CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - préambule

1.1. présentation de l’entreprise

L’entreprise RENO est une entreprise individuelle normande mettant sa créativité et son savoir-faire dans la création d'objets en bois.

1.2. présentation du document

L’objet des présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV”, est de fixer les obligations respectives de l’entreprise RENO, ci après “RENO” et du ou de la cliente, ci-après “client” dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Toute commande remise à RENO implique l’adhésion pleine et entière et l’application sans réserve par le client qui reconnaît avoir pleinement connaissance des présentes CGV et qui prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d’achat du client.

Seules les conditions particulières de vente convenues par écrit entre RENO et le client peuvent, le cas échéant, déroger aux présentes CGV. Toutes les dispositions des présentes CGV non expressément modifiées ou abrogées par ces conditions particulières de vente conservent leur plein et entier effet.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 2 - commande & paiement

2.1. conditions de commande

L’entreprise RENO propose la commande ou la pré-commande de ses créations. Après réception du paiement, la commande ou la pré-commande est considérée comme effectuée.

Le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de RENO, du prix des produits, des frais afférents à la commande et les intérêts.

2.2. barème de prix

Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, propositions commerciales, site internet, etc, sont donnés à titre indicatif par RENO, qui se donne le droit d’apporter à tout moment et sans préavis toutes modifications.

2.3. réduction de prix

Une remise sera automatiquement appliquée sur le montant total des produits en fonction de leur quantité. La remise représente un pourcentage fixe qui augmente proportionnellement à la quantité de produits commandés.

Les taux de remise sont les suivants : 2% pour 200 pièces, 4% pour 400 pièces, 6% pour 600 pièces, 8% pour 800 pièces, 10% pour 1000 pièces.

Une remise sera également accordée pour les pré-commandes. Elle sera fixée préalablement par RENO.

2.4. modalités de règlement

Les produits sont payables en Euros par carte via payfacile.com.

Le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de RENO, du prix des produits, des frais afférents à la commande et les intérêts.

Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit de RENO, c’est-à-dire le jour où le montant est crédité sur l’un des comptes de cette dernière.

Article 3 - livraison

3.1. condition de livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.

Les dates de livraisons confirmées s’étendent au départ de l’atelier, sous réserve de respect des conditions de règlement.

Un éventuellement dépassement des délais de livraison indiqués ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni pénalités de retard.

RENO est libérée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client ou en présence de circonstances indépendantes de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’événement tels que : grève, épidémie, guerre, réquisition ou retard ou tout autre cause amenant à un chômage total ou partiel pour RENO ou ses fournisseurs.

La livraison est effectuée soit par la remise directe au client, soit par simple envoi, soit par la délivrance à l’atelier.

RENO sera réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que les produits seront livrés chez le client ou tout autre lieu de livraison convenu avec ce dernier.

Le client pourra toutefois librement choisir de retirer lui-même les produits à ses frais, risques et périls. Il devra alors en informer RENO lors de la prise de commande. Les produits seront réputés livrés lors de leur mise à disposition du client à l’atelier ou tout autre lieu que cette dernière désignera. Pour autant, dans une telle hypothèse, aucune réduction de prix ne sera consentie.

La livraison n’aura lieu qu’après réception du règlement total dû par le client.

3.2. frais de livraison

Les frais de transport sont, soit pris en charge par RENO, soit facturés en sus, dans les conditions précisées au tarif en vigueur au jour de la commande.

3.3. transfert de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement. A cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de RENO, du prix des produits, des frais afférents à la commande et les intérêts.

Article 4 - rétractation, réclamation & retour de marchandises

4.1. rétractation

Aucune commande ne peut être annulée et/ou cédée sans l’accord de RENO.

Le client peut faire valoir son droit de rétractation auprès de RENO avant le début de la livraison. Le remboursement se fera dans un délai de deux semaines suivants le jour de la rétractation.

4.1. réclamation & retours de marchandises

La conformité des produits (état, absence de vice, nombre, …) doit être impérativement vérifiée par le client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur. Les frais et les risques afférents à la vérification des produits est à la charge du client.

En cas de retirement des produits par le client, toute réserve ou contestation relative à un défaut de conformité doit être soumise par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trois jours à compter du retirement.

En cas d’organisation par RENO du transport des produits jusqu’aux locaux du client, toute réserve ou contestation relative à un défaut de conformité apparent des produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur, ainsi qu’à RENO, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivants la prise de livraison des produits.

Le client devra prouver l’existence des manquants, défauts, anomalies concernant les produits.

L’aspect des prototypes reflète au mieux celui des produits. Aussi aucune réclamation pour des écarts d’aspect non significatifs avec les prototypes ne sera admises.

Si la non-conformité est avérée, RENO pourra proposer, selon le cas, un remplacement des pièces ou un remboursement des pièces non-conformes.

En dehors de ces cas, aucun retour n’est possible.

Article 5 - protection des données

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, RENO met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis par le présent contrat.

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.