Conditions Légales (Mises à jour le 16/07/2020)

1. Application des conditions générales de vente

2. Informations sur les produits

3. Durée – Résiliation

4. Force Majeure

5. Commande et paiement

6. Disponibilité et délais de livraison

7. Prix

8. Clause de réserve de propriété et transport de risque

9. Impayé

10. Propriété et utilisation des logiciels

11. Propriété et usage des prestations de service relatives au logiciel GSE-Web et l’application mobile

12. Garantie Matériel

13. Retour sous garantie

14. Panne au déballage et reprise commerciale

15. Annulation de garantie

16. Limite de responsabilité

17. Assistances Personnelle

18. Assistances

19. Réclamations / Retours / Remboursements

20. Attribution de juridiction

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les produits et services proposés par KLS-Concept, propriété légale, située 11 ruelle des marais 78620 L’ETANG-LA-VILLE (France).

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s'y soumettre dans ses relations avec le vendeur.

Ces conditions s'appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues sur les sites gérés par KLS-Concept ou sur devis.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site www.gse-web.online implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KLS-Concept.

Il est à noter que les catalogues, imprimés et autres documents commerciaux ou techniques, à l’exclusion des présentes conditions générales, ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client est informé qu'il lui appartient de prendre connaissance des conditions générales de vente à l'occasion de chaque visite du site www.gse-web.online et que la validation de chaque commande implique nécessairement l'acceptation des conditions générales ; en conséquence, la société KLS-Concept pourra refuser toute commande qui contiendrait une clause ou mention en contradiction ou simplement différente de celle de ses Conditions Générales.

L’acheteur dispose, sous sa seule responsabilité, de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales.

La confirmation de la commande, ou du devis, et la validation par "clic" de bonne lecture des présentes CGV entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Le site www.gse-web.online présente les produits, forfaits et services vendus avec les caractéristiques nécessaires, qui prévoient la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits, forfaits et services qu’il souhaite acheter. Pour cela il dispose d’un site de démonstration à cette adresse https://demo.gse-web.online qui propose toutes les principales fonctionnalités proposées dans les forfaits.

L’acquéreur du produit doit s’assurer au préalable par lui-même, que ce produit répond bien à l’utilisation qu’il compte en faire.

KLS-Concept ne fournit aucune garantie sur l’aptitude des matériels, forfaits, ou services à atteindre ce que le client s’est seul fixé.

KLS-Concept peut être amenée à modifier les présentes Conditions générales d’utilisation, ses politiques anti-spam et de confidentialité ainsi que son offre.

L’Utilisateur sera informé des modifications intervenues par email, et est invité à accepter cette modification pour poursuive l’exploitation des Services.

Rappel : dans le cas d'une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le Code du Commerce et non par le Code de la Consommation réservé aux ventes aux particuliers.

3.DUREE-RESILIATION

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être résilié à tout moment par l’Utilisateur à partir de son compte personnel.

En cas de résiliation par l’Utilisateur les sommes versées au titre en contrepartie de l’un des Services KLS-Concept restent due à KLS-Concept y compris si l’Utilisateur n’a pas épuisé les quotas d’envois acquis.

En cas de non-respect, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de KLS-Concept ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable, KLS-Concept se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis.

4. FORCE MAJEURE

La responsabilité des parties ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales découle d’un cas de force majeure.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible et de son Interprétation par la jurisprudence des juridictions françaises, et empêchant l’une des parties d’exécuter ses obligations ou rendant l’exécution de celles-ci excessivement onéreuses.

