CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Association Voice2gether Paris — UGS Gospel (Urban Gospel School)

Saison 2026/2027 — En vigueur le 1er septembre 2026

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

Voice2gether Paris est une association loi 1901 constituant une école de chant choral, organisée en deux sections :

Voice2gether : section professionnelle
UGS Gospel (Urban Gospel School) : section amateur, destinée aux membres usagers souhaitant pratiquer le chant gospel en chorale

En souscrivant un abonnement via le site https://ugs-gospel.com, le futur abonné intègre la section amateur UGS Gospel (Urban Gospel School) et acquiert le statut de membre usager de l'association Voice2gether Paris.

Ce statut lui donne exclusivement accès aux cours de chant gospel proposés dans le cadre de la section UGS Gospel, dispensés dans les locaux de Paris (19ème arrondissement) et de Gentilly, selon les modalités définies aux présentes CGV. Il ne confère aucun droit de vote, aucune participation aux assemblées générales, ni aucun pouvoir décisionnel sur la gestion de l'association.

La qualité de membre usager est strictement liée à la validité de l'abonnement en cours et prend fin automatiquement à son expiration ou sa résiliation.

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les services accessibles sur le site https://ugs-gospel.com sont proposés par l'association Voice2gether Paris, SIRET 75094619600029, domiciliée au 42 rue des Arrigaux, 91830 Le Coudray-Montceaux.

Email : coursdegospel@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent sans réserve ni restriction à tout achat du service suivant :

Cours de chant gospel en chorale tels que proposés par Voice2gether Paris — section UGS Gospel (Urban Gospel School) — aux membres usagers non professionnels sur le site https://ugs-gospel.com, à Paris (19ème) et à Gentilly

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet https://ugs-gospel.com. Le futur abonné est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service relèvent de la seule responsabilité du futur abonné.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://ugs-gospel.com et prévaudront sur tout autre document. Le futur abonné déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Voice2gether Paris constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le futur abonné.

ARTICLE 2 — PRIX

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://ugs-gospel.com lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

Voice2gether Paris applique deux tarifs pour la saison 2026/2027 :

Plein tarif : 550 € pour la saison complète (septembre à juin)
Tarif réduit (sans emploi / étudiant, sur justificatif) : 450 € pour la saison complète

Le montant de l'abonnement correspond à la saison complète, quel que soit le mois d'inscription. Le paiement est échelonné mensuellement jusqu'en juin, selon le nombre de mois restants à courir.

Les inscriptions après le mois de mars (avril, mai, juin) restent soumises à l'accord préalable de l'association Voice2gether Paris, compte tenu du nombre réduit de séances restant à courir sur la saison. Lorsque l'inscription est acceptée, le tarif appliqué demeure celui de la saison complète (550 € ou 450 € selon le cas), réparti selon le tableau de l'Article 4 : le total dû au titre de l'abonnement est toujours de 550 € (plein tarif) ou 450 € (tarif réduit), quel que soit le mois d'inscription.

Voice2gether Paris se réserve le droit de modifier ses prix hors période de validité. Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties sur le site.

Une facture est établie par Voice2gether Paris et remise au membre usager lors de la fourniture des services commandés.

ARTICLE 3 — COMMANDES ET ABONNEMENTS

L'association Voice2gether Paris, par l'intermédiaire de son entité UGS Gospel (Urban Gospel School), propose des cours de gospel de niveau amateur à Paris (19ème) et à Gentilly.

Tout futur abonné souhaitant accéder à un cours de gospel doit au préalable se renseigner sur les places disponibles en envoyant une demande via le site https://ugs-gospel.com. Si le quota est atteint (30 à 40 personnes par cours maximum), l'association se réserve le droit de refuser la demande d'inscription.

Si des places sont disponibles, le futur abonné sera orienté vers le cours le plus adapté à son niveau vocal et à sa localisation (Paris 19ème ou Gentilly), et pourra souscrire à un abonnement à l'adresse suivante : https://ugs-gospel.com

Après validation du paiement en ligne par carte bancaire, le futur abonné reçoit un email de confirmation de paiement ainsi qu'un email de confirmation d'abonnement. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral de la première mensualité.

