Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internethttps://toprum.net/ s’engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. CONSOMMER AVEC MODERATION

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site https://toprum.net/ (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de l’entreprise COGESENS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés N°de siret : 51081685300012 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR48510816853.

Le Site est hébergé par la société OVH

L’entreprise COGESENS a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la CIC.

Conditions Générales

1. Préambule

COGESENS propose des services relatifs a un jeu de découverte de rhums sélectionnés par TOP RUM.

COGESENS exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients des ventes de coffrets dégustation de rhums sous forme de jeu « Quiz »

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs et les clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1. « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

- Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
- Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de l’entreprise COGESENS il déclare et garantit que le dit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de l’entreprise COGESENS du respect par le dit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

2.2. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s).

2.3. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

2.4. « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant commandés un produit sur le site https://toprum.net/ via la plateforme https://www.payfacile.com/top-rum/home

2.5. « Produit » : désigne les rhums sélectionnés par l’entreprise COGESENS ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

2.6. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://toprum.net/ via la plateforme https://www.payfacile.com/top-rum/home

2.7. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site https://toprum.net/ via la plateforme https://www.payfacile.com/top-rum/home

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’entreprise COGESENS met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

4. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « validate », après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par l’entreprise COGESENS.

Dans ce cas, l’entreprise COGESENS en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification. Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

5. Ventes et Services aux particuliers

5.1. L’entreprise COGESENS réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. L’entreprise COGESENS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

6. Accès et utilisation du Site

6.1. L’entreprise COGESENS s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

6.2. Le client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et l’entreprise COGESENS ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via l’adresse email : quiz@toprum.net .

6.3. L’entreprise COGESENS ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du client lors de sa commande, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

6.4. L’entreprise COGESENS pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, l’entreprise COGESENS se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) .

7. Commandes de coffret et accessoires

L’entreprise COGESENS offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, les coffrets et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par l’entreprise COGESENS à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

L’entreprise COGESENS se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

L’entreprise COGESENS se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, l’entreprise COGESENS en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

8. Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par l’entreprise COGESENS , des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

L’entreprise COGESENS pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit antérieur déjà souscrit par le même Client.

9. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de l’entreprise COGESENS correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de l’entreprise COGESENS.

10. Prix

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. L’entreprise COGESENS n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’entreprise COGESENS conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

11. Modalités de paiement et sécurité

Pour toute Commande passée, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par l’entreprise COGESENS ou par la plateforme Pay Facile et est envoyée par email correspondant à l’email communiqué par le client lui-même.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site https://toprum.net/ via la plateforme https://www.payfacile.com/top-rum/home s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « STRIPE » proposé par la société STRIPE FRANCE, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

12. Expédition et livraison

12.1. Livraison dans le cadre des Commandes de Produits

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par l’entreprise COGESENS.

Les Produits sont livrés à l'adresse que le Client aura indiquée ou au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage du facteur. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par l’entreprise COGESENS à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison en contactant l’entreprise COGESENS à quiz@toprum.net . Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

L’entreprise COGESENS s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

13. Garanties

13.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes.

13.2. Altération des Produits

Dans l'hypothèse où, dans un délai de deux (2) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits, il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de l’entreprise COGESENS, à l’adresse suivante : TOP RUM, 83 rue Saint Dominique, 75007 Paris dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes. Pour l'application du présent article 13.2 , il est précisé que seuls pourront être traités les retours des produits (rhums-échantillons) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

13.3. Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (13.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (13.2), il appartiendra au Client d'en informer l’entreprise COGESENS par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

TOP RUM COGESENS

83 RUE SAINT DOMINIQUE

75007 PARIS

quiz@toprum.net

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

L’entreprise COGESENS au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, l’entreprise COGESENS pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

14. Droit de rétractation

14.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

14.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.

14.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation de liens additionnel du Site situé en bas de page. Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information comportant le formulaire de rétractation.

15. Données Personnelles

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par l’entreprise COGESENS sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte de vie privée spécifiée au paragraphe 15 de Mentions Légales sur www.toprum.net

16. Propriété Intellectuelle

16.1. Les marques "TOP RUM" sont enregistrées auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Aucune utilisation des marques et/ou du logo "TOP RUM" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de l’entreprise COGESENS.

16.2. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

16.3. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs . En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

16.4. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

17. Liens, sites Internet tiers et partenaires

17.1. L’entreprise COGESENS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

17.2. L’entreprise COGESENS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

17.3. L’entreprise COGESENS n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

17.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. L’entreprise COGESENS ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

18. Responsabilité et force majeure

L’entreprise COGESENS garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

Toutefois, l’entreprise COGESENS ne saurait être responsable :

- En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
- Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

L’entreprise COGESENS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Client garantit l’entreprise COGESENS contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

L’entreprise COGESENS ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

19. Droit applicable - Règlement des litiges

19.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

19.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que l’entreprise COGESENS est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : TOP RUM, 83 rue Saint Dominique, 75007 Paris

Tel : 06 76 43 58 83 du lundi vendredi de 10H à 13H

email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via quiz@toprum.net

19.3. Si le service client de l’entreprise COGESENS ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

19.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou l’entreprise COGESENS pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.