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DEMANDE D'EFFACEMENT TAJ
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Le  Traitement d'antécédents judiciairesou  Taj est un fichier de police judiciaire qui recense notamment les personnes mises en cause et les victimes dans les affaires pénales. Le responsable de ce fichier est le ministère de l'intérieur. Pour les démandes de naturalisation, les préfectures consultents systématiquement le taj. La mention d'une infraction peut faire l'objet d'ajournement de la demande de naturalisation.

Le cabinet d'avocat vous  assiste et vous accompagne la procédure d'effacement de votre fiche sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires.

Le cabinet est en charge de recueillir les informations relatives à votre situation, et sollicitera le procureur de la République de votre lieu de résidence pour obtenir l'effacement de votre fiche 

Le cabinet est tenu d'une obligation de moyen et non de résultat, en aucun cas il ne peut garantir le succès de votre demande ou le temps de traitement de dossier

Cette prestation concerne la demande auprés du procureur et non le recours devant le doyen des juges d'instructions.

  Une convention d'honoraires vous est préalablement soumise. 

A la suite du paiement vous serez contacté dans un délai de 24 heures(jours ouvrables) par le cabinet. Pour plus d'informations : contact@fatoubabouavocat.com




Détails
Montant unitaire :
750 €
Total
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DEMANDE D'EFFACEMENT TAJ
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Le  Traitement d'antécédents judiciairesou  Taj est un fichier de police judiciaire qui recense notamment les personnes mises en cause et les victimes dans les affaires pénales. Le responsable de ce fichier est le ministère de l'intérieur. Pour les démandes de naturalisation, les préfectures consultents systématiquement le taj. La mention d'une infraction peut faire l'objet d'ajournement de la demande de naturalisation.

Le cabinet d'avocat vous  assiste et vous accompagne la procédure d'effacement de votre fiche sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires.

Le cabinet est en charge de recueillir les informations relatives à votre situation, et sollicitera le procureur de la République de votre lieu de résidence pour obtenir l'effacement de votre fiche 

Le cabinet est tenu d'une obligation de moyen et non de résultat, en aucun cas il ne peut garantir le succès de votre demande ou le temps de traitement de dossier

Cette prestation concerne la demande auprés du procureur et non le recours devant le doyen des juges d'instructions.

  Une convention d'honoraires vous est préalablement soumise. 

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