Les générateurs légaux (CGV, Politique de confidentialité)

CGV et politique de confidentialité obligatoires mais vous ne savez pas par où commencer ? Répondez à 6 questions, l’IA génère le document.

PayFacile propose deux générateurs de documents légaux alimentés par l’IA : CGV et Politique de confidentialité. Ces outils sont gratuits et accessibles même sans compte PayFacile.

Générateur de CGV

Obligatoires pour toute vente en ligne. Le générateur vous pose environ six questions : type de produits vendus, pays d’activité, politique de remboursement, délais de livraison, etc. L’IA génère un document complet et structuré, adapté à la réglementation de votre pays.

Générateur de Politique de confidentialité

Requise dès que vous collectez des données personnelles (email, nom, adresse de facturation). Le générateur vous interroge sur les données collectées, leur utilisation, les services tiers impliqués et votre pays. Le document couvre les obligations RGPD pour l’Europe et les réglementations équivalentes ailleurs.

Comment y accéder

Deux options : depuis l’espace IA de votre tableau de bord (grille d’outils), ou directement via les URLs publiques /ai/terms-generator et /ai/privacy-generator, accessibles sans connexion. Répondez aux questions, l’IA génère le document, copiez le texte ou téléchargez-le.

Important

Ces documents sont générés par l’IA et constituent une base solide. Nous recommandons de les faire relire par un professionnel du droit pour vous assurer qu’ils correspondent à votre situation spécifique.