Désignation

La société SAS IH3C Consulting désigne une société commerciale dont le siège social est situé au 1400, Rue de la Castelle -

34007 Montpellier.

La société SAS IH3C Consulting dispense des prestations de formation, conseil et accompagnement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société SAS IH3C Consulting.

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par La société SAS IH3C Consulting pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures est effectué par la plateforme Payfacile. Il ne peut pas être procédé à un paiement échelonné.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation commandée n'est pas possible et non remboursable. Si le stagiaire ne se présente pas lors de la session de formation, la prestation sera considérée comme effectuée et la somme versée considérée comme due.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société SAS IH3C Consulting ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de La société SAS IH3C Consulting. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. Les enregistrements audio et vidéo lors des sessions de formation sont interdits.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SAS IH3C Consulting sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société SAS IH3C Consulting s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre La société SAS IH3C Consulting et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

Le 17 septembre 2021

Lucie RONDELET