Rituel de Lune propose à des consommateurs (le « Client ») un service d’abonnement à une livraison mensuelle de box composées de produits surprises et assimilés (les « Box »).

Ces activités sont exercées sous le nom « Rituel de Lune », et sont opérées depuis le site Internet http://www.payfacile.com/ (le « Site ») ou depuis la redirection de http://ritueldelune.com. Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »).

Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales»), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer.

1. Description du Service
Rituel de Lune propose via le Site, l’envoi au Client, chaque mois d’une Box (le « Service »).
Rituel de Lune édite une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une Box pour le mois de janvier, une Box pour le mois de février, etc. étant entendu que Rituel de Lune se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Les Services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et à Monaco, en Europe, et dans les DOM-TOM, en langue française.

2. Accès au Site
Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Etant soumise à une obligation de moyen, Rituel de Lune ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site ou de la fonctionnalité d’abonnement aux Services.

3. Description des différents abonnements aux Box
L’abonnement aux Services peut se faire selon quatre (4) modalités. Dès lors, le Client reconnaît que son abonnement aux Services l’engage à un paiement obligatoire dont les intervalles dépendent du type et de la durée de l'abonnement choisie.

Formules avec engagement:
Le Client effectue le paiement en une fois, immédiatement lors de la souscription à un abonnement, pour l’ensemble de la durée sélectionnée. Le Client ne pourra se désabonner de cette formule avant la fin de la période préalable définie.
Les abonnements à durée déterminée (3 mois 6 mois et 12 mois avec renouvellement automatique) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l'abonnement souscrit, sauf résiliation effectuée en ligne sur le Site, et/ou demande écrite par mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15ème jour (quinzième) du dernier mois de l'abonnement en cours.

La formule sans engagement: l’abonnement mensuel à durée indéterminée avec un paiement mensuel.

En souscrivant à cette formule, le Client reconnaît que son abonnement l’engage à un paiement mensuel obligatoire tel que défini sur le Site lorsqu’il souscrit à cet abonnement et dans l’email de confirmation qui lui est envoyé.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le Client se verra prélever la somme indiquée lors de sa souscription initiale, automatiquement à partir du 15 du mois en cours, à l’exception de la première Box qui sera payée directement lors de la souscription à l’abonnement.

Le Client veille à l’exactitude et la conformité des informations transmises à Rituel de Lune. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie.

4. Désabonnement
Le désabonnement s'effectue à tout moment directement en ligne sur le Site sur le compte du Client, en cliquant sur "Résilier mon abonnement".

Conformément à l’article L215-4 du Code de la Consommation, s’agissant d’un contrat de prestations de services à reconduction tacite, les dispositions suivantes dudit Code sont reproduites ci-dessous :

Article L215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Article L215-2
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Formule « sans engagement » :

Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, après le paiement de la première Box livrée. Pour se désabonner, le Client peut utiliser le lien de désabonnement depuis son espace personnel « mon compte » dans la rubrique « mon abonnement ». La résiliation sera effective pour la Box du mois suivant si le désabonnement est effectif avant le 15 du mois en cours.

A défaut, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.

5 Service client
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse ritueldelune@gmail.com.

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