ARTICLE 1 : dénominations

On entend par " souscripteur ", la personne contractant l'abonnement permettant l'accès aux ressources et aux services offerts par MATHS-LYCEE.FR ou MATHS-COURS.COM

On entend par "utilisateur ", le souscripteur ou la personne liée au souscripteur pouvant avoir accès aux ressources et services MATHS-LYCEE.FR.

On entend par " abonnement ", le contrat liant le souscripteur au site MATHS-LYCEE.FR en vue de l'utilisation des ressources et des services offerts par MATHS-LYCEEE:FR.

ARTICLE 2 : Conditions d'utilisation-abonnement

L'accès aux ressources en ligne est entièrement libre.

Les documents (cours, mémoire, méthodes,exercices et evoirs corrigés) au format PDF (mode hors ligne) ne sont accessibles qu'aux membres abonnés (basique ou premium).

Les membres abonnés ont accès au soutien scolaire en ligne chat et WhatsApp*.
*reservé aux abonnés premium

Les crédits AIDE MATHS-COURS.COM ont eu durée de vie illimitée. La non utilisation de ces crédits ne peut en aucun cas entaîner leur remboursement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement PAYFACILE

Si le Souscripteur ne résilie pas son abonnement, celui-ci est renouvellé pour une nouvelle période d'un mois, et ainsi de suite jusqu'à arrêt de l'abonnement par le souscripteur.

La résiliation de l'abonnement peut intervenir à tout moment, il n'y aucune obligation de durée.
La suppression du compte entraîne la résiliation automatique de l'abonnement.
Le souscripteur recevra un mail de confirmation de la suppression de l'abonnement ou de la suppression du compte . La confirmation de l'arrêt de l'abonnement et des prélèvements sera envoyée dans un délai de 24h ouvrables après la demande.

La suppression du compte ou de l'abonnement n'engage pas le remboursement au souscripteur de la période restant à courir(mois en cours) jusqu'à l'échéance de l'abonnement.

L'abonnement du souscripteur et les présentes conditions générales d'abonnement sont régis par le droit français.

ARTICLE 3 : Services

Le souscripteur a accès à toutes les ressources de tpus les niveaux (seconde, première et terminale pour MATHS-LYCEE.FR et de la sixième à la troisième pour MATHS-COURS.COM)

Les services proposés par MATHS-LYCEE.FR, outre les ressources en ligne sont les suivants:

Le tableau de bord pour chaque chapitre qui permet de visualiser les exercices acquis ou à revoir.

Planning de travail sur trois ou quatre semaines pour chaque chapitre.

Aide et soutien scolaire illimité avec le chat (abonnés basique et premium).

Aide et soutien scolaire illimité avec l'application WhatsApp (abonnés premium).

ARTICLE 4 : Obligations du souscripteur

Le souscripteur devra s'assurer qu'il remplit les conditions nécessaires définies dans les présentes conditions générales d'abonnement.

Le souscripteur s'engage à communiquer des informations exactes et à mettre à jours ces données si nécessaire notamment l'adresse email de contact.

Article 5: Obligations propres à l'utilisation des ressources et services de MATHS-LYCEE.FR

Le contenu du Site MATHS-LYCEE.FR (cours, QCM, exercices en vidéo, exercices et devoirs...) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les ressources MATHS-LYCEE.FR ne peuvent être consultées par les utilisateurs qu'à titre personnel.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du Site internet MATHS-LYCEE.FR par quelque moyen que ce soit et plus généralement, à ne pas reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu.

La seule exception concerne les ressources au format PDF qui peuvent être imprimées et utilisées que par les seuls utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.

L'utilsateur s'engage à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie des ressources MATHS-LYCEE.FR par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En outre, en cas de violation par l'utilisateur de l'une des présentes conditions, l'abonnement pourra être suspendu ou résilié sans préavis et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 6: Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d'autres dispositions légales, le souscripteur dispose à tout moment d'un droit individuel d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

La collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur ne sont faites que pour le besoin des services proposés par le site MATHS-LYCEE.FR ou MATHS-COURS.COM
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site MATHS-LYCEE.FR ou MATHS-COURS.COM n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL

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