ARTICLE 1^er : CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque élève lors de l'inscription.

En conséquence, le fait de s'inscrire implique l’adhésion entière et sans réserve de l'élève à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PLANETE JAZZ, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION A L’ANNEE

L'inscription de l'élève est un engagement ferme et définitif.

Il a pour objet un ou plusieurs cours dont l'horaire est fixé par avance.

En conséquence, si un élève est absent lors de son cours, celui-ci n'est pas rattrapable.

Toutefois, si l'élève prévient de son absence au moins 2 jours ouvrés à l'avance, un rattrapage pourra être proposé sous réserve des disponibilités du planning et des professeurs.

Si le cours n'a pas lieu en raison de l'absence du professeur, PLANETE JAZZ proposera à l'élève un choix de deux autres cours susceptibles de lui convenir.

Si aucun de ces deux autres cours ne lui convenait, le cours ne sera pas rattrapable.

Si un élève décide d'arrêter en cours d'année, aucun remboursement du prix des leçons ne pourra intervenir.

ARTICLE 3 : COURS A LA SEANCE

Les cours à la séance sont réglés au fur et à mesure par l’élève, au plus tard le jour de la séance.

En cas d'absence, il devra en avertir PLANETE JAZZ au moins 2 jours ouvrés avant son cours.

Faute de respecter ce délai, le cours non pris sera néanmoins dû.

ARTICLE 4 : PRIX

Les cours à la séance sont payables au fur et à mesure des séances.

Le prix des forfaits de cours est exigible dès la première séance en totalité.

Un paiement mensualisé peut être mis en place par accord individuel avec PLANETE JAZZ.

S'agissant d'un forfait, il n'est ni remboursable, ni reportable.

Tout retard de paiement donnera lieu à la suspension des cours et à la facturation d'un intérêt de retard égal à 1,5 fois l'intérêt légal sans mise en demeure préalable. En outre, PLANETE JAZZ se réserve le droit de résilier le présent contrat huit jours après première présentation d'une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure l’élève de régler sa facture.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L'ELEVE

Un comportement correct des élèves est exigé au sein de l'école.

Tout comportement incorrect (agressivité, gêne du cours ou des autres cours, retard etc.) sera susceptible d'entraîner l'exclusion de l'élève sans remboursement possible.

Il est rappelé qu'il est interdit de fumer ou de vapoter, de manger et de boire dans l'enceinte de l'établissement.

En cas de dommage causé par un élève au matériel, à un autre élève ou à toute personne se trouvant dans l'entreprise, sa responsabilité sera engagée.

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

L'élève est informé que sa photo ou des vidéos seront susceptible d'être diffusée par PLANETE JAZZ par l'intermédiaire de plaquettes commerciales, sur le site internet de l'école ou sur les comptes Facebook, Instagram et You Tube de l'école.

Il en est averti et donne toute autorisation à la société PLANETE JAZZ sur son droit à l’image.

Toutefois, l'élève peux refuser la diffusion de son image. Dans ce cas, il doit en faire la demande par écrit auprès de la direction, dès son inscription.

Par ailleurs, la participation au concert annuel des élevées emporte de plein droit autorisation à la société PLANETE JAZZ d’utiliser son image captée lors du concert. Il pourra toutefois s’y opposer en prévenant Monsieur DUPONT par écrit au moins 8 jours avant le concert.

Par ailleurs, l'élève est informé qu'un autre élève ou futur élève sera susceptible d'assister à son cours de façon occasionnelle.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

PLANETE JAZZ met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel poursuivent les finalités suivantes : prospection et animation ; gestion de la relation avec ses clients et prospects ; organisation, inscription et invitation aux événements de PLANETE JAZZ, le recouvrement, la facturation, la comptabilité. PLANETE JAZZ ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de PLANETE JAZZ, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante christian@planetejazz.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : PLANETE JAZZ, 6 rue Louis MARIN 44200 NANTES accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.