La société La WebBox est une marque de la SAS LaWebBox sous la dénomition dans les présentes CGV comme "LWB" sis Office Tropezien ZA Saint Claude Route des Plages 83990 Saint-Tropez - FRANCE. SAS au capital de 100,000 € - SIRET 829 138 593 00019 - RCS 829 138 593 FREJUS
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A date du 25 Mai 2018 le respect du RGPD Règlement général sur la protection des données des sites créés par la WebBox sera de l'unique responsabilité du client de la webBox. Ce dernier est propriétaire du site créé et devra s'assurer du respect des dits textes concernant la confidentialité des données de leurs propres clients. En Aucun cas la WebBox peut être tenu responsable d'un défaut d'affichage de mentions légales ou de règles de confidentialité qui reste sous la responsabilité unique du client de la WebBox.

Dernière mise à jour de ces présentes Mai 2018

I. Généralités – Validité des conditions Tous nos contrats sont soumis aux présentes conditions générales de vente (CGV). Elles s'appliquent

Egalement à toute future relation d'affaires sans être explicitement mentionné.

Les conditions du client, contraires ou divergentes des nôtres, ne sont pas reconnues sauf dans les cas où elles ont été acceptées par La SAS La WebBox avant conclusion du contrat. Elles seront alors valables uniquement pour le contrat pour lequel elles ont été conclues. Nos CGV s'appliquent aussi dans l'hypothèse où nous avons livré le client sans réserve mais ayant eu connaissance de ses conditions contraires ou divergentes.

II. Offre et conclusion du contrat Une offre de contrat est faite par le client au moment où celui-ci envoie une commande. Le contrat devient définitif quand le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande par La WebBox.

Si le client indique une adresse de livraison différente, le contrat est néanmoins confirmé. Dans le cas où le client agirait en vertu d'un mandat émis par un tiers, le contrat est conclu exclusivement avec ce tiers sous condition de présentation du pouvoir et sous condition de confirmation expresse du contrat par La SAS La WebBox. Dans tout autre cas, l'adresse de livraison différente et sans importance pour la réalisation du contrat.

La SAS La WebBox se réserve le droit de refuser toute commande sans devoir donner de motifs et de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l'hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française. La WebBox se réserve le droit de refuser toutes commandes concluent si le prix de la marchandise se trouve être en dessous de la valeur du marché ou si le soutraitant a augmenté ses tarifs ou encore suite à une erreur de prix afficher sur le site..

III. Prix et Facturation Les seuls prix valables sur notre site sont les prix en Euros. Tous les prix indiqués dans une autre devise sont donnés uniquement à titre indicatif. Ils sont exigibles en amont de la réalisation, au plus tard lors de la validation de la commande. Nos formules web ont toutes une tacite reconduction pour une période de 1 an faute d’avoir fait valoir la non reconduction dans un préavis d’un mois avant la date de fin d’hébergement web.

Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par LWB sont disponibles en ligne sur le Site Internet. Les services ou prestations commandés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent toutes taxes comprises.

LWB se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment (notamment en fonction des éventuelles variations imposées par les bureaux d'enregistrement, des parités monétaires), sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le Site Internet, au moins 1 (un) mois à l'avance. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d'un délai d'1 (un) mois pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution.

LWB se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Toutes les offres dont les produits contiennent les mots Facility sont des abonnements qui engagent le clients sur un nombre de mensualité spécifiées explicitement dans ce produit de vente.

Pour les paiements dit mesualisés ou abonnements cad avec un engagement de durée quelque soit le moyen de paiement, le client s’engage à payer à date fixe suivant le démarrage de la production. Pour les abonnements le contrat sera avec tacite reconduction exceptée si le client nous avertit au préalable minimum 30 jours avant la fin de son engagement par mail avec accusé de réception. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services LWB. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par LWB de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu;

- la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour LWB d'user de la faculté de résiliation du contrat ;

- l'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de renouveler les prestations existantes ;
- l'application d'un taux d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devra être exprimé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, dans un délai d'1 (un) mois après émission du bon de commande.

Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par LWB, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros.

Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l'objet d'une facturation spéciale. Toute modification de commandes entrainera un minimum de 9 euros HT facturés en supplément.