De façon expresse, seront considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises, et sans que cette liste soit limitative :

• les guerres, conflits armés, émeutes, insurrections, sabotages, actes de terrorisme,

• les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, chez un fournisseur ou chez un opérateur national, lock-out, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit,

• les catastrophes naturelles entrainant la destruction d’infrastructures, telle qu’incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux,

• les restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les cas de suspension, annulation, révocation de toute autorisation par n’importe quelle autorité compétente,

• les interruptions du réseau de KLS-Concept, de son sous-traitant ou de son fournisseur, par suite de pannes d'ordinateur, blocage des moyens de télécommunications, qu’elles résultent d’attaques extérieures, d’interruptions de services du fournisseur d’accès ou autres, et tout autre fait non imputable à KLS-Concept, son sous-traitant ou son fournisseur, empêchant l'exécution normale des prestations ;

• les coupures d’alimentation électrique de plus de 48 heures.

Chaque partie notifiera à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception la survenance de tout cas de force majeure.

5. COMMANDE ET PAIEMENT

Le règlement intégral s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, lors d'une commande en ligne.

Le règlement intégral s'effectue dans un délai d'1 mois maximum après réception de la prestation par le client s'il s'agit d'une prestation précédée d'un devis.

Un acompte de 20% de la somme totale est demandé après acceptation du devis, et avant la réalisation de toute prestation. Cet acompte s'effectue obligatoirement par virement, ou par carte bancaire en ligne.

KLS-Concept se réserve le droit d'exiger un paiement par virement ou par chèque de banque dans le cas où le montant de la commande dépasserait 500 €. De plus, si le client n'est pas clairement identifiable, KLS-Concept pourra exiger l'envoi d'un extrait Kbis (ou équivalent pour les entreprises étrangères) ainsi que le règlement par virement bancaire ou postal.

La société KLS-Concept se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou encore si elle avait un doute sur l'utilisation légale du moyen de paiement utilisé.

Pour les règlements par chèque, le matériel est expédié après vérification du paiement par notre service financier.

6. DISPONIBILITE ET DELAIS DE LIVRAISON

La majorité des produits sont stockés et livrables rapidement. Toutefois, les délais de livraison ne sont pas contractuels.

Aussi, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être réclamé suite à un retard quelle qu'en soit la cause.

En cas de rupture ou d'un délai supérieur à deux semaines, le client sera contacté, très rapidement, par téléphone ou mail et pourra, s'il le désire, annuler sa commande.

Les photographies ou visuels disponibles sur le site www.gse-web.online ne permettant pas une précision suffisante et, la présentation des produits ou services étant parfois modifiée sans préavis par les fournisseurs ou prestataires de services, ceux-ci sont simplement indicatifs de la présentation générale du produit et/ou service.

La vente en ligne des produits matériels présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour toute commande en dehors de la France, un devis doit-être établi avant tout achat, et des frais supplémentaires pourront-être appliqués (frais de ports, taxes, etc…)

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société KLS-Concept.

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité en nature ou en qualité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’acheteur devra émettre une protestation motivée auprès de la société KLS-Concept dans un délai de 48 (quarante-huit) heures ouvrées à compter de la réception de la livraison.

Aucune réclamation ne sera admise par la société KLS-Concept si le client ne respecte pas les conditions d'application de l'article 105 du Code du Commerce qui stipule : " que le destinataire doit notifier au transporteur dans un délai de trois jours par Lettre RECOMMANDEE, sa protestation motivée."

Il est rappelé que le transfert des risques s'opère au départ de la marchandise.

Nous ne pourrions être tenu responsable des retards de livraison dus au fait du transporteur (grèves, pertes, forces majeures...).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, s'entendent hors week-end (samedi et dimanche) et jours fériés, et la société KLS-Concept ne saura être tenue responsable des éventuelles indisponibilités sur stock, notamment si cela est dû au fait de nos fournisseurs ; il sera alors communiqué les nouveaux délais de livraison à l’acheteur et pourra annuler sa commande si le délai est supérieur à 2 semaines, et être remboursé.

Les délais et modalités de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande ; ils sont donnés à titre indicatifs et KLS-Concept s'engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable.

