CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2020

1. Application des conditions générales de vente
Ces présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tous les produits vendus par F&F Beverages et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions ci-après, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de nos clients à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par écrit de notre part.

2. Commandes et délais de livraison
Les commandes passées à nos services commerciaux peuvent être effectuées par mail, téléphone ou depuis le site web.
Les commandes transmises seront expédiées le samedi suivant. Les délais de livraison dépendent des services postaux.

3. Réception des marchandises
La vérification des livraisons doit être faite au moment de la réception : toute réserve doit être mentionnée par email à contact@ff-waters.com et confirmée par F&F Beverages le jour même par téléphone ou email. Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà. La société décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.

4. Facturation et paiement
Nos produits sont facturés suivant le tarif en vigueur le jour de la livraison.
Pour toute commande il est demandé un paiement comptant soit au préalable de la réception de la marchandise

5. Force majeure
Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de résilier en tout ou partie les contrats conclus ou les commandes passées et ce, sans indemnité ou autre recours, en cas de force majeure tel que : inondation, incendie, grève, lock-out, manque de matières premières survenant dans les industries dont nous dépendons. Il est bien évident que les cas de force majeure sont appliqués indépendamment de notre volonté.

6. Attribution de compétence
Pour tout litige le tribunal de commerce de Paris est le seul compétent.

7. Retours
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur, et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute demande de retour doit être formulée dans un délai maximal de 48h ouvrées à compter de la date de livraison. Les reprises acceptées par le vendeur seront aux conditions suivantes : les produits sont rendus dans l’emballage d’origine en parfait état, ne pas avoir été utilisés. Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, sont à la charge du client. Sauf erreur imputable au vendeur, ce dernier appliquera une décote de 20% sur le prix de facturation des marchandises, afin de couvrir les frais de gestion et de remise en stock.

8. Risques
L’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des marchandises des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie, de perte ou de manquants, de faire toutes les réserves, ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

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