Conditions Générales de Vente

- Abonnement Annuel Service en Community Management -

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre SC Business Manager ,

Société par Actions Simplifiée immatriculé le n° 938 508 447 dont le siège social est situé au 17 RUE DE MALABRY 72650 LA BAZOGE (ci-après "le

Prestataire") et le souscripteur du contrat (ci-après "le Client") pour la fourniture de services en Community

Management sous forme d'abonnement annuel.

2. Définitions

- “Community Management” : ensemble des actions visant à gérer et animer les communautés en ligne d’une

marque ou d’une entreprise sur les réseaux sociaux.

- “Services” : toutes les prestations fournies par le Prestataire dans le cadre du Community Management,

comprenant la création de contenu, l'animation des réseaux sociaux, l'analyse des performances, etc.

- “Abonnement” : contrat annuel concernant la fourniture de Services par le Prestataire au Client.

3. Acceptation des Conditions

Toute commande d'abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît

avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

L’acceptation des présentes CGV et l’enregistrement d’un premier paiement de la part du client vaut pour

signature et acceptation du présent contrat d’engagement.

4. Commande et Durée de l'Abonnement

L'abonnement débute à la date de signature du contrat et est valable pour une durée d'un an, renouvelable

par tacite reconduction, sauf si l'une des parties notifie l'autre de son intention de ne pas renouveler

l'abonnement au moins 30 jours avant la date d'expiration.

5. Tarifs

Le tarif de l'abonnement est spécifié dans le contrat d'abonnement. Les prix sont aﬃchés hors taxes et

toutes taxes comprises et peuvent faire l'objet d'une révision annuelle. Tout changement sera communiqué

au Client au moins 30 jours avant la date d'eﬀet.

6. Modalités de Paiement

Le paiement de l’abonnement annuel s’eﬀectue par prélèvement (SEPA ou CB) en 12 Mensualités ou en

intégralité au moment de la commande selon le choix de la formule retenue par le client.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

- Fournir les Services annoncés de manière professionnelle, conforme aux attentes du Client.

- Respecter les délais convenus pour la livraison des Services.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

- Fournir toutes les informations nécessaires pour l'exécution des Services.

- Régler le montant de l'abonnement dans les délais établis.9. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution

de l'abonnement.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus créés dans le cadre des Services demeurent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement

intégral de l'abonnement.

11. Résiliation

Les parties peuvent résilier l'abonnement pour faute, en cas de manquement aux obligations contractuelles,

après une mise en demeure restée sans eﬀet pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation, le Client ne

sera pas remboursé des paiements eﬀectués.

12. Limitation de Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des

Services, dans la limite autorisée par la loi.

13. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de la Ville du Mans seront

seuls compétents.

14. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV sous réserve de notification préalable au Client. Les

modifications entreront en vigueur dans un délai de 30 jours suivant la notification.

15. Coordonnées de contact pour tout échange

Téléphone : 07 62 52 37 75

Mail : businessmanager@stephanechassagnon.com

Adresse Postale :

17 RUE DE MALABRY

72650 LA BAZOGE

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