Si le destinataire est absent lors de la livraison du colis, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Le destinataire a alors 15 jours pour retirer son colis au bureau de poste indiqué. Passé ce délai, le colis est retourné chez KLS-Concept.

Pour le renouvellement d'expédition, les frais de port sont à la charge du client.

Remarque : le délai légal de rétractation n'est applicable qu'en cas de vente à un particulier.

7. PRIX

Les prix indiqués sur le site ne constituent pas une offre mais sont donnés à titre indicatif. Ces prix s'entendent NET et HT.

Tous les frais de transport sont inclus. Ils sont modifiables sans préavis jusqu'à la date de réception de la commande accompagnée de son règlement.

En cas d'erreur de prix, le client sera averti par téléphone ou par email de la possibilité d'annuler sa commande.

NB : Le prix de la livraison n'inclut jamais les éventuels droits de douane à régler hors France métropolitaine et UE.

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE

Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt.

Toutefois le transfert de risque s'effectuant au moment de l'enlèvement de la livraison, l'acheteur se retournera, le cas échéant, vers le transporteur en cas d'anomalie. De plus, le client s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la garde et à la conservation des produits ainsi qu'à souscrire toute assurance utile. L'acheteur s'engage également à ne pas revendre les biens concernés avant leur paiement intégral. Enfin, le client s'engage à avertir immédiatement de toute saisie qui pourrait être pratiquée pour le compte d'un tiers.

9. IMPAYE

En cas de retour impayé d'un chèque ou d'une carte bancaire, le client s'engage à régulariser la situation dans un délai maximum d'une semaine. Dans le cas contraire, le défaut de paiement total ou partiel entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'allocation à KLS-Concept de dommages et intérêts forfaitaires de 10% du montant NET avec un minimum de 50 Euros.

Les intérêts moratoires seront dus en sus au taux contractuel de 1% par mois de retard ou au maximum au taux de l'usure en vigueur, si ce dernier était inférieur. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes. De plus, dans l'attente de l'apurement de la dette du client, l'entreprise KLS-Concept pourra refuser toute nouvelle commande. Enfin, après un premier incident de paiement et même si ce dernier a été entièrement réglé, l'entreprise KLS-Concept se réserve le droit d'exiger le paiement intégral à la commande, par virement bancaire ou postal.

10. PROPRIETE ET UTILISATION DES LOGICIELS

Les logiciels proposés demeurent la propriété des fabricants. Seule une ou plusieurs licences d'utilisation ont été accordées.

L'utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en page, les communiquer ou les prêter même à titre gratuit, ni les reproduire sauf à des fins de sauvegarde. Le client maintiendra, en bon état, les mentions de propriété portées sur les programmes, le manuel d'emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. L'acheteur s'interdira de modifier, de quelque manière que ce soit, les marchandises. Il se défendra de les contrefaire, d'en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci, de quelque façon que ce soit. Les éventuels clients intermédiaires entre KLS-Concept et d'autres utilisateurs, sont tenus d'inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la même portée.

11. PROPRIETE ET USAGE DES PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVES AU LOGICIEL GSE-WEB ET L’APPLICATION MOBILE

L’utilisation des services de GSE-Web nécessite la création d’un compte en ligne.

L’Utilisateur est responsable de la sincérité des informations qu’il fournit et s’engage à mettre à jour les informations le concernant ou à aviser GSE-Web sans délai de toute modification affectant sa situation.

L’Utilisateur prend toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l’accès à son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement KLS-Concept et à modifier sans délai son mot de passe d’accès.

Les frais pouvant résulter de cette utilisation non autorisée seront à la charge de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il ait avisé KLS-Concept de cet usage.

KLS-Concept ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une utilisation du compte par un tiers, avec ou sans l’autorisation de l’Utilisateur.

