Configurer les profils de taxe (TVA)

Mis à jour le 26 mars 20264 min de lecture

Créez des profils de taxe pour appliquer les bons taux de TVA à vos produits. Gérez les taux standard, réduits et les exonérations pour la vente en France et en Europe.

Comment fonctionne la TVA sur PayFacile ?

PayFacile vous permet de créer des profils de taxe que vous assignez ensuite à vos produits. Lorsqu’un client effectue un achat, le taux de TVA du profil associé est appliqué automatiquement et affiché sur la facture.

Chaque produit peut avoir son propre profil de taxe, ce qui vous permet de gérer des taux différents selon la nature de vos produits (biens physiques, services numériques, formations, etc.).

Créer un profil de taxe

Rendez-vous dans Paramètres → Taxes, puis cliquez sur Ajouter un profil de taxe.

  1. Nom du profil : donnez un nom explicite (ex. : « TVA 20 % standard », « TVA 5,5 % alimentaire »).
  2. Taux de taxe : saisissez le pourcentage applicable (20, 10, 5.5, 2.1, ou 0 pour l’exonération).
  3. Enregistrez le profil.

Vous pouvez créer autant de profils que nécessaire.

Taux de TVA en France

Les taux de TVA applicables en France métropolitaine :

  • 20 % — taux normal : la plupart des biens et services.
  • 10 % — taux intermédiaire : restauration, transports, travaux de rénovation.
  • 5,5 % — taux réduit : produits alimentaires de première nécessité, livres, spectacles.
  • 2,1 % — taux super-réduit : médicaments remboursés, presse.

Créez un profil pour chaque taux que vous utilisez.

Assigner un profil à un produit

Ouvrez la fiche d’un produit dans Produits, puis sélectionnez le profil de taxe souhaité dans le champ Profil de taxe. Le taux sera appliqué à chaque vente de ce produit.

Si aucun profil n’est assigné, le produit est considéré comme hors taxe (0 %).

Affichage de la TVA sur les factures

Sur la facture générée, la TVA apparaît avec :

  • Le montant hors taxe (HT)
  • Le taux de TVA appliqué
  • Le montant de la TVA
  • Le montant total TTC

Si plusieurs produits avec des taux différents figurent sur une même commande, chaque taux est détaillé séparément.

Cas de l’exonération et de l’intra-communautaire

Exonération de TVA : si vous êtes auto-entrepreneur ou non assujetti, créez un profil à 0 % et ajoutez la mention légale « TVA non applicable, article 293 B du CGI » dans vos notes de facture.

Ventes intra-communautaires (B2B) : pour les ventes à des entreprises dans d’autres pays de l’UE, le mécanisme d’autoliquidation peut s’appliquer (TVA à 0 %). Vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client et appliquez le profil de taxe à 0 % avec la mention adéquate.

FAQ

Que se passe-t-il si je ne configure pas de profil de taxe ?
Si aucun profil de taxe n’est assigné à un produit, le montant est considéré comme hors taxe (0 %). Aucune ligne de TVA n’apparaît sur la facture.
Puis-je modifier un profil de taxe existant ?
Oui, vous pouvez modifier le nom et le taux d’un profil existant. La modification s’applique aux futures factures. Les factures déjà émises ne sont pas affectées.
PayFacile gère-t-il la TVA sur les produits numériques vendus dans l’UE ?
PayFacile vous permet d’assigner le taux de TVA applicable à chaque produit. Pour les services numériques vendus à des particuliers dans l’UE, le taux de TVA du pays du client peut s’appliquer (règle du lieu de consommation). Consultez votre comptable pour déterminer les taux applicables.
Dois-je collecter la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA tant que leur chiffre d’affaires reste sous les seuils légaux. Dans ce cas, créez un profil à 0 % et ajoutez la mention d’exonération dans vos notes de facture.
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