire un email de confirmation.

Quelques jours avant la prestation, GTRS 2B envoie un email et également un texto contenant notamment l’heure de rendez-vous sur le circuit. Il est de la responsabilité de l’acheteur de transmettre l’heure de rendez-vous ainsi que toutes les instructions au bénéficiaire du stage. GTRS 2B décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes doivent appeler au numéro de téléphone indiqué sur le site afin de connaître leur heure de rendez-vous. Les impératifs d’organisation ne permettent pas à GTRS 2B de convoquer les clients selon l’heure de rendez-vous de leur choix. Le bénéficiaire s’engage donc à se présenter à l’heure de rendez-vous qui lui sera transmise. Les heures de rendez-vous sont uniformément réparties entre 9h00 et 18h00, en fonction des contraintes de chaque circuit.

Article 4: Date limite de validité et date limite de réalisation du stage

La date limite de validité du stage est toujours indiquée sur le Bon Cadeau envoyé lors de la commande. La validité est en général d’un an à compter de la prise de commande mais elle peut varier selon le type de bon: vente à date fixe, ventes promotionnelles avec une validité réduite…GTRS 2B informe régulièrement par email l’acheteur et le bénéficiaire des dates à venir au calendrier. Le bénéficiaire doit donc au plus vite prendre connaissance de la date limite de réalisation de son stage qui correspond à la dernière date de stage proposée au calendrier dans la limite de validité du bon. Pour les commandes à date fixe, la validité du bon se termine le jour même du stage. Sinon, il appartient au bénéficiaire de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer la prestation avant la date limite de réalisation et donc avant la date limite de validité de son bon. Si la date de limite de réalisation du stage est dépassée, le billet est perdu.

Article 5: Conditions de report d’un stage sur une autre date

Pour des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit…), GTRS 2B peut être amené à modifier le planning et éventuellement à reporter une date de stage. Dans ce cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par texto et par email.

Dans l’hypothèse où les conditions météorologiques ne permettraient pas d’assurer la sécurité des participants, à savoir neige, verglas ou très fortes pluies, et compte-tenu du caractère parfois soudain de ces évènements, GTRS 2B pourra être amener à reporter totalement ou partiellement le stage y compris le jour même. Le bénéficiaire sera informé au plus tôt par texto et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de stage avant la date limite de validité du billet.

Article 6: Engagements du participant au stage

Le bénéficiaire de la prestation devra être âgé au minimum de 10 ans pour les baptêmes passagers et initiations au pilotage ou mesurer 1m45 pour des raisons de sécurité et de confort. Pour tous les bénéficiaires mineurs devront être accompagné d'un responsable légal, qui s'engagera à signer une décharge de responsabilité acceptant dès lors les risques liés à la pratique de la conduite sur circuit.

Il en va de même pour tous les participants, ils devront signés une décharge de responsabilité acceptant les risques de la prestation, présentée par le moniteur avant de monter dans les véhicules.

Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.

Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de GTRS 2B, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée.

Le stagiaire s’engage à accepter de porter un casque et mettre une ceinture de sécurité à l’intérieur des véhicules de stage et de baptême.

Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables GTRS 2B. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

Le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). GTRS 2B se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool dans le sang, GTRS 2B se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

Le stagiaire s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile dans les 24h précédent la journée et pendant le stage.

Article 7: Réalisation de la prestation

GTRS2B s’engage à délivrer une prestation comprenant notamment la mise à disposition au participant au stage du(des) véhicule(s) compris dans la formule, assisté en passager d’un moniteur diplômé. En cas d’indisponibilité du véhicule prévu dans la formule, GTRS2B s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et par email et à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieure. Si un incident mécanique se produit le jour du stage ne permettant pas de prévenir à l’avance le participant et que ce dernier ne souhaitait pas profiter du véhicule de remplacement, le participant pourra revenir sans supplément sur une autre date de stage.
Au cas où, pour des raisons de caractéristiques physiques (taille, poids …), le stagiaire ne serait pas bien installé dans le véhicule choisi, selon les disponibilités, GTRS 2B s’engage à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie différente (en adaptant le nombre de tours), de façon à ce que le stagiaire réalise une prestation de valeur équivalente à la commande effectuée. En cas de refus, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement

Article 8: Les accompagnants

Le stagiaire reste à tout moment responsable de ses accompagnants et s’engage à faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l’organisation. GTRS 2B ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. La présence des enfants de moins de 8 ans est fortement déconseillée sur les circuits. Les mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents. Les consignes de sécurité données par les responsables de GTRS 2B devront être respectées sous peine d’exclusion du circuit. Fumer est strictement interdit à proximité des véhicules et des installations à risque (cuve à carburant…) et dans toute l’enceinte pour certains circuits. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.

Article 9 : Vidéo embarquée

GTRS 2B propose en option la(les) vidéo(s) enregistrée(s) en caméra embarquée de votre(vos) série(s) au volant sur des cartes SD.