KLS-Concept archive tous les emails envoyés à travers sa plateforme. Les listes des destinataires sont maintenues à partir du moment où l’Utilisateur entretient et met à jour correctement son compte. KLS-Concept protège l'intégrité, la confidentialité et la sécurité administrative, matérielle et technique des informations personnelles de l’Utilisateur.

Conditions financières

La souscription des Services de GSE-Web vaut engagement de l’Utilisateur de payer le prix correspondant aux services sélectionnés et à son pays de résidence.

Sauf stipulation particulière contraire, les prix des Services souscrits sont payés lors de la souscription et dans la monnaie dans laquelle ils ont été facturés.

Les prix affichés sur le site sont hors charges, ils n’incluent pas la TVA. Les charges supplémentaires sont appliquées sur la facture en fonction du pays de résidence de l’Utilisateur et des dispositions légales et règlementaires applicables.

Rétractation

Ayant la possibilité de tester l’application GSE-Web via le forfait Light, et conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation tel qu'il résulte de l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001, que vous ne bénéficiez pas d'un délai de rétractation, l'exécution de la fourniture de services ayant commencé, avec votre accord, dès le premier jour d'essai du logiciel GSE-Web, vous laissant le choix du plein achat.

En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée.

NB : Tous les forfaits (Ligth, Basic, Premium et Dédiés) du logiciel GSE-Web, sont sans engagement.

L’utilisateur peut à tout moment annuler le prochain paiement mensuel en migrant son forfait vers le forfait Light.

Droit de suppression

Un utilisateur peut à tout moment demander à supprimer son compte GSE-Web.

Il peut directement supprimer son compte via le menu ‘Gérer mon compte’. Seule la personne ayant ouvert le compte peut supprimer le compte via ce menu.

Sinon, pour exercer ce droit, il peut en faire la demande à l’aide de l’adresse mail de l’administrateur principale de son compte GSE-Web, ou à défaut par lettre recommandée à KLS-Concept.

En cas de doute, et avant suppression du compte GSE-Web, la société KLS-Concept se réserve le droit de contacter le créateur du compte, via les informations fournies à l’ouverture du compte, afin de valider la suppression du compte.

Désignation des forfaits

*Forfait Light (ancien forfait)

Important : l’utilisation du forfait Ligth est soumis aux conditions suivantes : obligation de connexion et de mouvements dans le stock au minimum toutes les 2 semaines. Si aucun mouvement n’a été réalisé après un délai de 2 semaines, le compte est automatiquement bloqué et classé inactif. Le prioritaire du compte peut demander le déblocage du compte dans un délai d’un mois maximum. Le tarif pour les frais de déblocage est de 89€HT. Si le compte n’est pas réactivé un mois après le blocage, toutes les données du compte seront supprimées sont préavis. Il appartient à l’utilisateur du compte de veiller à ces conditions. KLS-Concept n’est pas tenu d’aviser les détendeurs d’un compte bloqué. KLS-Concept ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes des données et des conséquences résultants de cette perte.

*Forfait Basic

*Forfait Premium

Note : en cas de défaut de paiement du forfait Basic ou Premium, le compte sera automatiquement rétrogradé vers le forfait Light. L’utilisateur disposera alors d’1 mois maximum pour s’acquitter du paiement. A défaut, le compte sera classé inactif, et les données seront supprimées après 1 mois supplémentaire. KLS-Concept n’est pas tenu d’aviser les détendeurs d’un compte bloqué. KLS-Concept ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes des données et des conséquences résultants de cette perte.

* Forfait dédié :

Note : il ne sera pas possible de passer d'une offre dédiée à une offre Premium, Basic ou Ligth. Un transfert pourra être effectué manuellement par KLS-Concept vers le forfait Premium, puis vers les autres forfaits, sur demande uniquement. Le tarif appliqué pour le transfert sera de 98€HT.

