1- OBJET DU SITE

1-1 "www.planmaisontahiti.com" est un site de vente de plans de maison destinés à la Polynésie Française, ainsi que les prestations annexes.

1-2 Le site est dédié à tout particulier qui souhaite acheter et télécharger des plans types ou personnalisés, ou tout particulier et professionnel qui souhaiterait acheter une prestation (remplir un dossier PC/hygiène, modifier un plan, commander un plan personnalisé, commander un plan de masse, commander un aperçu photoréaliste...Tout service proposé à "PRESTATIONS")

1-3 Comme énoncé en 2-2, seul un particulier pourra acheter et utiliser un plan type.

2- ACHAT DE PLAN(S) TYPE(S)

2-1 Les plans achetés ou téléchargés sur le site ne peuvent être revendus ou utiliser à des fins commerciales. Le "watermarking" faisant foi.

2-2 Tous les plans type proposés (cf "NOS PLANS DE MAISON") sont réservés à un usage pour particulier.

2-3 Est considérée comme particulier, une personne physique qui projette de construire ou de prospecter en vue d'une construction éventuelle. De fait, l'utilisation du/des plan(s) acheté(s) est unique et ponctuelle.

2-4 Un plan acheté ne pourra être déposé aux services compétents qu'une seule fois

2-5 Tous les plans proposés sur le site sont la propriété intellectuelle de "www.planmaisontahiti.com". De fait, toute copie (digitale, physique), reproduction est formellement interdite.

3- RESPONSABILITÉ

3-1 Plan Maison Tahiti s'engage à ce que les plans achetés soient acceptés par les services compétents (mairie, urbanisme).

3-2 Toute modification nécessaire au bon déroulement de l'instruction du dossier ne sera pas facturée.

3-3 Cette responsabilité se limite aux terrains qui se situent dans une commune ne possédant pas de PGA, ou aux terrains qui ne sont pas dans un lotissement. Un PGA ou un cahier des charges peut imposer des règles particulières (couleur des façades, couleur/forme de la toiture, style architectural, prospect...etc liste non exhaustive); en conséquence, l'acheteur devra s'assurer lui-même (ou nous le demander avant l'achat du plan) de la recevabilité du plan.

3-4 Tout achat effectué sur le site sera définitif et non remboursable

4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4-1 La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit et/ou de ses partenaires est strictement interdite.

4-2 A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

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