La SAS La WebBox envoie uniquement des factures avec signature électronique qualifiée. Ces factures donnent droit sans restriction à la déduction de la taxe en amont. Le client déclare son consentement à cette forme de transmission des factures lors de l'envoi de son offre. La facture ne constitue pas une condition d'échéance des sommes dues par le client.

Le taux des pénalités de retard, calculé sur le montant TTC de la facture impayée, est le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente (taux « Refi »), majoré de 10 points de pourcentage.

Les pénalités de retard sont exigibles dès que la date de règlement figurant sur la facture est dépassée, sans qu'un rappel soit nécessaire (article L 441-6 du Code de commerce).

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction (délai supplétif prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 8, délai convenu prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 9, délai règlementé prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 11,délais prévus aux 1° à 4° de l’article L. 443).

IV. Partenariat et statut du client Le client peut bénéficier de prix spécifiques en obtenant un statut particulier comme par exemple le statut "Revendeur" sur le site.

La société SAS La WebBox se réserve le droit de refuser toute demande de statut sans avoir à donner aucune justification au client.

La société SAS La WebBox se réserve le droit de changer de statut un client à tout moment sans préavis et sans avoir à en avertir le client ni à donner aucune justification au client.

Si un devis ou une commande a été validé sans les avantages tarifaires lié à un statut, ces avantages seront définitivement perdus sur le devis ou la commande déjà validé.

A tout moment la société SAS La WebBox peut refuser les avantages liés à un statut qui pourrait être indiqué sur notre site sans obligation de notre part de se justifier.

La société La WebBox se réserve le droit de refuser toute demande de partenariat sans avoir à donner aucune justification au client.

La société La WebBox se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout ou partie des partenariats à tout moment sans préavis et sans avoir à en avertir le client ni à donner aucune justification au client.

Tout changement de statut d'un client peut entrainer l'annulation de tout ou partie des partenariats.

Dans le cas où un client ne respecterait pas les conditions du partenariat tel que défini dans l'espace client du client, la SAS La WebBox se réserve le droit de demander le remboursement des remises accordées au client.

V. Délai de livraison et de prestation Le délai de livraison est considéré comme ayant été respecté si la marchandise a quitté le dépôt avant la fin du délai ou si la disponibilité de la marchandise a été signalée. Le respect du délai de livraison est sujet à la réception sans défaut et en temps voulu de la marchandise chez La WebBox. Nous devons être contactés sous 72h après date d'envoi du colis si la livraison n'a pas eu lieu.

Les délais et les frais de livraison s'appliquent seulement aux livraisons sur le territoire de la France Métropolitaine hors Corse. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement. Un délai ferme doit être expressément convenu avec La SAS La WebBox et indiqué par elle. Le délai de livraison indiqué correspond au délai de livraison prévu (départ entrepôt).

Le délai de livraison commence à courir à partir de l'expédition de la confirmation de la commande du jour ouvrable auquel toutes données concernant la production ont été réceptionnées par La SAS La WebBox, la confirmation de la commande est communiquée par email. Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrables. Les jours ouvrables sont lundi à vendredi, excepté les jours fériés.

Le délai de livraison est considéré comme ayant été respecté si la marchandise a quitté le dépôt avant la fin du délai ou si la disponibilité de la marchandise a été signalée. Le respect du délai de livraison est sujet à la réception sans défaut et en temps voulu de la marchandise chez La SAS La WebBox.

Si La SAS La WebBox n'est pas en mesure de respecter le délai de livraison convenu, la SAS La WebBox devra expédier la marchandise avant un délai de 30 jours ouvrés maximum après le premier délai prevu, ou alors la SAS La WebBox peut notifier par écrit une prolongation du terme convenable. Après expiration dudit délai, le client aura le droit de résilier le contrat.

La SAS La WebBox ne peut être tenue responsable pour tout retard de livraison et/ou pour toute impossibilité de réalisation de prestations due à des problèmes de fichiers inexploitables. En cas de fichiers inexploitables, le client sera tenu informé en détail sur les problèmes liés à ces fichiers et il lui sera proposé des solutions pour y remédier.

Dans le but de satisfaire au mieux le client, la SAS La WebBox peut être amenée à proposer au client des solutions payantes pour rendre un fichier exploitable, le client sera informé du montant devisé par email, le tarif est calculé sur un coût horaire de 50€ hors taxe par heure. Si le client veutbénéficier de ce service, il devra alors nous en informer, un devis lui sera alors généré, et le client devra impérativement valider ce devis en ligne pour le transformer en commande. Le client, en acceptant le devis accepte aussi les conditions générales de vente. Ce service est optionnel et mis à disposition du client dans l'intérêt de rendre ses fichiers exploitables.

