Pour contacter l'Association Wissant, Pays des 2 Caps, vous pouvez envoyer un email à payses2caps(@)gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'Association Wissant, Pays des 2 Caps et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute personne effectuant un achat sur la page internet https://www.payfacile.com/wissant

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Libre modification des CGV

En fonction de l'enrichissement de nos offres, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

4. Le Client

Le Client déclare être une personne physique majeure et capable de contracter.

5. Zone géographique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables en France métropolitaine.

6 - Tarifs applicables au moment de l'achat

Les tarifs des produits commercialisés par l'Association sont indiqués en euros et avec frais de livraison inclus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (0%).

L'Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

7. Commande

7.1 Processus de commande

Pour effectuer un achat sur le site Internet https://www.payfacile.com/wissant, le Client doit impérativement suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner son produit et ses options

2. Entrer une adresse de livraison

3. Renseigner ses coordonnées bancaires

4. Confirmer sa commande

Le Client doit veiller à la justesse et à la conformité des informations renseignées lors de la commande. En cas de communication de données erronées, l'Association ne pourra voir sa responsabilité engagée.

7.2 Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée par le Client, un email de confirmation de la commande est envoyé à l'adresse électronique ayant servie à la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

7.3 Refus légitime de vente

L'Association se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n'aurait pas payé sa commande, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n'aurait pas été résolu.

8. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue au choix par : carte bancaire (VISA, MasterCard ou American Express) : le paiement par carte bancaire est réalisé en ligne grâce au protocole de sécurisation des paiements STRIPE. En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit à l'Association qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Qu'il s'agisse d'un paiement par carte bancaire, par virement ou par chèque, le paiement des achats est effectué en une seule fois lors de l'achat.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

L'Association se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout achat en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

9. Livraison

9.1 Conditions et modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, celle-ci devant être l'adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.

9.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement de la commande (fabrication) et de livraison. L'Associationne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à l'Association parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à l'Association.

10.3 Vérification de la marchandise par le Client

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit commandé au Client.

Celui-ci devra prendre le temps de vérifier sa marchandise en présence du livreur et émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison si le colis présente une avarie. Le Client devra préciser, le cas échéant, l'emplacement de la dégradation. Le Client disposera ensuite d'un délai de trois jours, à compter de la livraison, pour formuler une protestation motivée par lettre recommandée auprès du transporteur. Le Client devra également adresser tous ces éléments écrits à l'Association.

11. Informatiques et Libertés

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'Association en envoyant une demande à payses2caps(@)gmail.com