Le produit « Vidéo embarquée » comprend les enregistrements des sessions de roulage dans tous les véhicules où le stagiaire est au volant (à l’exclusion donc des tours de découverte et de baptême). Pour tout problème relatif au produit Vidéo, vous disposez d’un délai de 30 jours suivant la date du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ou remboursement ne seront accordés. L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :

Grésillements sonores ponctuels ou apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules;
Contre-jours ponctuels ou défaut d’enregistrement.
Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être disponibles. Dans ce cas, les réclamations seront traitées au cas par cas directement avec le client.
Le client reconnait que l’option «Vidéo embarquée» est une prestation accessoire et ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l’acte d’achat. La non-délivrance de celle-ci ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage.
Les caméras personnelles ne peuvent être utilisées à l’intérieur comme à l’extérieur des véhicules.

Article 10: Assurance

GTRS 2B est assurée auprès de la Compagnie Gan par un contrat multirisque professionnel comprenant notamment les garanties suivantes : RC circulation et RC professionnelle. GTRS 2B couvre également ses clients par une assurance Individuelle accident auprès de la Compagnie

Les attestations d’assurance sont à la disposition sur demande et les stagiaires renoncent, en conséquence, à rechercher la responsabilité de GTRS 2B au-delà des garanties souscrites dans les dits contrats. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilité le jour du stage, limitent la responsabilité de GTRS 2B aux garanties mentionnées dans les dits contrats.

Article 11 : Responsabilité

GTRS 2B ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.

GTRS 2B ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage matériel qui pourraient découler de la fourniture et de l’utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.

Notamment, GTRS 2B ne pourra en aucun cas être porté responsable d’un matériel qui serait perdu, volé ou endommagé après avoir été confié au personnel GTRS 2B ou même laissé dans les véhicules ou les locaux mis à disposition pendant et après la prestation.

Article 12 : Litiges et Attribution de compétences

En cas de contestation ou de litige, après avoir contacter le service client, le client peut s’adresse en second recours au médiateur de la consommation, par courrier ou sur son site Internet:
MTV – Médiation Tourisme et Voyage
15, avenue Carnot – 75017 PARIS www.mtv.travel

Le client pourra également saisir la juridiction compétente de son choix, en vertu du Code de Procédure Civile.

CONDITIONS GENERALES DE GARDIENNAGE ET SERVICES AUTOMOBILES

PARKING SOUS SURVEILLANCE CAMERAS SUR TERRAIN CLOS POUR VOITURES ET MOTOS

ARTICLE 1

Toute remise de véhicule à la CONCIERGERIE DU CIRCUIT vaut acceptation des conditions générales ci-après.

L’accès au site de gardiennage sera interdit à toutes personnes étrangères au service de gardiennage.

ARTICLE 2 - Gardiennage du véhicule

Le contrat de mise en garde prend effet lors de la prise en charge réelle du véhicule après :

 La signature préalable, par le client, du contrat de mise en garde

 L’inventaire contradictoire de l’état et de l’équipement du véhicule mis en gardiennage, signé par les deux parties. LA CONCIERGERIE DU CIRCUIT se réserve le droit de refuser le gardiennage si l’état du véhicule ne peut être fait correctement (chocs, rayures ou dégâts cachés par la saleté). Le client s’engage, par ailleurs, à laisser le véhicule en parfait état de fonctionnement et de sécurité.

 La présentation de la carte grise originale, de l’attestation d’assurance en cours de validité et la remise des clés du véhicule

 Le gardiennage des véhicules hors gabarit (plus large et/ou plus long qu’un 4x4 pick up) est possible, mais est soumis à une acceptation préalable de l’agent de réservation. Les remorques et camping-car ne sont pas acceptés

 Véhicule appartenant à un tiers : le propriétaire du véhicule délègue un mandataire pour déposer et/ou récupérer son véhicule : le mandataire devra fournir une procuration signée du propriétaire et s'identifier au moyen d'une pièce d'identité. Si ces conditions ne sont pas requises, LA CONCIERGERIE DU CIRCUIT se réserve le droit de refuser la mise en garde ou la restitution du véhicule.

ARTICLE 3 - Prise en charge / Transfert / Livraison du véhicule

Pendant toute la durée du contrat, LA CONCIERGERIE DU CIRCUIT s’engage à garder le véhicule exclusivement sur le parking fermé et surveillé prévu à cet effet.

 Le client autorise toutefois le déplacement à tout moment du véhicule dans l’enceinte du parc de stationnement en fonction des contraintes d’exploitation ou de sécurité.

 Le client devra veiller à la mise hors service de l’alarme du véhicule et/ ou de fournir le code de démarrage du véhicule

 La société de mise en garde s’engage à n’utiliser le véhicule mis en garde que dans les strictes nécessités de son transfert entre un lieu désigné par le propriétaire et le lieu de garde ou en cas de force majeure nécessitant son déplacement du parking de garde pour des raisons de sécurité.

