CLAUSES GENERALES

Les ventes de « LE BAIN D’EPICES » sont soumises aux conditions générales de vente qui suivent. Le client reconnaît être parfaitement informé de celles-ci par le simple fait de sa prise de commande. Chaque prestation réservée est sujette aux modalités et conditions de « LE BAIN D’EPICES ». Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

LES PARTIES

Le client : Toute personne physique qui commande et règle en ligne un article sur https://www.payfacile.com/le-bain-depices/c/boutique-en-ligne-bons-cadeaux, plateforme de vente du site www.lebaindepices.fr.

Le vendeur : « LE BAIN D’EPICES »

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros TTC. Ils sont valables à la date de réception de validation de la commande.

Les bons cadeaux sont envoyés uniquement par mail au destinataire de la commande une fois le paiement en ligne validé.

« LE BAIN D’EPICES » se réserve le droit de modifier les tarifs des bons cadeaux à tout moment, notamment en cas d’erreur de frappe ou de changement annuel des tarifs.

CONDITIONS ET MODE DE REGLEMENT

Pour régler sa commande, le client devra régler la commande obligatoirement par carte bancaire.

« LE BAIN D’EPICES » se réserve le droit d’annuler une commande lors d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire du client.

« LE BAIN D’EPICES » ne pourra être tenu responsable en cas de fraudes ou malversations d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

COMMANDE

« LE BAIN D’EPICES » confirmera toute commande dont le paiement a été validé par retour de mail client.

LIVRAISON

Le vendeur s’engage à transmettre le ou les bons cadeaux par voie dématérialisée dans les 72 heures après validation de la commande, mais cela ne constitue pas un délai de rigueur. « LE BAIN D’EPICES » ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non réception du bon cadeau par mail.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé de son email par exemple. En cas d’adresse mail erronée, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de transmettre le bon cadeau par voie dématérialisée.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, le bon cadeau n’a pas été réceptionné par mail, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de transmettre le ou les bons cadeaux : la guerre, l’émeute, l’incendie et les accidents.

Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

VALIDATON ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La loi du 13 mars 2000 s’applique aux commandes passées sur le site de vente de « LE BAIN D’EPICES », à savoir que :

Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.

L’acceptation des conditions générales de ventes se fait en amont du règlement de la commande.

Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

Les photographies illustrant les bons cadeaux, ne sont pas contractuelles, et ne peuvent, en aucun cas engager la responsabilité de « LE BAIN D’EPICES ».

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121.16 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation.

Ce délai est de 14 jours ouvrables à compter du jour de leur réception par le consommateur (date de première présentation du facteur faisant foi), de la confirmation par courrier électronique de la commande.

Le client doit faire part de sa rétractation par courrier mail.

Le bon sera annulé et ne pourra plus être utilisé

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il soit effectué par crédit de carte bleue dans un délais inférieur ou égal à 15 jours

DISPONIBILITE ET VALIDITE DES BONS CADEAUX

Toute commande est prise en compte et traitée maximum 72 heures après sa validation.

La commande est considérée comme validée lorsque le moyen de paiement a été reçu et que la procédure de vérification de la commande est terminée.

Les bons cadeaux sont nominatifs et ne pourront en aucun cas être cédés à une autre personne.

Ils ne pourront pas non plus être repris, remboursés ou échangés contre d’autres produits de la boutique.

Les bons cadeaux ont une validité de 6 mois à compter de la date de commande. Avant la fin de l'année de délai imparti, le bénéficiaire doit contacter « LE BAIN D’EPICES » par téléphone pour une prise de rendez-vous afin de bénéficier de son bon.

DROITS INTELLECTUELS

Tout texte, photos, illustrations, contenu des pages web ou catalogue, logo de « LE BAIN D’EPICES » et utilisé sous toutes les formes précitées sont la propriété de « LE BAIN D’EPICES »

Toute utilisation de tout ou partie de ces items sous quelque forme que ce soit doit être expressément autorisée par écrit par « LE BAIN D’EPICES » sous peine de poursuites.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des bons cadeaux au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

FORCE MAJEURE

Il peut arriver qu’un cas de force majeure retarde ou empêche l’une des parties de suivre ses obligations.

Sera considéré de force majeure tout évènement tels que catastrophe naturelle, incendie, accident menant à de graves blessures, grève, guerre, et tout évènement imprévisible, et indépendant de la volonté des parties.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

« LE BAIN D’EPICES » traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à « LE BAIN D’EPICES » (adresse en bas de la page) ou par mail à contact@lebaindepices.fr en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.

Finalité des données collectées :

– Confirmation de commande par courrier électronique ;

– Adressage (e-mailing) d’offres commerciales : lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres

ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Montpellier, à défaut d’accord amiable entre les parties

INFORMATIONS LEGALES

Le Bain d'Épices
7, rue Eugène Lisbonne
34000 Montpellier
Tél. : 04 67 59 57 45
Courriel : contact@lebaindepices.fr
SIRET : 822 058 863 00025

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