Toute commande passée sur le site https://ugs-gospel.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le futur abonné et l'association Voice2gether Paris. Voice2gether Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un futur abonné avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 — CONDITIONS DE PAIEMENT

L'association Voice2gether Paris utilise la technologie de l'éditeur Payfacile pour proposer ses abonnements via son site internet https://ugs-gospel.com. Les transactions bancaires sont effectuées via la passerelle de paiement Stripe.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire avec validation 3D Secure. Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Les abonnements sont payables mensuellement par prélèvement carte bancaire, selon les mensualités calculées ci-dessous en fonction du mois d'inscription, le dernier prélèvement intervenant en juin.

Voice2gether Paris ne pratique pas le pro-rata pour les absences ponctuelles. Toute commande se fera au prix proposé sur le site, quel que soit le moment où le futur abonné souhaite s'inscrire.

En cas de rejet de prélèvement, l'association Voice2gether Paris se réserve le droit d'annuler sans délai l'abonnement, le membre usager ne pouvant plus accéder aux cours de gospel.

Les mensualités sont calculées au centime d'euro près afin que leur somme corresponde exactement au tarif annoncé pour la saison complète. Lorsque la division du tarif par le nombre de mois restants ne donne pas un montant rond, le dernier prélèvement (juin) est ajusté de quelques centimes pour absorber cet écart d'arrondi.

Tableau des mensualités — Plein tarif (550 € la saison)

Mois d'inscription	Mois restants jusqu'en juin	Mensualité	Total saison
Septembre	10 mois	55,00 €/mois	550,00 €
Octobre	9 mois	61,11 €/mois (x8) puis 61,12 € en juin	550,00 €
Novembre	8 mois	68,75 €/mois	550,00 €
Décembre	7 mois	78,57 €/mois (x6) puis 78,58 € en juin	550,00 €
Janvier	6 mois	91,67 €/mois (x5) puis 91,65 € en juin	550,00 €
Février	5 mois	110,00 €/mois	550,00 €
Mars	4 mois	137,50 €/mois	550,00 €
Avril*	3 mois	183,33 €/mois (x2) puis 183,34 € en juin	550,00 €
Mai*	2 mois	275,00 €/mois	550,00 €
Juin*	1 mois	550,00 € (paiement unique)	550,00 €

Tableau des mensualités — Tarif réduit (450 € la saison, sur justificatif)

Mois d'inscription	Mois restants jusqu'en juin	Mensualité	Total saison
Septembre	10 mois	45,00 €/mois	450,00 €
Octobre	9 mois	50,00 €/mois	450,00 €
Novembre	8 mois	56,25 €/mois	450,00 €
Décembre	7 mois	64,29 €/mois (x6) puis 64,26 € en juin	450,00 €
Janvier	6 mois	75,00 €/mois	450,00 €
Février	5 mois	90,00 €/mois	450,00 €
Mars	4 mois	112,50 €/mois	450,00 €
Avril*	3 mois	150,00 €/mois	450,00 €
Mai*	2 mois	225,00 €/mois	450,00 €
Juin*	1 mois	450,00 € (paiement unique)	450,00 €

* Avril, mai et juin : inscription soumise à l'accord préalable de l'association (Article 3), compte tenu du nombre réduit de séances restantes. Le tarif total reste néanmoins fixé à 550 € / 450 € pour la saison.

ARTICLE 5 — FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les services commandés seront fournis selon les modalités suivantes : 1 cours de chant gospel de 2 heures par semaine, dans les locaux de Paris (19ème) ou de Gentilly selon le cours souscrit, conformément au planning hebdomadaire défini par l'association Voice2gether Paris et communiqué aux membres usagers, hors week-ends, jours fériés et vacances scolaires.