 Le client s’engage à laisser le véhicule en parfait état de fonctionnement et de sécurité.

 En cas de panne du véhicule mis en garde, le dépannage est à la charge du client. En cas d’incapacité de démarrer le véhicule parqué, le client devra faire dépanner le véhicule.

Le client devra impérativement nous laisser à disposition, un double de clé de son véhicule afin de faciliter toutes nos interventions sur celui-ci.

 Tout matériel laissé à bord, fixe ou amovible, reste sous la responsabilité du propriétaire.

 Le client devra prévenir la Conciergerie 48h avant de se présenter pour déposer, récupérer ou même visiter son véhicule.

 Respecter les horaires d'entrée et de sortie indiqués en semaine et week-end

ARTICLE 4 - Durée du contrat de gardiennage

 Le contrat de gardiennage est conclu pour la durée prévue lors de la remise du véhicule et spécifiée au contrat, à tacite reconduction.

 En cas de prolongation du contrat au-delà de la date initialement prévue ou en cas de retrait anticipé du véhicule, le client doit en informer officiellement LA CONCIERGERIE DU CIRCUIT pendant les heures d’ouverture, sous peine de ne pouvoir être pris en charge à son retour. La nouvelle durée ainsi fixée est dès lors considérée comme contractuelle de plein droit.

 La durée minimum de mise en garde est de 24 heures, la durée de mise en garde se calcule par tranche de 24 heures non fractionnable depuis l’heure de mise en garde du véhicule. Une franchise de 1 heure est accordée, au-delà, une journée supplémentaire est facturée.

 En cas de dépôt ou de retour entre 18h30 et 8h30, il sera facturé un forfait complémentaire de 35€ TTC si un agent assure la prestation en présentiel.

ARTICLE 5 - Retrait du véhicule

Le véhicule doit être retiré par le client à l’échéance prévue au contrat de mise en garde.

 Le client s’oblige à communiquer toutes les informations utiles concernant la date et l’heure du retrait du véhicule.

 Le véhicule ne pourra être restitué qu’au client signataire du contrat de mise en garde ou à son mandataire dûment désigné sur justification de leur identité.

 Dans tous les cas, la personne retirant le véhicule doit signer le bon de décharge prévu au contrat, les réserves éventuelles devront impérativement être formulées sur le bon de décharge.

 Au retrait du véhicule, toute contestation ou réclamation concernant l’état descriptif du véhicule ne sera prise en compte que s’il est fait avant le départ du parking. Cet état descriptif de retrait n’est pas fait systématiquement, c’est au client d’en faire la demande.

 Le retrait du véhicule met fin au contrat de gardiennage ponctuel.

ARTICLE 6 - Assurances et responsabilités

 LA CONCIERGERIE DU CIRCUIT - GTRS2B a souscrit une police d’assurance pour couvrir sa responsabilité, au titre de son activité de gardiennage de véhicules, pendant toute la durée de gardiennage et pour le transfert du véhicule.

 LA CONCIERGERIE DU CIRCUIT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations, altérations ou dégradations du véhicule mis en garde si elles ont une cause antérieure à la prise en charge du véhicule ou si elles résultent de cas de force majeure, d’un vice propre du véhicule ou du vieillissement.

 LA CONCIERGERIE DU CIRCUIT n’est en aucun cas responsable des détériorations occasionnées par le soleil, l’eau (hors option contractuelle du gardiennage couvert), les intempéries ou l’usure normale ou naturelle des matériaux étant entendu que les véhicules sont parqués en extérieur, des détériorations (mécanique, carrosserie, sellerie, équipement et accessoires) relevant de l’état général du véhicule ou dues à son immobilisation prolongée, des objets de toutes natures, des effets personnels et accessoires laissés à l’intérieur du véhicule.

Le véhicule devra être obligatoirement assuré par son propriétaire, en multirisque contre le vol, l’incendie et catastrophe naturelle. Le client renonce à tous recours en cas de sinistre et d’endommagement par un tiers contre LA CONCIERGERIE DU CIRCUIT.

ARTICLE 7 - Conditions tarifaires et paiement

 Les frais de mise en garde sont payables d’avance pour toute la durée contractuelle selon la tarification en vigueur au jour de la mise en gardiennage du véhicule. La durée minimale de facturation est de 24 heures.

 Modes de paiement acceptés : Carte bleue, Visa et Mastercard, virement bancaire

 Les prix et taux de TVA sont modifiables sans préavis.

 En cas de prépaiement du contrat, les dispositions suivantes sont applicables :

Pour une annulation faite au moins sept jours avant la date prévue de début du contrat, le client est intégralement remboursé. Pour une annulation effectuée à moins de 7 jours de la date prévue de dépôt du véhicule en gardiennage, 20 euros TTC maximum de frais forfaitaires seront facturés.

 En cas de vente du véhicule durant la durée du contrat, aucun remboursement ne sera restitué.

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