Conditions Générales de Ventes

Entre Sébastien Cataldo, La guiche 71220. Sébastien Cataldo peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou l’ « Auteur ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de livre papiers et/ou numériques (fichiers epub, mobi, PDF),

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :PREAMBULE.

Le Vendeur est éditeur de produits sous forme de livre papier et/ou livre numérique ebook exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.linceul-turin.com ).

La liste et le descriptif des biens proposés par Sébastien Cataldo peuvent être consultés sur le site susmentionné

ARTICLE 1. Mentions Legales – Nous Contacter

Editeur

Le site linceul-turin.com est édité par Sébastien Cataldo.

Adresse : La Guiche 71220

Directeur de la publication : Sébastien Cataldo

Hébergeur

O2 Swicth

France

ARTICLE 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’auteur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la l’auteur à l’adresse suivante : www.linceul-turin.com . L’auteur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’auteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

• Auteur : L’Auteur qui propose à la vente ses Livres au Client par le biais de son Site.

• Vendeur : L’Auteur qui propose à la vente ses Livres au Client par le biais de son Site.

• Client : L’internaute qui commande et achète un Livre à l’Auteur par le biais du Site. Tout Client du Site est un Utilisateur du Service qui accepte par conséquent sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Service, l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation dudit Service.

• Commande : Tout acte d’achat en cours ou réalisé d’un ou plusieurs Livre(s) sélectionné(s) par le Client via le Site et pouvant uniquement être téléchargé sur le territoire de l’UE et aux Etats-Unis.

• Données personnelles : Toutes les données à caractère personnel relatives aux Clients de l’Auteur collectées et/ ou échangées par le biais du Service entre l’Auteur et ses Clients.

• Livres : Livres proposés à la vente par l’Auteur sur son Site en version papier et/ou ebook.

• Produits : Livres proposés à la vente par l’Auteur sur son Site en version papier et/ou ebook.

ARTICLE 4. Formation du contrat et Commandes

4.1. Tarifs

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

4.2. Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des Porduits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

4.3. Commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

4,4 Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 5. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client pourra régler sa Commande par carte bancaire.

5.1. Paiement par carte bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (PayFacile.com). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau internet.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5.2. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à PayFacile.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire lors de la passation de sa Commande.

PayFacile.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou mise à disposition d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à PayFacile.com, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

PayFacile.com utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

5.2.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation ne s’applique pas à sa commande laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.

En conformité avec le droit applicable, le Client dispose d'un droit au remboursement de sa commande en cas de délivrance non conforme de l'ebook Commandé (fichier corrompu, fichier ne correspondant pas à la Commande), à l'exclusion de tout autre droit de retour ou d'échange de Produits Commandés.]

Ainsi, en cas d'anomalie par rapport à la Commande d'un ebook, un mail est mis à la disposition du Client dans la rubrique "contact" du Site.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 6. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 7. Protection des données personnelles

7.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Le vendeur et PayFacile.com collectent des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

• lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,

• lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,

• lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de réseaux sociaux.

Les données collectées sont destinées au vendeur et PayFacile.com aux fins de la gestion de vos commandes.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de l’Auteur, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par l’Auteur. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer l’Auteur concerné à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Mentions légales" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par le l’Auteur.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par les Destinataire ont été notifiés à la CNIL (www.cnil.fr).

Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à : via notre formulaire de contact.

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments").

Les Eléments restent la propriété exclusive de l’Auteur, de son prestataire ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de l’Auteur, de son prestataire ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 9. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 10. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 11. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.

Article 12 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ANNEXE : Licence d'Utilisation pour l'Utilisateur Final

La présente licence d'utilisation est conclue entre l'Auteur du livre numérique et l'utilisateur final.

L'Éditeur concède à l'utilisateur final une licence d'utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l'Utilisateur final à l’Auteur du droit d'utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.

Protection des droits d’auteurs :

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Le Vendeur attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les livres numériques peuvent être protégés contre la copie par des dispositifs appelés "mesures techniques de protection". Le Vendeur se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.

Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.