Le client est informé que nos tarifs proposés en ligne sont valables seulement avec des fichiers exploitables fournis. En cas d'annulation de commande, si des fichiers ont déjà été vérifiés, la SAS La WebBox a déjà exécuté une partie de sa prestation, le temps alors passé à vérifier les fichiers restera dupar le client, le montant sera calculé en fonction du temps passé à la vérification des fichiers (45€ hors taxe /heure) et du nombre de fichiers vérifiés.

Les frais d'annulation seront d'un montant minimum de 45€ ht.

La SAS La WebBox n'est pas tenue responsable pour tout retard de livraison ou impossibilité de réalisation de prestation dus à des événements extérieurs (notamment grèves, fermeture, ordres administratifs ou autres empêchements imprévisibles) et même dans l'hypothèse où ces événements surviennent chez les fournisseurs ou chez leurs sous-traitants, à la condition que La SAS La WebBox rapporte la preuve que ces empêchements ont une influence considérable sur la finalisation ou la livraison de la marchandise.

La SAS La WebBox aura alors le droit, soit de différer la livraison ou la prestation aussi longtemps que perdure l'empêchement plus une période convenable de reprise du cours des affaires, soit de résilier le contrat entier ou en partie. Si les circonstances énoncées ci-dessus rendent impossible l'exécution de la prestation, la SAS La WebBox est libérée de son obligation. La SAS La WebBox est tenu de prévenir le client des empêchements dans un délai de 48h.

La SAS La WebBox décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. La non observation des délais de livraison ou un problème rencontré avec le transporteur ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité concernant notre fabrication. La livraison en Express du lundi au vendredi (sauf jour férié) ne peut être garantie.

VI. Transfert des risques Lorsque le client est un commerçant au sens de l'article L.121-1 du Code de Commerce, les risques et périls en raison d'une perte ou détérioration aléatoire sont transférés au client avec la remise physique de la marchandise faisant l'objet du contrat à la personne chargée de l'expédition, mais au plus tard au moment du départ du dépôt pour acheminement vers le client, peu importe à qui incombent les charges du transport et aussi dans le cas où le transport serait effectué par un salarié de SAS La WebBox Si l'envoi de la marchandise prête à l'expédition ou sa réception chez le client sont retardés pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité de SAS La WebBox, les risques sont transférés au client selon l'article L. 121-1 du Code de Commerce au moment de la réception de l'avis d'expédition par le client.

Si le client est un consommateur, les risques de perte ou de détériorations aléatoires sont transférés au client avec la remise physique de la marchandise au client. Ceci est valable même si le client tarde à accepter la marchandise.

VII. Données d'impression, obligation de vérification SAS La WebBox effectue toutes commandes d'impression exclusivement sur la base des données transmises par le client. Ces données doivent être transmises exclusivement sous les formats et avec les spécifications qui sont désignés dans la fiche informatique du client. Une impression sans défaut n'est pas garantie pour les formats ou les spécifications divergentes.

Le client est tenu de vérifier avec soin les données transmises par lui à SAS La WebBox. SAS La WebBox ne procède pas à une telle vérification. Le risque de défauts éventuels suite aux données inexactes est à supporter par le client.

Sur demande expresse du client et dans la mesure des possibilités techniques, SAS La WebBox peut également traiter des formats autres que ceux indiqués dans la brochure client. En cas d'erreurs qui pourraient survenir suite à la conversion des données en formats, qui peuvent être traités par La SAS La WebBox, ces erreurs ne sont pas à supporter par SAS La WebBox. Le client déclare porter le risque de la conversion lui-même.

Si les données d'impression ne sont pas transmises en mode CMJN, SAS La WebBox peut convertir ces données. Lors de la conversion de données RVB ou les profils de couleur ICC, des différences de couleur par rapport à l'original surviennent régulièrement. Le client assume la responsabilité pour de telles différences de couleur. Si le client transfère les données d'impression par un autre mode que CMJN, il déclare expressément d'assumer le risque de la conversion.

