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MODÈLE DE LETTRE : (RÉGULARISATION) DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR VIE PRIVÉE ET FAMILIALE (liens privés en France)
Price incl. taxes:
5 €
Paiement sécurisé par SSL

Le modèle proposé concerne uniquement les demandes de régularisation au titre de la vie privée et familiale en vertu des liens privés et familiaux constitué en France en l'espèce:

- Vous devez avoir au moins 5 ans de présence en France

- Parent d'enfant nés et scolarisé

- Tous vos frères et soeurs ou les membres de votre famille  sont en France

- Conjoint d'étranger en situation régulière 

Cette lettre accompagne votre dossier de demande de titre séjour. 

Ce document est essentiel car il pose les fondements juridiques de votre demande. Il vous permettra d'avoir de meilleurs chances de succès de votre demande de titre de séjour. Ce document comprend un modèle de lettre avec les indications précises à renseigner - un bordereau de pièces.

Vous devez préalablement vous renseigner au sein de votre préfecture sur les modalités de dépôt.

Ce document vous indique la trame de la demande et mentionne également les textes de lois au soutien de votre demande.

Vous avez également la liste des documents à joindre.

Ce document comprend 9 pages.

Ce document ne concerne pas les ressortissants algériens.

Plan de la lettre 

Explication détaillée de ce qu'il faut mettre et ce qu'il est important de préciser 

I- Parcours ( Explications des mentions importantes et de l'ordre de présentation)

II - Fondements juridiques ( demonstration adéquate de la recevabilité de la demande)

III- Bordereau de pièces 

Explication détaillée des pièces à fournir et de leur disposition

Détails
Montant unitaire :
5 €
Total
5 €
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Vous recevrez un lien de téléchargement par e-mail une fois votre paiement validé
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Le modèle proposé concerne uniquement les demandes de régularisation au titre de la vie privée et familiale en vertu des liens privés et familiaux constitué en France en l'espèce:

- Vous devez avoir au moins 5 ans de présence en France

- Parent d'enfant nés et scolarisé

- Tous vos frères et soeurs ou les membres de votre famille  sont en France

- Conjoint d'étranger en situation régulière 

Cette lettre accompagne votre dossier de demande de titre séjour. 

Ce document est essentiel car il pose les fondements juridiques de votre demande. Il vous permettra d'avoir de meilleurs chances de succès de votre demande de titre de séjour. Ce document comprend un modèle de lettre avec les indications précises à renseigner - un bordereau de pièces.

Vous devez préalablement vous renseigner au sein de votre préfecture sur les modalités de dépôt.

Ce document vous indique la trame de la demande et mentionne également les textes de lois au soutien de votre demande.

Vous avez également la liste des documents à joindre.

Ce document comprend 9 pages.

Ce document ne concerne pas les ressortissants algériens.

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Explication détaillée de ce qu'il faut mettre et ce qu'il est important de préciser 

I- Parcours ( Explications des mentions importantes et de l'ordre de présentation)

II - Fondements juridiques ( demonstration adéquate de la recevabilité de la demande)

III- Bordereau de pièces 

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