En cas de défaut de paiement du forfait Dédié, le compte sera automatiquement rétrogradé vers le forfait Light. L’utilisateur disposera alors d’1 mois maximum pour s’acquitter du paiement. A défaut, le compte sera classé inactif, et les données seront supprimées après 1 mois supplémentaire. KLS-Concept n’est pas tenu d’aviser les détendeurs d’un compte bloqué. KLS-Concept ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes des données et des conséquences résultants de cette perte.

Limites d’utilisation des forfaits

Toutes les fonctionnalités dites illimitées ou sans limite définie (ex : les produits, équipements, utilisateurs, magasins, réservations, projets, bons de mouvement, factures…), s’entendent dans des conditions normales d’utilisation.

Tout abus entrainera la clôture immédiate du compte sans préavis et sans remboursement et dédommagement possible.

Installation en mode local :

L'application GSE-Web peut être installée en mode local, sur un serveur d'entreprise personnel.

L'installation se fera sur demande, après signature du devis proposé par KLS-Concept.

L’application mobile n’est pas supportée avec une installation en local.

Les conditions d'utilisation feront l'objet d'un contrat spécifique entre le client et KLS-Concept.

Protection des données personnelles des tiers

Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés et font l’objet d’un traitement informatique afin de fournir la prestation souscrite par l’Utilisateur et améliorer les Services de KLS-Concept.

KLS-Concept s’engage à ne pas céder ni louer les données contenues dans les listes de distribution de des Utilisateurs de ses Services.

Responsabilité et garanties de KLS-Concept

Sauf force majeure, KLS-Concept garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par KLS-Concept, à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de KLS-Concept, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des Service(s) à l’origine de ladite responsabilité.

En aucun cas, KLS-Concept ne garantit à l’Utilisateur les retombées économiques, d’image ou d’informations attendues par ce dernier au titre de la gestion de stock, ou des suivis de ses équipements dans le cadre des présentes.

En aucun cas KLS-Concept ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’envoi des emails pour le compte de l’Utilisateur et ce à quelque titre que ce soit.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle de KLS-Concept

Tous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions figurant sur le Site, accessible via le Site ou via les Services de KLS-Concept sont la propriété de KLS-Concept ou de ses concédants.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site, les Services ou l’un des éléments énoncés supra pour d’autres fins que celles prévues aux présentes.

Utilisations interdites

L’usage des Services de KLS-Concept résultant de la souscription desdits Services est strictement personnel et ne peut être loué, cédé à titre gratuit ou onéreux à un tiers. En l'absence d'autorisation préalable, l'usage de KLS-Concept est limité à un seul compte par utilisateur.

Toute utilisation des Services susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger l’infrastructure de KLS-Concept ou les réseaux connectés à des serveurs de KLS-Concept, ou encore d’entraver la jouissance du service par les autres utilisateurs est interdite.

Toute tentative d’accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés à un serveur de KLS-Concept ou à l’un des services via le piratage ou toute autre méthode est interdite.

L’utilisation des Services à des fins visant à gérer, vendre des produits ou services liés à des activités illégales ou frauduleuses ou encourager ses activités et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les activités liées aux drogues illégales, programmes pirates, instructions de montage ou de création des bombes, des grenades ou d'autres armes, matériaux contenant de la violence sur les enfants ou qui encourage la violence est interdite.

En cas de non-respect du présent article, KLS-Concept se réserve le droit de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur à ses Services et de supprimer toutes les informations de son compte sans préavis et sans remboursement ou toute autre forme de compensation.

KLS-Concept se réserve le droit de refuser ou de limiter le service aux comptes ne respectant pas ses conditions générales, les lois régulant les entreprises de communications ou distribuant des communications non souhaitées.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des emails adressés à son Organisation dans le cadre de l’exécution des présentes.

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de KLS-Concept ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit KLS-Concept de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de KLS-Concept ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans des conditions d’utilisation normales. Il lui est interdit de remplir sa base de données avec des données corrompues, non utilisées, et avec un nombre illimité de produits dans le but de nuire au bon fonctionnement du site.