En cas de fichier non directement exploitable, SAS La WebBox propose à son client de le laisser effectuer les modifications de fichier nécessaire, oud’en assurer la modification par le soin de SAS La WebBox. Cette deuxième possibilité fera l’objet d’un surcoût défini par devis et calculé sur la basedu temps de travail estimé par la SAS La WebBox pour rendre les fichiers utilisables. L’acceptation de ce devis entraînera, après travail sur les fichiers, à la soumission à validation par le client d’un Bon à Tirer transmis sous forme de fichier électronique. Le délai d’impression convenu lors de lacommande initiale courra à compter de la réception à la SAS La WebBox du Bon à Tirer validé par le client.

VIII. Réclamations Des défauts évidents affectant la marchandise livrée doivent être signalés à SAS La WebBox sous 5 jours ouvrés suivant la réception. La date de l'expédition de l'acte de dénonciation fait foi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après ce délai. Également, il est impératif de nous communiquer dans ce délais par voie postale au minimum 50 exemplaires (qui ne seront pas retournés au client après avoir traité la réclamation) des produits livrés par la SAS La WebBox au service réclamation pour preuve du défaut constaté sans ces échantillons votre réclamation sera refusée. Le fait de renvoyer l'intégralité de la commande à SAS La WebBox pour attester une réclamation n'engage en rien un remboursement.

Une réclamation basée sur le non-respect par le client des indications données par SAS La WebBox concernant les conditions pour les données d'impression ne sera pas accueillie. Ceci vaut notamment pour les produits d'impression de couleurs RVB d'une résolution trop basse ou une utilisation de polices non appropriées.

Une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut. Ceci est également valable pour des différences de couleur par rapport à une commande précédente, qui a été imprimée chez SAS La WebBox.

Dû à des contraintes techniques, il est possible que les quantités livrées soit inférieures ou supérieures de 10 % par rapport à la quantité commandée. Dans ces cas, le client doit accepter la livraison, le montant facturé restera inchangé.

IX. Garantie Si la marchandise livrée est défectueuse ou si des caractéristiques assurés lui font défaut, SAS La WebBox est tenue, sous l'exclusion d'autres droits de garantie du client, selon le choix de La SAS La WebBox: (i) de remplacer ou (ii) de réparer la marchandise. Si La SAS La WebBox laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste sans succès, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire), sous l'exclusion de toute autre demande. SAS La WebBox est responsable pour ses livraisons de remplacement et ses travaux de réparation de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine.

Lors de l'acceptation d’une réimpression, d'un remboursement ou d'un avoir pour cause de non-conformité, le client devra nous retourner l'intégralité de la marchandise à ses frais.

Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause toute la livraison.

La commande doit être contrôlée avec le transporteur si le carton est endommagé, vous devez obligatoirement émettre une réserve sur le bordereau du transporteur, afin d'ouvrir une réclamation chez le transporteur. Cette réclamation permet de soit réimprimer les exemplaires défectueux, soit de dédommager sous forme d'avoir (faciles crédit).

X. Responsabilité SAS La WebBox n'est tenue à la réparation que pour des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet de livraison lui-même ; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout gain manqué ou d'autres dommages patrimoniaux du client.

La clause de limitation de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé qui sont causés par une violation intentionnelle ou par négligence des obligations de la part de SAS La WebBox, de ses représentants ou préposés.

Dans la mesure où la responsabilité de SAS La WebBox est exclue, cette exonération s'applique également aux salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposés.

XI. Propriété, Archivage, Droits d'auteur Les supports de données fabriqués et utilisés par SAS La WebBox lors de la production restent la propriété de SAS La WebBox.

Les données informatiques et les autres objets pouvant être réutilisés à l'occasion de commandes ultérieures, ainsi que tout produit fini à moitié ou entièrement, ne sont ni conservés chez SAS La WebBox ni transmis au client, une fois le délai de livraison expiré.

Les produits de SAS La WebBox sont exclusivement établis à partir des éléments fournis par le client et contenu dans les données d'impression transmises. SAS La WebBox n'a pas d'influence sur le contenu des produits d'impression. Le client assure de posséder l'ensemble des droits d'utilisation, de transfert et de publication des données transmises, notamment concernant les éléments de texte ou d'image. Le client est seul responsable en cas de violation de titres de protection de tiers et que le contenu de ses produits ne porte pas offense contre le droit de la République française. Le client exonère SAS La WebBox sans aucune réserve au cas où il est fait appel à cette dernière notamment pour des atteintes au droit d'auteur ou en raison de l'utilisation des donnés qui ont été mises à sa disposition par le client.

