1- APPLICATION DES CONDITIONS

Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société SERIOUS HISTORICAL GAMES SAS, ci-après nommée SHG, et l'auteur de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2- PRODUITS

SGH propose sur son site une sélection de jeux de stratégie et de fichiers à télécharger. Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, SHG s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits proposés par des fiches détaillées réalisées à partir des données du concepteur. Les photographies sont données à titre indicatif; la responsabilité de SHG ne pourra donc pas être engagée en cas de différence de perception avec le produit livré.

3- COMMANDE

Pour passer une commande, le client doit avoir préalablement créé un compte sur le site. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SHG ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Lorsqu'une commande est validée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de la commande est alors envoyé par mail au client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SHG constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société et ses clients. Par ailleurs, SHG se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

4- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros comprenant les frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de SHG jusqu'au complet paiement du prix.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SHG. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5- PAIEMENT

Le paiement s'effectue par Carte Bancaire uniquement. Le traitement de la commande ne se fait qu'après paiement intégral de la commande. Les règlements par Carte Bancaire sont à débit immédiat.

6- LIVRAISON

Les produits sont envoyés par Lettre suivie. Sauf spécification contraire (précommandes par exemple), ils sont généralement expédiés dans les 24h ou 48h qui suivent la prise de commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Les week-end, jours fériés et jours de fermeture sont à ajouter aux délais de livraison.

Lors d'un envoi de commande, le client reçoit automatiquement un mail avec un numéro de suivi lui permettant de suivre l'évolution de sa commande.

Les commandes sont livrées en une seule fois à l'adresse que le client aura fournie sur le site.

8- DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner un produit en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de retour restent intégralement à votre charge.

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :

SERIOUS HISTORICAL GAMES SAS

43, chemin du Cadix

69440 Saint-Laurent dAgny

8- TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Pour tout litige ou différend les concernant, seront compétents les tribunaux du ressort du siège social de SHG.

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