Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Molobaly SIDIBE d’une part, et toute personne physique (non commerçante) et majeure effectuant un achat sur le Site www.soutien-scolaire-en-ligne.fr ( ou encore www.visualcours.com) d’autre part.

Molobaly SIDIBE se donne le droit de modifier certaines des dispositions de ses conditions générales si nécessaire. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées après cette modification.

Article 2 - Les services

Les services vendus sont des prestations de coaching scolaire, séances de construction de projet d'étude/d'orientation ainsi que des cours de soutien scolaire de niveau collège, lycée et post-BAC toutes sections confondues. Les cours proposés sont des cours de mathématiques, de physique, de chimie, de biotechnologie, de biochimie et de sciences de la vie et de la terre ainsi que de cours de biologie et de physiopathologies humaines.

Pour suivre les cours en ligne les élèves mineurs doivent avoir l'autorisation de leurs responsables légaux.

Article 3 - Les tarifs

Les tarifs des services vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les ventes se font par paiement au comptant avant l'exécution de la prestation à l'exception des prestation coaching scolaire et de construction de projet d'étude/d'orientation scolaire qui peuvent être réglés en plusieurs fois.

Molobaly SIDIBE se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations.

Dans le cas d'un abonnement le tarif fixé au moment de la conclusion du contrat reste inchangé jusqu'à la fin de celui-ci.

Article 4 - La commande des cours en ligne

La commande des cours ou des prestations en ligne se fait uniquement via le site internet www.soutien-scolaire-en-ligne.fr (ou encore www.visualcours.com) et www.visualcours.teachable.com

Le client ayant payé sa commande par carte bancaire reçoit automatiquement un email l'informant de la réception de sa commande. Le cours programmé est alors confirmé.

Le client ayant opté pour le paiement par virement bancaire recevra un e-mail de confirmation dès la réception de son virement . Le cours programmé sera alors confirmé. Le délai limite de réception du virement est de 2 jours ouvrés. Au delà de cette période le créneau horaire sera à nouveau mis à disposition des autres internautes.

Molobaly SIDIBE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Acceptation des conditions générales de vente

Pour effectuer des achats sur le Site www.soutien-scolaire-en-ligne.fr , l’Internaute déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.soutien-scolaire-en-ligne.fr (ou encore www.visualcours.com)

Toute commande sur le Site www.soutien-scolaire-en-ligne.fr implique la consultation et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisations. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 - Paiement de la commande

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande visible sur www.soutien-scolaire-en-ligne.fr (ou encore www.visualcours.com )

Le montant de la facture est payable au comptant le jour de la commande effective sauf pour les prestations de coaching scolaire, construire son projet d'étude/d'orientation scolaire.

Le paiement des services s’effectue en euros via Payfacile un logiciel de gestion des paiements ponctuels et récurrents en ligne.

Payfacile utilise la plateforme de paiement Stripe.

Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé).

Le paiement des services se fait par débit sur une carte bancaire.
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés par SSL.

En cas de refus de paiement de la part de sa banque le client sera averti de l'échec de la procédure par un mail envoyé vers son adresse e-mail de contact.
Les factures seront disponibles dans l'espace client.

Cas des paiements effectués sur www.visualcours.teachable.com : teachable utilise la plateforme de paiement Stripe.

Article 7 - Force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de Soutien scolaire en ligne sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Molobaly SIDIBE d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, SIDIBE Molobaly s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais. Dans ce cas le cours sera reporté à la convenance du souscripteur ou remboursé.

En cas de force majeure rendant l'élève indisponible pour son cours, le cours manqué pourra être reporté sur présentation d'un justificatif. Il n'y aura pas de remboursement possible.

Article 8 - Annulation d'un cours déjà programmé

Toute annulation hors cas de force majeure doit être faite par e-mail à clients@visualcours.com au moins 48 heures avant le début du cours. Dans le cas contraire il ne sera pas reporté.

Article 9 - Absence de l'élève au moment du cours

Si l'élève reste injoignable au moment du cours rendant alors impossible l'exécution du cours, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ni à aucun report. Le souscripteur sera prévenu par e-mail de cet incident.

Article 10 - Retard de l'élève

L'élève sera joint par skypeou par téléphone au dédut de son cours au numéro que le souscripteur nous aura indiqué sur le bon de commande. En cas de non réponse, une nouvelle tentative sera faite cinq minutes après. S'il reste toujours injoignable, charge à l' élève de rappeler l'enseignant au 0640126010 ou via Skype. Le souscripteur sera prévenu par e-mail de cet incident. Le temps que l'élève aura perdu ne sera pas rattrapper ni remboursé.

Article 11- Responsabilités

Sachant qu'il s'agit de services proposés via internet SIDIBE Molobaly ne s'aurait être responsable des dommages causés à votre ordinateur ou aux données qu'il contient lors de la navigation sur le site www.soutien-scolaire-en-ligne.fr (ou encore www.visualcours.com) ou lors du téléchargement de fichiers du dit site.

Article 12 - Droit de rétractation

Le souscripteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter après paiement de sa commande par envoi d'un mail à l'adresse suivante: clients@visualcours.com

Le souscripteur sera alors remboursé du montant du service encore non consommé déduit des éventuels frais liés à la transaction financière occasionnée liée à ce remboursement.

Article 13 - Précisions sur les abonnements

L'abonnement est conclu entre Molobaly SIDIBE et le client pour une durée indéterminée.

Il prend effet dès la fin de la procédure d'inscription et à la validation de l'abonnement par Molobaly SIDIBE .

L'abonnement cessera dès sa résiliation par Molobaly SIDIBE ou par simple demande du client par mail à l'adresse suivante : clients@visualcours.com

Le client peut à tout moment, résilier son abonnement.

La résiliation de l'abonnement entraîne le paiement de l'échéance en cours.

Le souscripteur résiliant son abonnement ne pourra pas demander le remboursement des services non consommés.

Modalités de facturation

Le paiement des services se fait par prélèvement automatique ou par débit automatique mensuel sur une carte bancaire.

Le paiement s’effectue en ligne en euros, via STRIPE.
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés par SSL.

En cas de refus de paiement de la part de sa banque le client sera averti de l'échec de la procédure par un mail envoyé vers son adresse e-mail de contact. SIDIBE Molobaly se réserve alors le droit de résilier l'accès aux services.

Les factures sont établies mensuellement à la date d'anniversaire d'inscription aux services et seront disponibles dans l'espace client.

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