KLS-Concept se réserve le droit d’annuler et de supprimer sans aucun préavis tout compte utilisé de façon malveillante ou qui ne sont pas conformes aux présentes conditions générales d’utilisation.

12. GARANTIE MATERIEL

Matériel neuf :

La garantie contractuelle est fonction du matériel vendu. Sauf mention spéciale, elle est de 1 an minimum (sauf pour les câbles et alimentations qui ne sont garantis qu'un mois), en France métropolitaine, ou plus si le fabricant le prévoit, par retour à l'entreprise.

Certains matériels sont garantis directement sur site par le constructeur ou importateur avec une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Remarque : les consommables n'entrent pas dans le cadre de la garantie.

En cas de défaillance d'un quelconque matériel ou logiciel sous garantie, l'entreprise KLS-Concept ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences sur l'exploitation ou sur les personnes de l'entreprise cliente, de même que la perte de données enregistrées par elle. Le client veillera donc à effectuer les sauvegardes nécessaires.

Matériel d'occasion :

La garantie contractuelle est fonction du matériel vendu. Sauf mention spéciale, elle est de 3 mois maximum (sauf pour les câbles et alimentations qui ne sont garantis qu'un mois), en France métropolitaine.

Le retour du matériel reste à la charge exclusive de l'utilisateur.

Remarque : les consommables n'entrent pas dans le cadre de la garantie.

13. RETOUR SOUS GARANTIE

Nous ne pourrions être tenu pour responsables des délais de réparation impartis par les fabricants dans le cadre d’un retour de garantie et aucun matériel de substitution ne sera prêté durant cette période d’immobilisation.

Pour le matériel hors garantie, ou dont la garantie ne pourra être prise en charge, un devis de réparation sera proposé à l’acheteur.

La réparation du matériel sera effectuée après paiement intégral du devis de la réparation.

Les frais d'expédition restent à la charge du client (sauf en cas de panne au déballage en France métropolitaine).

14. PANNE AU DEBALLAGE ET REPRISE COMMERCIALE

Le produit ne doit pas avoir été utilisé et conserver son aspect neuf. Il doit être retourné, dans un délai de 5 jours, dans son emballage d'origine (avec tous ses accessoires et manuels) lui-même entouré d'un carton de protection pour le voyage. De plus, le numéro de retour (RMAT) devra apparaître clairement sur le colis. En cas de non-respect de ces consignes, le colis sera refusé ou se verra appliqué une décote.

En cas de retour sans accord préalable ou en cas de litige, le client pourra récupérer l'article à ses frais.

Enfin, une participation aux frais administratif et de manutention de 30% avec un minimum de 15 Euros TTC sera facturée en cas de reprise suite à une erreur de commande.

NB : aucune reprise sur les commandes spécifiques (c'est-à-dire des produits stipulés comme habituellement non-stockés).

15. ANNULATION DE GARANTIE

Dans tous les cas, la garantie contractuelle sera annulée en cas d'ouverture des matériels concernés, en cas d'usage dans des conditions anormales (chute, humidité, poussières, chaleur, froid, erreur de voltage, mauvaise manipulation, environnement à risques, logiciels sans licence ou indiqués comme incompatibles...) ou en cas de problèmes électriques sur le réseau du client.

À ce propos, l'acheteur s'engage à veiller à la conformité de ses branchements électriques et à toujours intercaler un système contre la foudre et les surtensions entre les matériels et le réseau d'alimentation.

Dans le cas d'une réparation sous Garantie refusée (Causes : matériel dégradé ou ouvert par le client ou endommagé pendant le transport, date limite de garantie dépassée ou panne non-constatée), le client recevra un devis du montant des frais de port pour la restitution de son matériel. A défaut de réponse de ce devis, passé un délai de douze mois, le matériel sera détruit ou demeurera à nouveau la propriété de KLS-Concept.