XII. Clause de réserve de propriété Si le client est un consommateur, SAS La WebBox se réserve le droit de propriété concernant les marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix correspondant, convenu dans le contrat.

Si le client est un commerçant, SAS La WebBox se réserve le droit de propriété jusqu'au règlement complet de toutes les prestations réalisées dans le cadre des relations commerciales entre les parties. Le client a le droit de revendre la marchandise. Si le client est entrepreneur, il est tenu - en cas d'impayé - de céder d'ores et déjà toutes créances résultant de la revente à ses sous-acquéreurs, à hauteur du montant global de la facture (TVA comprise). SAS La WebBox s'engage, par le présent contrat, à accepter les créances de son client. Après la cession, le commettant reste habilité à encaisser/recouvrer la créance. Ceci n'a pas d'impact sur l'autorisation de procéder soi-même au recouvrement de la créance. SAS La WebBox s'engage en revanche à ne pas procéder au recouvrement de la créance, si le commettant remplit ses obligations de paiement, s'il n'est pas en retard des paiements et si tout risque d'insolvabilité peut être exclu. Si un tel risque existe, SAS La WebBox peut exiger que son client initial lui indique les créances cédées, l'identité des débiteurs ainsi de fournir toutes les indications nécessaires et tous documents y afférents. Le client est tenu de communiquer ces informations à ses frais et d'informer les débiteurs (tiers) de la cession de la créance détenue par le lient sur le tiers. Si le client a du retard dans ses paiements, SAS La WebBox peut lui retirer l'autorisation de recouvrement des créances auprès des tiers. SAS La WebBox s'engage à ne pas conserver sur le patrimoine du client des sûretés dépassant 20 % de la valeur nominale des créances qu'elle détient à l'égard de son client. SAS La WebBox a le choix quant à la sélection de sûretés à conserver.

En cas d'une violation contractuelle et notamment en cas de retard de paiement SAS La WebBox a le droit de reprendre la marchandise et le client est obligé de la restituer. La reprise de la marchandise n'est pas considérée comme une rétractation du contrat, à moins que SAS La WebBox l'ait expressément déclaré. Pour la vente de site web la SAS La WebBox a le droit de suspendre l’activité d’un site pour un défaut de paiement des frais deréactivation pourront alors être demandé à hauteur d’un minimum de 50€ HT. Pour ce qui est des maquettes ou création graphique l’autorisation d’exploiter d’une manière payante ou non ces fichiers se donne lors du paiement complet de la dite facture. La SAS La WebBox se réserve le droit de faire valoir ce que de droit auprès des cours et tribunaux compétents

XIII. Echéance, Compensation, Droit de rétention Sauf indication contraire figurant dans l'acceptation de la commande, le prix total est payable dès la conclusion du contrat (à réception de l'avis d'acceptation de la commande).

Les frais inhérents aux transactions financières sont à la charge du client.

Le client ne peut pas faire valoir la compensation qu'avec une créance exigible et non-contestée. Le client peut exercer son droit de rétention dans la mesure où la prétention qu'il fait valoir résulte de la même relation contractuelle.

XIV. Loi applicable, Compétence, Nullité partielle Les présentes conditions générales de vente ainsi que l'ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont régies par la loi française.

Dans la mesure, où les parties au contrat sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège de la société SAS La WebBox sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles. La SAS La WebBox se réserve toutefois le droit d'assigner le commettant devant tout autre tribunal compétent au regard des règles de procédure civile française.

La nullité d'une clause des présentes conditions générales ou une réglementation dans le cadre d'un autre accord, n'entache pas la validité de l'ensemble des présentes conditions générales.

XV. Communication email SAS La WebBox communique majoritairement par email pour des raisons de rapidité de communication, SAS La WebBox n'est pas responsable en cas de non lecture par le client de ses emails, en cas d'email filtré par le compte mail du client ou les fournisseurs d'accès Internet, ou tout autre filtre, ou encore plus généralement tout autre problème lié à l’acheminement d’un email. SAS La WebBox n'est pas responsable en cas d'adresse email erronée transmise par le créateur d'un compte client.