Conditions générales de vente :

L’auto-entrepreneur :

Cédric BILLARD

36 rue des Francs-Bourgeois 28410 Bû

SIRET n° 810 577 189 00014

Dénomination sociale : Cédric BILLARD.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de la plateforme Payfacile (www.payfacile.com), pour les produits appartenant à Cédric Billard, auto entrepreneur.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe (stripe.com). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement utilisé (Stripe).

Article 5 : Livraison

Aucune livraison physique n'est réalisé. Tous les produits sont des produits électroniques téléchargeables à partir d'un lien que nous vous envoyons par email après commande.

Par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email associé à votre paiement.

Le système de téléchargement est géré par payfacile.com.

Article 6 : Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que sa mise en oeuvre des techniques abordées dans les vidéos, articles et autres contenus soit conforme aux dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après l’accès au produit commandé (sauf dans le cas d’un achat multiple lié à une erreur de manipulation, dans le cas où le produit acheté n’a pas été téléchargé ou visionné, ou dans un autre cas légitime).

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné.

Lorsqu’une garantie conditionnelle de dédommagement en cas d’absence de résultats est proposée dans la vidéo de présentation d’un produit, cette garantie ne s’applique plus au-delà de 90 jours après le lancement du produit en question.

Article 7 : Protection des données personnelles

Pour le moment, je ne conserve pas vos données personnelles. Il est envisageable par la suite que je mette en place un système de newsletter pour garder contact avec vous.

Aussi, je n'ai pas accès à vos coordonnées bancaires qui sont gérés par une plateforme de paiement spécialisé et sécurisé.

Pour connaître l'utilisation de vos données par Payfacile.com, vous pouvez consulter la page suivante : https://docs.payfacile.com/article/donnees-personnelles-et-coordonnees-bancaires/

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Me contacter

Pour me contacter, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, utilisez cette adresse email : cedbillard@gmail.com