La garantie cesse automatiquement si l’acheteur n'a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement.

16. LIMITE DE RESPONSABILITE

Malgré les précautions prises par l'entreprise KLS-Concept pour éviter ce type de problème, celle-ci ne saurait être tenu pour responsable dans les cas suivants :

Dégradations survenues par l'introduction d'un virus, par quelque moyen que ce soit, sur l'ordinateur de l'acheteur ; Conséquences financières liées à une mauvaise manipulation d'un logiciel ; Défaut de conception (ou bug) d'un logiciel vendu.

17. ASSISTANCE PERSONELLE (Forfaits dédiés uniquement)

L'assistance annuelle comprend :

Une aide apportée sous 48h maximum, après signalement d'un problème par email, ou par téléphone sur le logiciel GSE-Web.

L'assistance est entièrement dématérialisée, aucun déplacement ne sera effectué sur le site de l'utilisateur.

L'assistance ne comprend pas :

La résolution des problèmes liés à l'infrastructure réseau, au matériel, au système d'exploitation de l'utilisateur.

La résolution des problèmes liés au logiciel Microsoft Excel.

La résolution des problèmes liés aux antivirus et pare feux installés.

KLS-Concept ne pourra pas intervenir sur la compatibilité du matériel non fournis par ses soins

KLS-Concept ne garantit pas la récupération de données au sein du logiciel GSE-Web, si la base de données a été effacée ou corrompue.

Il appartient à l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières de la base de données, et de vérifier l'exactitude des données contenues dans ces sauvegardes.

Garantie :

L'assistance garantie à l'utilisateur d'avoir un interlocuteur dédié pour la résolution de tous problèmes concernant le logiciel GSE-Web.

L'assistance ne garantit, en aucun cas, la résolution des problèmes rencontrés.

Si le problème rencontré ne peut être résolu, KLS-Concept se réserve le droit de proposer des solutions palliatives pour aider l'utilisateur dans sa gestion de stock.

Application de l'assistance :

L'utilisateur autorise l'entreprise KLS-Concept à utiliser tous les moyens utiles pour aider à la résolution du problème.

KLS-Concept devra disposer, si besoin, des droits d'administrateur sur le poste de l'utilisateur.

Les solutions de connexion au poste informatique de l'utilisateur pourront-être utilisées pour résoudre un problème sur le logiciel GSE-Web (Skype, Bureau à distance de Google Chrome, etc…)

Limite de couverture :

L'assistance personnelle est souscrite durant toute la durée de l’abonnement, tant que les cotisations du client sont à jours. La garantie est valable immédiatement après paiement.

Déplacement sur site :

L'assistance ne comprend aucun déplacement de KLS-Concept sur le site de l'utilisateur.

S'il devait y avoir un déplacement sur le site de l'utilisateur, un devis sera spécifique sera proposé.

18. ASSISTANCES

Application de l'assistance :

L'assistance incluse dans le forfait Premium de GSE-Web est exclusivement réalisé par email.

L'utilisateur peut faire une demande d'intervention par mail à assistance@kls-concept.com.

Aucun résultat ne peut être assuré.

L'assistance incluse dans le forfait Premium de GSE-Web comprends une aide personnalisée par compte client créé (= Organisation). Cette assistance peut être réalisée par tous les moyens disponibles (email, tchat, téléphone, prise à distance).

Limite de couverture :

L’assistance est valable immédiatement après paiement.

L'assistance est souscrite pour une durée illimitée (tant que le logiciel GSE-Web est exploité par KLS-Concept et que le client est à jour de sa cotisation).

19. RECLAMATIONS / RETOURS / REMBOURSEMENTS

En cas de non-conformité des articles commandés, le Client doit en aviser KLS-Concept dans les trois jours de la réception de la commande ; au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Aucun retour ou annulation ne sera accepté sur une commande de produits adaptés aux besoins du client. Il appartient au client de s’informer de la compatibilité des produits en fonction de ses attentes au travers des informations disponibles sur le site www.gse-web.online (description produit, fiche constructeur, support téléphonique avant-vente).

