Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont régies par la loi française et ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités de vente entre la société Ma Box au Naturel – Siret n°837 881 218 00015, dont le siège social est situé au 73 avenue de Montardon 64000 PAU (« le vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site internet maboxaunaturel.com (« le client»).

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Le client reconnaît être majeur à la date d’achat et bénéficier de la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur notre site internet.

La revente de produits achetés sur le site maboxaunaturel.com n'est pas autorisée. Le reconditionnement de produits achetés sur le site maboxaunaturel.com pour la revente n'est pas autorisé.

Toute commande d'un produit proposé sur le site maboxaunaturel.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique entre les parties et a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Services fournis

Ma Box au Naturel propose sur son site internet maboxaunaturel.com différents produits.

Modifications des conditions de vente

Nous pourrons modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Propriété intellectuelle

Le site maboxaunaturel.com et l’ensemble des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées dans le site) sont la propriété exclusive de la société Ma Box au Naturel. Ces éléments sont protégés par le droit national et la droit international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images, photographies et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photographies utilisées sur notre site web sont utilisées uniquement à des fins d'illustration, et ne sont pas contractuelles.

Offres et prix

Les tarifs sont indiqués en EUROS (€) et s’entendent en TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais d’envoi. Les frais d’envoi sont automatiquement ajoutés sous le total des marchandises, afin d’en prendre connaissance avant de confirmer votre commande.

Les prix sont susceptibles d’évolution mais les prix facturés resteront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

La TVA est non applicable selon l'art. 293 B du CGI.

Validation de votre commande

Toute confirmation de commande sur le site internet maboxaunaturel.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Abonnement

L’abonnement à la box mensuelle, consiste en l’expédition chaque mois d’une box.

Au moment de choisir le type d'abonnement, le client sera redirigé sur le site de Payfacile.

La première box que vous recevrez est celle du mois en cours lors de la souscription à l’abonnement. Vous recevrez votre première box dans les jours suivants votre commande. Les box suivantes seront expédiées entre le 10 et le 15 du mois suivant.

Exemple : Pour une commande effectuée le 4 mai, vous serez livré dans les jours suivants, le 7 mai par exemple, puis la prochaine box sera expédiée vers le 10 juin.

L’abonnement sans engagement est reconduit automatiquement tous les mois.

La livraison de la box ne sera effectuée qu’après le paiement intégral de la somme due par le client.

Nous proposons plusieurs abonnements :

Un abonnement à durée indéterminée, avec prélèvement mensuel ;

Un abonnement mensuel, avec engagement de 3, 6 ou 12 mois avec prélèvement mensuel.

Désabonnement

Le client ayant un abonnement à engagement ne pourra demander la résiliation de son abonnement avant la fin de l’engagement.

Le client ayant souscrit un abonnement à durée indéterminée peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toute box payée par le client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le client aura été débité. Pour se désabonner, veuillez contacter Ma Box au Naturel à contact@maboxaunaturel.com.

Les modes de paiement

Le règlement des achats s'effectue en EUROS par carte bancaire. maboxaunaturel.com utilise les services de la société Stripe, qui vous permettent de payer avec votre Visa, Master Card ou American Express. La société Stripe est un service de paiement en ligne reconnu dans le monde entier qui vous offre des garanties de sérieux et de sécurité, grâce à son protocole sécurisé (3D Secure). L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) sécurisant votre achat. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par le vendeur.

Après la validation du paiement, le client reçoit un mail de confirmation de paiement. Si la transaction s'avère impossible, l'achat est alors annulé de plein droit.

La commande ne sera traitée qu’à la réception du règlement, moment à partir duquel les délais de livraison mentionnés seront effectifs.

Lors d'une souscription à un abonnement, le client est redirigé sur le site Payfacile.com pour effectuer la transaction. Le client reçoit un mail de confirmation de paiement, ainsi qu'un lien lui permettant de gérer son abonnement. En cas d'expiration de la carte bancaire au cours de l'abonnement, Payfacile contacte le client pour mettre à jours les coordonnées bancaires. En cas de carte bancaire non mise à jour, l'abonnement prendra automatiquement fin.

Droit de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous changer d’avis.
En cas d'échange ou de remboursement, informez maboxaunaturel.com par e-mail à : contact@maboxaunaturel.com et renvoyez l'article à vos frais, dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :

Ma Box au Naturel
73 avenue de Montardon
64000 Pau
FRANCE

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Livraison

Les produits et services de notre site internet sont proposés uniquement pour la France métropolitaine. Les achats qui ne répondraient pas à cette condition géographique ne seront pas pris en considération.

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de la commande.

Nous mettons tout en œuvre pour expédier les colis dans les 48h (jours ouvrés) suivant l'enregistrement de la commande et la réception du paiement de celle-ci. Après cela, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés.

Ce délai est donné à titre indicatif, en cas d’un réapprovisionnement en cours, de périodes de soldes ou de problème d'acheminement postal, il se peut que ce délai soit allongé de quelques jours.

Veuillez noter que la livraison s'effectue avec un tiers. Bien que nous exigions du prestataire une livraison rapide et soignée, nous ne pouvons garantir le niveau de service de ce dernier.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant l'achat, sous réserve du paiement complet du prix.

Le vendeur ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution totale ou partielle ayant pour cause un événement revêtant un caractère de force majeure, indépendant de notre volonté.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous disposez de 30 jours à compter de la date de départ de votre colis pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Lors de la livraison, en cas d’absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours.

Les frais de port sont précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus tôt. Le produit en question lui sera envoyé ultérieurement sans frais de port supplémentaires.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée mentionnée et dans la limite des stocks disponibles.

Responsabilités

Les informations présentes sur le site internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La société Ma Box au Naturel, en sa qualité de vendeur, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du Code civil.

Ma Box au Naturel fournit des suggestions de recettes permettant de réaliser des produits naturels faits maison. Les informations délivrées sur notre site sont issues d'ouvrages.

Les recettes sur maboxaunaturel.com sont uniquement données à titre indicatif. Ma Box au Naturel ne peut en aucun cas être tenue responsable des produits fabriqués à l'aide de nos recettes ou des conséquences, accidents, problèmes résultant de l'utilisation de nos produits.

En cas de doute sur l'utilisation d'un produit, consultez un professionnel de la santé.

Mentions légales

Edition du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le site maboxaunaturel.com est édité par la société Ma Box au Naturel – Siret n°837 881 218 00015 dont le siège social est situé au 73 avenue de Montardon, 64000 PAU en tant qu'autoentreprise au nom de Gwladys GONZALEZ.

Ma Box au Naturel est une autoentreprise immatriculée auprès du tribunal de commerce et des sociétés de Pau. La société Ma Box au Naturel est joignable à l’adresse email : contact@maboxaunaturel.com.

Coordonnées

Editeur

Ma Box au Naturel
73 avenue de Montardon

64000 Pau

France

Mail : contact@maboxaunaturel.com

Téléphone: 06.62.88.82.50

Hébergeur du Nom de domaine

SARL OVH
140, quai du Sartel
59 100 Roubaix
France

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Hébergeur du Site

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Téléphone : +1 415-639-9034.

Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le numéro d'enregistrement est le : 2164840.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse contact@maboxaunaturel.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

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Droits d'auteurs

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Les photographies utilisées sur notre site Web sont utilisées uniquement à des fins d'illustration, et ne sont pas contractuelles.

Droit applicable - Compétence

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée suivant l'objet au Tribunal de Commerce de Pau ou au Tribunal de Grande Instance de Pau.

Responsabilité

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