Les services seront fournis à compter du premier cours disponible suivant la validation du paiement en ligne de l'abonnement.

L'association Voice2gether Paris s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 14 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du futur abonné, la vente des services pourra être résolue à la demande écrite du futur abonné dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.

Le membre usager dispose d'un délai de 14 jours à compter de la fourniture des services pour émettre des réclamations par email à coursdegospel@gmail.com.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l'aide du formulaire de rétractation disponible en Annexe I des présentes CGV, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, adressée à :

Par courrier : Voice2gether Paris, 42 rue des Arrigaux, 91830 Le Coudray-Montceaux
Par email : coursdegospel@gmail.com

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Voice2gether Paris de la notification de rétractation.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L'association Voice2gether Paris garantit, conformément aux dispositions légales, le membre usager contre tout défaut de conformité ou vice caché provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés.

La garantie de Voice2gether Paris est limitée au remboursement des services payés par le membre usager. Voice2gether Paris ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

Les services fournis par l'intermédiaire du site de Voice2gether Paris sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES

Le membre usager est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente et à la réalisation des services. Ces données sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de prestation de services.

8.1 Collecte des données

Les données collectées sur le site https://ugs-gospel.com sont les suivantes :

Lors de la création du compte : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
Lors du paiement : données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit (via la technologie sécurisée de l'éditeur Payfacile et la passerelle de paiement Stripe)

8.2 Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique de Voice2gether Paris et de ses salariés.

8.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Voice2gether Paris, au sens de la loi Informatique et Libertés et du règlement 2016/679 (RGPD) depuis le 25 mai 2018.

8.4 Limitation du traitement

Sauf accord exprès du membre usager, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5 Durée de conservation

Voice2gether Paris conserve les données pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 Sécurité et confidentialité

Voice2gether Paris met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

8.7 Droits des membres usagers

Conformément à la réglementation applicable, les membres usagers disposent des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données
Droit à la portabilité de leurs données
Droit d'opposition au traitement de leurs données

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à coursdegospel@gmail.com ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'Article 1. Le responsable de traitement apporte une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus motivé, le membre usager peut formuler une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

ARTICLE 8 BIS — DROIT À L'IMAGE

En s'inscrivant aux cours proposés par Voice2gether Paris (section UGS Gospel) et en acceptant les présentes CGV, le membre usager est informé et accepte que sa participation aux concerts, spectacles et représentations publiques organisés par l'association implique son apparition dans des prises de vue et enregistrements collectifs (photos, vidéos) du groupe, diffusés notamment sur les réseaux sociaux et supports de communication de l'association. Ces prises de vue collectives sont inhérentes à la nature publique de l'événement.

Le membre usager qui ne souhaite pas faire l'objet d'une utilisation individualisée de son image (gros plan identifiable, mention nominative) peut exercer son droit d'opposition à tout moment, dans les conditions prévues à l'Article 8.7 des présentes CGV, en adressant sa demande à coursdegospel@gmail.com. Cette opposition ne remet pas en cause les publications déjà diffusées à la date de la demande.

Concernant les répétitions organisées dans les locaux de Paris (19ème) et de Gentilly, aucune prise de vue destinée à une diffusion publique ne sera réalisée sans information préalable des membres usagers présents.

Nouvelle clause — ajoutée le 14 septembre 2026.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://ugs-gospel.com est la propriété de l'association Voice2gether Paris et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE — LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 — LITIGES

Pour toute réclamation, merci d'écrire à l'adresse postale ou email de Voice2gether Paris indiquée à l'Article 1 des présentes CGV.

Le membre usager est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Tous les litiges qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le membre usager souhaite se rétracter de la commande passée sur https://ugs-gospel.com, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

À l'attention de l'association Voice2gether Paris — 42 rue des Arrigaux, 91830 Le Coudray-Montceaux — coursdegospel@gmail.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

Date de la commande : ............................................

Numéro de la commande : ............................................

Nom et prénom : ............................................

Adresse : ............................................

Date : ............................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............................................