Les retours de produits ne seront acceptés qu’après accord préalable et écrit du service client KLS-Concept. Dans ces cas précis, le client devra retourner le(s) produit(s) concerné(s), en port payé, avec suivis, à l’adresse communiquée par le service client, dans leur emballage d'origine, accompagné obligatoirement de la facture de l’article, de la nature du retour et du numéro de retour (RMAT) communiqué par le service client KLS-Concept. Le produit ne sera accepté qu'en parfait état, et soigneusement emballé dans son conditionnement d’origine (aucune inscription sur l’emballage du produit) avec l'intégralité des accessoires (Ex : Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...) ; il devra conserver ses étiquettes intactes, de même que ses cachets ou marques permettant sa revente.

Les frais de port pour le retour sont à la charge du client.

En cas de retour d’un produit, le client bénéficie d'un avoir du montant total de sa commande (hors frais de port) sous réserve que les produits soient intacts. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour d'un produit sauf accord exceptionnel et préalablement écrit par le service clients KLS-Concept. Une retenue de 20% minimum du montant total HT du produit correspondant au reconditionnement sera appliquée sur l’avoir. KLS-Concept se réserve le droit de facturer au client jusqu'à 50% du prix de vente HT du produit s’il s’avère que l’état général du produit retourné empêche sa remise en vente à l'état neuf.

La validité des avoirs est de 6 mois à compter de la date d’émission.

En cas de détérioration visible, d’absence d’emballage d’origine ou d’accessoires, le retour sera refusé. Le produit en question restera à disposition du client pendant un délai de 3 mois à compter de la réception du colis. Pendant ce délai, si le client réclame son colis, les frais de retour seront à la charge du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de retour sans accord préalable écrit du service client KLS-Concept, les produits retournés ne seront pas repris et resteront à disposition du client pendant un délai de 3 mois à compter de la réception du colis. Pendant ce délai, si le client réclame son colis, les frais de retour seront à la charge du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Dès traitement de la réponse, l'adresse exacte de retour, les modalités de transports, ainsi qu'un numéro de retour seront transmis au client. Dans le but d'accélérer les démarches, le numéro de retour sera à mettre en évidence sur l'extérieur du colis.

Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé.

Tout retour expédié à une adresse différente que celle communiqué par notre service client, ne pourra malheureusement pas être prise en compte.

Produits dématérialisés :

Concernant la vente de produits dématérialisés, comme les packs de gestion de GSE sous Excel, ou les options payantes, le client est averti que conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation tel qu'il résulte de l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001, qu'il ne bénéficie pas d'un délai de rétractation, l'exécution de la fourniture de services ayant commencé, avec son accord, dès le premier jour d'essai du logiciel GSE, lui laissant le choix du plein achat d’un Pack de gestion, et ce, sans aucune limite de durée pour le tester.

En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée

20. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Contrat est régi par la seule loi française.

Tout litige entre les Parties né de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution, résiliation, rupture, du Contrat sera soumis par la Partie la plus diligente au Tribunal de Commerce de Versailles, y compris en cas de référé, d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.

Confidentialité des données collectées

KLS-Concept a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles collectées afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Utilisation des Logos sur les sites KLS-Concept

KLS-Concept peut-être amener à utiliser à titre informatif certains logo des entreprises utilisatrices de ces services. KLS-Concept s’engage par conséquent à ce que le logo soit clairement identifié comme relevant du droit de marque, et à ce que son titulaire soit clairement identifié.

Le titulaire du logo est maître de sa charte graphique. KLS-Concept s’engage à utiliser le logo officiel du titulaire.

En cas de réclamation du titulaire du logo ou des ayants droits, KLS-Concept s’engage à retirer dans un délai raisonnable le logo de tous ces sites.

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